Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Taxonomie

Nommage des fichiers

Afin d'identifier les documents, ceux-ci sont nommés suivant une structure :

YYYY-MM-DDTHH-MM_gInst-grp_evt-dif_fce-dif_detail

Ceci permet non seulement de retrouver les documents rapidement mais aussi d'attribuer un titre automatiquement aux documents.

Date heure

YYYY-MM-DDTHH-MM est la date et heure clef du document.

YYYY année en 4 chiffres
MM mois
DD jour
T Séparateur jour - heure
HH heure
MM minute

si les valeurs sont inférieure à 9, le chiffe 0 est ajouté devant le nombre.

Auteur

Type

g gov - institution
c com - commercial
o org - construction juridique
n net - groupe sans personnalité juridique
i individual - individu, personne physique

Localisation

Voir page :

Division

Sct Section
Cmn Commune
Cntn Canton
Dst District
Arr Arrondissement
Prv Province
Rgn Région
Cmt Communauté
Cnt Country

Nom

Cpas Centre public d'aide social

Groupe

Une liste (hiérarchique) peut être utilisée

adm administration (commune, police, province, service public)
urb urbanisme
sct secrétariat
fin finance
exc executif (Collège, gouvernement)
ass assemblée (conseil, parlement (chambre, sénat)
asbl
sa
coop
sprl

Evènement

Evenement

mt réunion

Diffusion

0 personnel
1 confidentiel (p2p)
2 privé
3 tous droits réservés
4 libre de droits

Nom

Document

Type

odj ordre du jour
odjc ordre du jour complémentaire
odjc2 ordre du jour complémentaire 2
odjc3 ordre du jour complémentaire 3
eqp enquête publique
nte note
pv procès verbal
aps apostille
inf information
dcl déclaration
bdg budget
cpt compte

Diffusion

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4 libre de droits

Nom

Print/export
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