Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

A propos de www.DroitDeRegard.be

Pas de bonne décision sans information correcte.

Ce wiki 'DroitDeRegard.be' a comme premier objectif de mettre à disposition des citoyens les ordres du jour des assemblées délibérantes dès que possible et avec la meilleure qualité. Le service est en constante évolution, il arrive donc que l'encodage soit retardé par le développement d'améliorations.

La personne responsable de cette activité est Patrick Installé.

Notification de nouveaux ordre du jour

Les personnes qui souhaitent être tenues au courant de la transposition des ordres du jour publiés sur les sites web communaux peuvent envoyer un courriel à l'adresse info@droitderegard.be.

Certaines institutions (communes mais aussi police, zones de secours) ne publient pas les ordres du jours sur leur site web. Lorsque les documents sont peuvent être obtenu, la transposition se fait à partir des courriels et pour d'autres institution à la réception de courrier postal. Le délai entre la publication par l'autorité et la transposition est autant que possible inférieure à 24h.

Alerte par mots-clefs

Vous pouvez désormais demander d'être averti de la présence d'un mot-clef dans les nouveaux documents. Envoyez un courriel à info@droitderegard.be avec votre requête.

Notez que lorsqu'un collège via le bourgmestre (ou président) et le secrétaire communal mettent à l'ordre du jour un point “Information aux membres du conseil communal”, aucune information pertinente ne pourra être obtenue (en dehors du fait que vous avez à faire à un comportement peu démocratique).

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