Les ordres du jour des séances des assemblées délibérantes sont des documents. Afin de faciliter les traitements la convention de référence utilisée dans droit de regard est le format .json.

Le site de référence est http://json.org/, la présentation officielle en français se trouve à l'adresse http://www.json.org/json-fr.html. Une présentation générale est proposée par wikipedia à l'adresse : http://www.json.org/json-fr.html

La lecture du format json est ardue pour un humain. Pour lire les documents dans leur format informatique, il est conseillé de convertir (sans perte d'information) les fichiers en yaml ou bientôt en omt.