Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 28 mars 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Anderlecht

Organisateur Anderlecht
Date jeudi 28 mars 2013 à 19h00
Lieu Salle du conseil - Maison communale - Place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht
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Commune d'Anderlecht

Conseil communal

Anderlecht, le 20 mars 2013

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 87 de la Nouvelle Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 28 mars 2013, à 19:00, à l'Hôtel communal.

L'ordre du jour est reproduit ci-dessous.

Conformément à l'article 97 de la Nouvelle Loi communale, toute demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour devra être introduite auprès du Bourgmestre ou son remplaçant, au moins cinq jours francs avant l’assemblée. Ces propositions peuvent également être déposées au Commissariat de Police, rue

Démosthène, 36, à 1070 Bruxelles, au plus tard le vendredi qui précède la réunion du Conseil, avant minuit.

Invitation à la séance du jeudi 28 mars 2013, à 19 heures

Salle du conseil - Maison communale - Place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht

Ordre du joure

Séance publique

100 Secrétariat général

110 Protocole
  • 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.02.2013.

000 Cabinets

010 Secrétaire Communal
  • 2 CC. Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Application de l’article 7. Rapport annuel. Pour information.

200 Finances - 200 Financiën

230 Financement - 230 Financiering
  • 3 CC. Conclusion d'emprunts par procédure négociée avec publicité pour l'exercice 2013 et antérieurs. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché

300 Cadre de vie

321 Espaces Publics – Travaux Public - 321 Openbare Ruimten – Openbare Werken
  • 4 CC. Construction d'un parking souterrain « Parking Vaillance » et réaménagement paysager de la place de la Vaillance.- Cahier spécial des charges CVLK 13-023 et Avis de marché.- Appel d'offres général.- Approbation.
  • 5 CC.- Fourniture de signalisation - Marché par procédure négociée par facture acceptée - Estimation : 4.114,50 EUR HTVA – Imputation sur l’article 424/741-52 du budget extraordinaire 2012. - Application de l'article 234 al. 3 de la Nouvelle Loi communale – Financement: emprunt dont la recette sera imputée sur l'article 424/961-51 dudit budget - Information de la décision du Collège du 26 décembre 2012
322 Espaces Publics – Espaces Verts - 322 Openbare Ruimten – Groene Ruimten
  • 6 CC. Exécution de travaux. - Cahier des charges 13-015 EVGR - Marché par procédure négociée sans publicité - Estimation : 66.115,70EUR HTVA – Imputation sur l’article 766/725- 60 du budget extraordinaire 2013, financé par un emprunt dont la recette sera imputée sur l'article 766/961-51 dudit budget.- Application de l'article 234 al. 3 de la Nouvelle Loi communale – Information de la décision du Collège du 5 mars 2013.
  • 7 CC. Maintenance extraordinaire de machines, véhicules, fontaines et jeux pour enfants. - Cahier des charges 13-010 EVGR - Marché par procédure négociée sans publicité - Estimation : 214.876,03 EUR HTVA - Approbation des conditions et du mode de passation.
323 Espaces Publics – Transport Propreté
  • 8 CC.- Maintenance extraordinaire des autos, camionnettes, camions et véhicules spéciaux - Cahier des charges 13-012 PPOR - Marché par procédure négociée sans publicité (art. 17, § 2, 1° f) - Estimation : 82.644,63 EUR HTVA - Approbation des conditions et du mode de passation.

400 Affaires économiques et sociales

410 Service Social
  • 9 CC.- Conseil Consultatif des Seniors Anderlechtois.- Modification du règlement.
  • 10 C.C. Egalité des Chances: Label «Handycity 2018».- Proposition de candidature.- Autorisation.

900 Bâtiments et logements

910 Logement
  • 11 CC. Avenant n°1 à la convention de location des propriétés communales sises rue d'Aa et Digue du Canal, cadastrées 6ème Div. Sect. D 321 F et 315 N respectivement d'une superficie de 4 a 33 ca et 12 a 58 ca . Approbation . - report du 11/12/2012 - report du 26/12/2012 - report du
920 Bâtiments
  • 12 CC. Construction de l'école communale « Les Trèfles ». Cahier des charges 12/023 établi par le bureau d'architecture ARTER et estimation de 14.462.809,92 EUR (HTVA). Appel d'offres général. Approbation.
  • 13 CC. Immeuble situé avenue Raymond Vander Bruggen, 77. Travaux de mise en conformité et de transformation. Désignation par le CPAS de l'Administration Communale comme centrale de marché – Protocole d'accord. Approbation.
  • 14 CC. Ancien Centre Culturel, rue Léopold De Swaef 18. Travaux urgents sur l'installation de chauffage. Cahier des charges 13/053. Estimation de 13.223,15 EUR (HTVA). Procédure négociée sans règles de publicité avec consultation de minimum 3 firmes spécialisées. Procédure d’urgence en application des articles 234 al. 3 et 249 par. 1 al. 2 de la nouvelle Loi communale. Imputation à l’article 137/723/60 du budget extraordinaire de 2013 financée par un emprunt. Admission de la dépense suite à la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 février 2013.
  • 15 CC. Service Transport et Propreté publique, Chaussée de Mons 627. Rénovation de la chaufferie et de la ventilation. Cahier des charges 12/024 et estimation de 180.190,00 EUR (HTVA). Adjudication publique. Approbation.
  • 16 CC.Maison communale – Etude du sol détaillée – phase 5. Procédure négociée sans règles de publicité. Cahier des charges 12/108 établi par le bureau ESHER. Estimation de 10.685,00 EUR HTVA. Application de l’article 234 al. 1 de la nouvelle Loi communale. Approbation.

400 Affaires économiques et sociales

450 Economie, Classes Moyennes Et Emploi
  • 17 CC - Règlement communal concernant la subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux à renforcer. – Renouvellement. - Approbation.

Par le collège,

Par ordonnance :
Le Secrétaire communal, Jean Verhulst
Le Bourgmestre, Eric Tomas


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