Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Incidents 2013

Sont repris ici les éléments qui entravent la prise de connaissance et le suivit des réunions. Ne sont pas repris les manquements observés en rapport avec l'identification des documents administratifs ; la mention de l'institution qui émet le document, les auteurs avec leurs fonction et titre, la date de signature du document, et les destinataires.

Wavre

  • 2013-06-14, P. Installé
  • Observation:
    • Publication le vendredi pour la séance du mardi
    • Manque le lieu de la séance
  • Action
    • Contact téléphonique
  • Résultat
    • Lenteur administrative
    • Maison communale
    • Cette information sera peut-être ajoutée la prochaine fois ?

Watermael-boitfort

  • 2013-06-14, P. Installé
  • Observation:
    • Pas de lieu
    • Délai publié le vendredi pour le mardi
  • Action
    • Contact téléphonique
  • Résultat
    • La réunion se déroule à la maison communale au 1er étage
    • Publication tardive suite à une erreur administrative

Molenbeek-Saint-Jean

  • 2013-06-14, P. Installé
  • Observation:
    • Incohérence dans l'heure de la réunion et le site web
  • Action
    • Contact téléphonique
  • Résultat
    • La réunion a été avancée mais le site web n'a pas répercuté le changement

Anhée

  • 2013-06-14, P. Installé
  • Observation:
    • Publication de l'ordre du jour le lendemain de la séance
    • Publication d'ordres du jour et et deux mois après les séances
  • Action
    • Contact téléphonique
  • Résultat
    • Problème dans le traitement administratif

Fernelmont

  • 2013-06-13, P. Installé
  • Observation:
    • Manque le lieu de la réunion
  • Action
    • Contact téléphonique
  • Résultat
    • Renseignement fourni par téléphone

Montigny-Le-Tilleul

  • 2013-06-13, P. Installé
  • Observation:
    • Coquille dans le document .pdf
  • Action
    • Contact téléphonique
  • Résultat
    • Une action corrective va être entreprise

Koekelberg

  • 2013-06-13, P. Installé
  • Observation
    • Informations manquantes:
      • heure
      • lieu
  • Action
    • Contact
  • Résultat
    • Information transmise par téléphone

Erquelinnes

  • 2013-06-13, P. Installé
  • Observation
    • Informations manquantes:
      • heure
      • lieu
  • Action
    • Contact
  • Résultat
    • Information transmise par téléphone

Celles

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Délai de diffusion:
      • réunion : 2013-06-13 (jeudi)
      • publication web : 2013-06-12 (mercredi)
      • Publication et affichage légal avant le : 2013-06-05 (mercredi)
  • Action
    • Contact
  • Résultat
    • Information transmise

Soumagne

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Manque le document de la séance du 17 juin
  • Action
    • Contact
  • Résultat
    • Envoi du document par courriel

Jurbize

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Manque le lieu de la réunion
  • Action
    • Contact
  • Résultat
    • Renseignement téléphonique

Trooz

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Délai de diffusion:
      • réunion : 2013-06-13 (jeudi)
      • publication web : 2013-06-11 (mardi)
      • Publication et affichage légal avant le : 2013-06-05 (mercredi)
  • Action
    • Constatation
    • Contact
  • Résultat
    • Le bon document est mis en ligne

Trooz

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Information(s) erronée(s):
      • document
  • Action
    • Constatation
    • Contact
  • Résultat
    • Le bon document est mis en ligne

Soumagne

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Information(s) manquante(s):
      • document
  • Action
    • Constatation
    • Contact ?

Villers Le Bouillet

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Information(s) manquante(s):
      • lieu de l'évènement
  • Action
    • Constatation
    • Séance à la maison communale

Villers Le Bouillet

  • 2013-06-12, P. Installé
  • Observation
    • Délai de diffusion:
      • réunion : 2013-05-28 (mardi)
      • publication web : 2013-06-10 (lundi)
      • Publication et affichage légal avant le : 2013-05-20 (mardi)
  • Action
    • Constatation
    • Essais de contact sans succès

Rebecq

  • 2013-06-11, P. Installé
  • Observation
    • Délai de diffusion:
      • réunion : 2013-03-12 (mercredi)
      • publication web : 2013-06-10 (lundi)
      • Publication et affichage légal avant le : 2013-06-04 (mardi)
  • Action
    • Constatation

Fleurus

  • 2013-06-11, P. Installé
  • Observation
    • Information(s) manquante(s):
      • heure
      • lieu
  • Action
    • L'heure et le lieu se trouvent dans un article de la page d’accueil avec un lien qui conduit au document.
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