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Ordre du jour complémentaire
lundi 17 décembre 2012 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour complémentaire - Watermael-Boitsfort
| Organisateur | Commune de Watermael-Boitsfort |
|---|---|
| Date | lundi 17 décembre 2012 à 20h00 |
| Lieu | Salle du Conseil - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles http://goo.gl/maps/KkeKM |
| iCalendar | pour les agendas électronnique |
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Commune de Watermael-Boitsfort
Conseil communal
Invitation à la séance du conseil communal du lundi 17 décembre 2012 à 20h00
Salle du Conseil - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles
Ordre du jour
Séance publique
- 1 approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2012
- 2 Elections des membres du Conseil de l’Action Sociale.
- 3 Marchés publics – Délégation de pouvoirs.
- 4 Disposition de trois douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2013, en ce qui concerne les dépenses du service ordinaire.
- 5 Marchés publics (du 23/10/2012 au 13/11/2012) - Communication au conseil des délibérations prises par le collège en vertu des articles 234 alinéa 3, 234bis et 236 alinéa 2 de la NLC.
- 6 Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
- 7 Répartition des subsides 2012 aux bénéfices des clubs sportifs de Watermael-Boitsfort
- 8 Engagements d'agents non statutaires - Délégation.
- 9 Règlement d’occupation des Salons de la Maison haute – indexation des tarifs.
- 10 Règlement relatif à l’occupation de la gare de Watermael – Indexation des tarifs.
- 11 Règlement sur les conditions et tarifications des demandes de tournages dans les bâtiment communaux et sur le territoire de la commune - indexation des tarifs.
- 12 Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2013 - Fixation du taux.
- 13 Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2013 - Fixation du taux.
- 14 Fabrique d'église Notre-Dame du Perpétuel Secours - Budget de 2013.
Watermael-Boitsfort, le 8 décembre 2012
Le Secrétaire communal, Christian VAN EETVELDE
Le Collège, Olivier Deleuze
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