Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 27 février 2014 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Evere

Organisateur Evere
Date jeudi 27 février 2014 à 19h30
Lieu Maison communale - Square Hoedemaekers 10 - 1140 Evere
http://goo.gl/maps/1JroG
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
texte titre, commentaire

—-


Commune d'Evere

Conseil communal

www.evere.be, le mercredi 19 février 2014 à 11-12 heures

Titre: Conseil communal

Quand: 27.02.2014 19.30 h

Où: Maison communale

Adresse: Square Hoedemaekers 10

Description L'entrée principale se situe à l'arrière du bâtiment. L'accès pour les PMR y est facile.

Convocation à la séance du jeudi 27 février 2014 à 19 heures 30

Maison communale - Square Hoedemaekers 10 - 1140 Evere

Ordre du jour

Séance publique

Secrétariat communal
  • 1 Participation du citoyen dans la vie communale.
Personnel
  • 2 Ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 juillet 2013 par laquelle il autorise la participation de la commune à la plateforme GRH intercommunale subsidiée par la Région de Bruxelles-Capitale et dont la commune de Saint-Gilles assure la coordination.
Sanctions administratives
  • 3 Adoption du Règlement général de police.
Culture - Jeunesse - Accueil extrascolaire
  • 4 Bibliothèque Romain Rolland : règlement d'ordre intérieur applicable aux usagers de la bibliothèque.
  • 5 Subside Everna pour des actions multiculturelles 2014.
  • 6 Subvention du projet 'Brede School, de Witlofkinderen'.
  • 5 Subside Everna pour des actions multiculturelles 2014.
  • 6 Subvention du projet 'Brede School, de Witlofkinderen'.
  • 7 Coordination ATL (accueil extrascolaire) - Rapport d'activités 2012-2013 et Plan d'action 2013-2014.
Education - Tourisme - Sport
  • 8 Ecoles communales francophones : renouvellement du Projet pédagogique et du Projet éducatif.
  • 9 Promotion de la santé à l'école (PSE) - Renouvellement de la convention-cadre avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
Action sociale
  • 10 Don à la Commune d'un tableau (65 X 80 cm) de feu le peintre éverois Marc Deschrijvere par sa famille. Mobilité
  • 11 Evaluation de la politique communale de mobilité - Information.
Promotion & Sensibilisation : Développement durable
  • 12 Convention spécifique de partenariat avec la commune de Oued Essafa au Maroc dans le cadre de la coopération internationale communale.
  • 13 Régularisation de la provision de caisse octroyée à Mme Libois.
Régie foncière
  • 14 Logements gérés par la Régie foncière - révision des loyers de base.
  • 15 Adoption du budget spécial de la régie foncière pour l'exercice 2014.
Marchés publics
  • 16 Augmentation de l'estimation du marché de travaux de démolition et de construction d'un immeuble 33 rue H. Van Hamme.
  • 17 Fixation des conditions et attribution du marché pour la suppression du branchement électricité situé Rue Plaine d'Aviation 9 - 1140 Bruxelles.
  • 18 Fixation des conditions et attribution du marché pour la suppression du branchement de gaz situé Rue Plaine d'Aviation 9 - 1140 Bruxelles.
  • 17 Fixation des conditions et attribution du marché pour la suppression du branchement électricité situé Rue Plaine d'Aviation 9 - 1140 Bruxelles.
  • 18 Fixation des conditions et attribution du marché pour la suppression du branchement de gaz situé Rue Plaine d'Aviation 9 - 1140 Bruxelles.
  • 19 Marchés Publics - Application de l'article 234 alinéa 3 NLC - Information.
Taxes
  • 20 Taxe sur la location de chambres dans le cadre d'une activité hôtelière. Exercices 2014-2018. Instauration.
Secrétariat communal
  • 21 Procès-verbal des séances du Conseil communal du 30.01.2014 et du 20.02.2014 - Approbation.

—-

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)