Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Actualité

Semaine 18 du 1 au 7 mai 2017

Lundi 1 Mardi 2 Mercredi 3 Jeudi 4 Vendredi 5 Samedi 6

Semaine 19 du 8 au 14 mai 2017

Lundi 8 Mardi 9 Mercredi 10 Jeudi 11 Vendredi 12 Samedi 13
19h30 Tubize . Dimanche 14

Légende

  • : lien vers le fichier pour les calendriers électroniques

Qualité du document

  • publication web d'après le délai légal de l'affichage public
    • : dans le délai légal (7 jours francs)
    • : hors délai légal (1 jours francs avant la réunion)
    • : publication 3 jours après la réunion
  • Auteur du documont original
    • : mention de l'auteur (institution)
    • : auteur déduit d'après l'enveloppe ou le site
  • Date de l'évènement
    • : Présent
    • : Absent
  • Heure de l'évènement
    • : Présent
    • : Absent
  • Lieu : Commune - Rue - Batiment - Salle
    • : Commune - Rue - Batiment - Salle
    • : Commune - x - x - Salle
    • : x - Rue - Batiment - x
    • : x - x - x - x
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