Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 24 mars 2016 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Anderlecht

Organisateur 2016-03-24T19-00_gBruCmnAnderlecht-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date jeudi 24 mars 2016 à 19h00
Lieu Salle du conseil - Maison communale d'Anderlecht - Place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht
http://goo.gl/maps/cb8LF
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Feeds syndication atom 1.0
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle simulacre
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Anderlecht

Conseil communal

publi.irisnet.be, le mardi 5 avril 2016 à 8-9 heures

COMMUNE D'ANDERLECHT

Anderlecht, le 23 mars 2016

CONSEIL COMMUNAL DU 24 MARS 2016

Veuillez noter qu'il y a lieu d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour du Conseil communal du 24 mars 2016, à 19:00.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Invitation à la séance du jeudi 24 mars 2016 à 19 heures 00

Salle du conseil - Maison communale d'Anderlecht - Place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht

Ordre du jour complémentaire

Séance publique

100 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
  • B110 Protocole
    • 1 CC. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25.02.2016.
000 CABINETS - 000 KABINETTEN
  • 010 Secrétaire communal - 010 Gemeentesecretaris
    • 2 CC. Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Application de l'article 7. Rapport annuel. Pour information.
100 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
  • B110 Protocole
    • 3 CC. HYDROBRU – Projet de modifications des statuts sociaux.
300 CADRE DE VIE
  • 311 Dév.de la ville – Dév. Urbain et mobilité
    • 4 CC. Délibération lancée par le Collège des Bourgmestre et Échevins. Communication.
    • 5 CC. Centre. - Cahier spécial des charges DUM/Centre – Redynamisation de l'hypercentre – 2016. - Marché public de services par procédure négociée sans publicité. - Estimation 82.644,63 EUR HTVA. - Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 130 GRH
  • 130 GRH
    • 6 CC. Octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015
200 FINANCES
  • 210 Caisse Communale
    • 7 CC Situation de caisse du 3ième trimestre 2015.
  • 220 Contrôle budgétaire
    • 8 CC. Convention entre l'Administration communale d'Anderlecht et la région de Bruxelles-Capital - subvention spéciale - aide aux personnes migrantes
500 MATIÈRES COMMUNAUTAIRES (FR)
  • 510 Enseignement (Fr)
    • 9 CC Acquisition de matériel informatique destiné à l'enseignement francophone, en vertu de la convention (centrale de marché) entre notre administration et l' A.S.B. L. GIAL V.Z.W. . Décision motivée d'acquisition du matériel. Imputation de 47.880 EUR (hors T.V.A.) sur l'article 722/744-51/A du budget extraordinaire de l'exercice 2015, financé par emprunt dont la recette sera comptabilisée à l'article 722/961/51.
    • 10 CC. Décret relatif à la coordination des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. Nouveau Programme de Coordination Locale de l'Enfance 2016-2021. Approbation betreffende de ondersteuning van de buitenschoolse opvang. Nieuw Lokaal Coördinatieprogramma
200 FINANCES
  • 220 Contrôle budgétaire
    • 11 CC. Cultes. Budget 2014 de la fabrique d'église Résurrection et de la communauté religieuse dont la circonscription paroissiale s'étend sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean (59.43%) et d'Anderlecht (40.57%). Modification du montant suite à une correction apportée par l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean : Prise en charge du compte de 2012.
    • 12 CC. Cultes. Budget pour l'exercice 2016 de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée et de la communauté religieuse dont la circonscription paroissiale s'étend sur le territoire de la communed'Anderlecht
    • 13 CC. Cultes. Budget pour l'exercice 2015 de la Fabrique d'église Saint-Luc et de la communauté religieuse dont la circonscription paroissiale s'étend sur le territoire de la commune d'Anderlecht gemeenschap waarvan het parochiedistrict zich over het grondgebied van de gemeente Anderlecht
300 CADRE DE VIE
  • 321 Espaces publics – Travaux public
    • 14 CC. Nouveau lotissement « Chaudron ». Plan de signalisation. Approbation. Information de la décision
    • 15 CC. Nouveaux marquages afin de régler le stationnement et augmenter la sécurité des piétons dans l' avenue Albert de Coster- Approbation – Information de la décision du collège du 16 février 2016.
  • 326 Espaces publics – Centrale administrative
    • 16 CC. Convention de partenariat entre l'Administration communale d'Anderlecht et l'asbl Régie des Quartiers. Approbation d'une nouvelle convention de partenariat.
700 PRÉVENTION ET COHÉSION SOCIALE
  • 710 Jeunesse – Vie associative (Fr)
    • 17 CC. Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés 2016. Affectation du subside de 128.904,63 EUR.
    • 18 CC. Cofinancement communal Cohésion sociale 2016. Affectation de 130 000 EUR.
  • 740 Prévention
    • 19 CC. Convention de partenariat entre la Commune d'Anderlecht et l'asbl Cirqu'conflex dans le cadre de l'organisation d'un atelier cirque– Autorisation.
    • 20 CC. Convention avec l'Union des Locataires d'Anderlecht-Cureghem asbl (ULAC).
    • 21 CC. Convention 2016 avec D'Broej vzw.
    • 22 CC.Convention de partenariat avec l'ASBL Foot Etudes Famille Anderlecht (FEFA).
    • 23 CC. Convention avec ASBL Société de Saint Vincent de Paul – La Rosée.
600 MATIÈRES COMMUNAUTAIRES (NL)
  • 610 Enseignement (Nl)
    • 24 CC. Centre d’écoles de l’enseignement fondamental communal du régime linguistique néerlandais - Déclaration de vacance d’emploi pour la nomination à titre définitif au 1er juillet 2016 ou 1er octobre 2016 dans les fonctions de recrutement dans l’enseignement ordinaire et spécial.
    • 25 CC. Enseignement. Convention entre la commune d'Anderlecht et a.s.b.l. Vlaams Gemeenschapsbeleid Anderlecht. Plaines de jeux.
200 FINANCES
  • 220 Contrôle budgétaire
    • 26 CC. Centre Public d'Action Sociale. Projet de budget et note de politique générale pour l'exercice 2016.
900 BÂTIMENTS ET LOGEMENTS
  • 910 Logement
    • 27 CC. Convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit pour cause d'utilité publique avec l'asbl Toestand des locaux vides situés rue de Veeweyde, 90 à 104 à Anderlecht. Approbation.
    • 28 CC. Convention de location pour cause d'utilité publique et pour une durée de 3 ans avec le comité de la Consultation pour enfants agréée par l'ONE du logement communal sis route de Lennik 286 A bte 2 à Anderlecht. Approbation.
    • 29 CC. Avenant n°2 à la convention entre la Commune d'Anderlecht et l'asbl Maison verte et bleue pour la gestion de parcelles situées à Neerpede. Approbation.
    • 30 CC. Mise à disposition gratuite par la commune pour cause d'utilité publique et pour une durée de 3 ans maximum, du bien sis rue du Chimiste 35 à l'Union de Locataires Anderlecht Cureghem (U.L.A.C.).
  • 920 Bâtiments
    • 31 CC. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu des articles 234 al. 3 et 236 al. 2 de la Nouvelle loi communale. Communication.
300 CADRE DE VIE
  • 326 Espaces publics – Centrale administrative
    • 32 CC. Aménagement d'un terrain de football synthétique - Cahier des charges 15-045 SPOR-BIS - Marché par adjudication ouverte - Estimation : 510.894,07 EUR HTVA - Approbation des conditions
700 PRÉVENTION ET COHÉSION SOCIALE
  • 730 Sports
    • 33 CC. Convention de partenariat entre la Commune d'Anderelcht et l'asbl Sport & Santé.
900 BÂTIMENTS ET LOGEMENTS
  • 940 Rénovation urbaine - 940 Stadsrenovatie
    • 34 CC. Rénovation urbaine. Contrat de Quartier Durable « Biestebroeck ». Revitalisation sociale et économique. Levée de la clause suspensive de l'opération 6.04 « ISP par le réaménagement de voiries ». Approbation.
    • 35 CC. Rénovation urbaine. Programme quadriennal de revitalisation du quartier « Biestebroeck ». Actions socio-économiques. Convention tripartite entre la Commune d’Anderlecht, l’a.s.b.l.
    • 36 CC. Rénovation urbaine. Programme quadriennal de revitalisation du quartier « Biestebroeck ». Actions socio-économiques. Convention tripartite entre la Commune d’Anderlecht, l’a.s.b.l. SAFA et la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.
    • 37 CC. Rénovation urbaine. Programme quadriennal de revitalisation du quartier « Biestebroeck ». Actions socio-économiques. Convention tripartite entre la Commune d’Anderlecht, l’a.s.b.l. Escale du Nord et la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.
    • 38 CC. Rénovation urbaine. Programme quadriennal de revitalisation du quartier « Biestebroeck ». Actions socio-économiques. Convention tripartite entre la Commune d’Anderlecht, l’a.s.b.l. Toestand et la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.
  • 910 Logement
    • 39 CC .Contrat de location du bâtiment situé rue de Neerpede 236 entre la Commission communautaire flamande et la commune d'Anderlecht. Procédure d'urgence en application de l'article 249 de la Nouvelle loi communale. Imputation sur l'article 722/126/01 du budget ordinaire de 2016. Approbation. (Complémentaire)
  • 920 Bâtiments
    • 40 CC. Résidence La Rosée, Rue de la Poterie 20. Remplacement de la production d'eau chaude sanitaire. Cahier des charges 16/055. Désignation pour un montant de 16.988,43 EUR (HTVA). Procédured'urgence en application de l’article 234 al. 1 et 249 par. 1 al. 2 de la Nouvelle Loi communale. Imputation à l’article 922/723/60 du budget extraordinaire de 2016 financée par emprunt. Admission de la dépense suite à la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2016. (Complémentaire)
100 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
  • B110 Protocole
    • 41 CC. Interpellation de P. DEBRY, Conseiller communal, relative à la perception des taxes de Conseil communal - 24.03.2016 - Ordre du jour complémentaire public stationnement de véhicules immatriculés à l'étranger. (Complémentaire) voertuigen die in het buitenland geregistreerd staan. (Aanvullend)
    • 42 CC. Interpellation de N. VAN LYSEBETTEN, Conseillère communale, relative l'impact de la vente de “Brussels Art Institute”(Complémentaire)
    • 43 CC. Interpellation de N. VAN LYSEBETTEN, Conseillère communale, concernant le projet immobilier Erasmus Gardens dans la Quatier Erasme. (Complémentaire)

Par ordonnance

  • Le Secrétaire communal, Marcel Vermeulen
  • Le Bourgmestre-Président, Eric Tomas

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