Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 26 février 2015 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Evere

Organisateur Evere
Date jeudi 26 février 2015 à 19h30
Lieu Maison communale - Square Hoedemaekers 10 - 1140 Evere
http://goo.gl/maps/1JroG
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune d'Evere

Conseil communal

www.evere.be, le vendredi 20 février 2015 à 9-10 heures

Titre: Conseil communal

Quand: 26.02.2015 19.30 h

Où: Maison communale

Adresse: Square Hoedemaekers 10

Convocation à la séance du jeudi 26 février 2015 à 19 heures 30

Maison communale - Square Hoedemaekers 10 - 1140 Evere

Ordre du jour

Séance publique

Secteur Travaux publics
  • 1 Règlement général de police - Sanctions administratives - Protocole d'accord avec le parquet de Bruxelles en matièred'arrêt et de stationnement - Ratification.
2 Suppression des règlements communaux relatifs à l'octroi de primes pour :
  • - L'installation et/ou la rénovation de systèmes de récupération de l'eau de pluie ainsi que pour l'installation de toitures vertes;
  • - L'achat d'un fût à compost;
  • - Le recours aux énergies renouvelables pour l'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques pour les bâtiments neufs passifs ou rénovés « basse énergie ».
Secteur Financier
  • 3 Fabrique d'église de l'Epiphanie - Budget pour l'exercice 2015.
  • 4 Modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2014 du Centre Public d'Action Sociale d'Evere. Approbation.
Secteur Vie citoyenne
  • 5 Plaine de vacances francophone - Modification du règlement d'ordre intérieur.
  • 6 Plaine de vacances néerlandophone - Modification du règlement d'ordre intérieur.
  • 7 GBS Everheide : adaptation du règlement d'école.
  • 8 Service de Promotion de la santé à l'école (PSE): Convention 2014-2020 relative à la location et au partage des locaux du service PSE de la commune d'Evere par le service PSE de la commune Saint-Josse-ten-Noode.
  • 9 Subside Everna pour des actions multiculturelles 2015.
Secteur Citoyen
  • 10 Remboursement des honoraires des médecins légistes de l'état civil.
  • 11 Intergénérationnel - Carrefours des Générations.
Secteur Support logistique
  • 12 Achat de matériel destiné à la téléphonie VOIP - Mandat CM-001205 donné par l'Administration communale d'Evere à la Région de Bruxelles-Capitale (IRSnet2).
  • 13 Convention entre la Commune d'Evere et le CPAS d'Evere dans le cadre de marchés conjoints portant sur des fournitures courantes.
  • 14 Fixation des conditions et attribution d'un marché pour les travaux de remplacement et de mise en conformité aux normes européennes des dévidoirs incendie au sein des bâtiments communaux.
  • 15 Fixation des conditions et attribution du marché d'urgence pour la sécurisation du bâtiment “Pétanque” situé Place Saint- Vincent 1 - Prise d'acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.01.2015
  • 16 Fixation des conditions et attribution du marché pour l'extension de l'alarme incendie au sein de la crèche Ronde fleurie.
  • 17 Fixation des conditions pour la livraison d'un nouveau camion 6×4 équipé d'un porte conteneur à crochet et reprise d'un camion.
  • 18 Fixation des conditions pour le marché de livraison et installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la Maison Communale d'Evere.
  • 19 Fixation des conditions et attribution du marché pour le placement d'émetteurs à impulsion sur les compteurs d'eau des sites équipés de datalogger. de sites met een datalogger.
  • 20 Marchés Publics - Application de l'article 234 alinéa 3 NLC - Information
Secteur Personnel
  • 21 Modification du règlement de travail et mesures statutaires administratives et pécuniaires.
Secrétariat communal
  • 22 Motion inscrite à l'ordre du jour suite à la demande écrite du 09 février 2015 de Madame Karin Bouko, Conseillère communale. Motion relative à l'impact sur la commune d'Evere du futur projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
  • 23 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15.01.2015 et du 29.01.2015 - Approbation.

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