Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 19 février 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Watermael-Boitsfort

Organisateur Watermael-Boitsfort
Date mardi 19 février 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles
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Commune de Watermael-Boitsfort ========= Conseil communal

Watermael-Boitsfort, le 10 février 2013

www.watermael-boitsfort.be, le vendredi 8 février 2013 à 9-11 heures

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames les Echevines,
Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
ont invités pour la première fois à assister, dans la salle du Conseil de la Maison Communale, le mardi 19 février 2013, 20:00, à la séance publique du Conseil communal qui sera suivie par la séance à huis clos. Si l'ordre du jour n'est pas épuisé, une nouvelle réunion du Conseil communal aura lieu le mercredi 20 février 2013 à 20 heures à la Salle du Conseil.

Invitation à la séance du conseil communal du mardi 19 février 2013 à 20 heures

Salle du Conseil - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles

Ordre du jour

Séance publique

  • 1 approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2013
  • 2 Note d'orientation qui comporte les axes politiques fondamentaux choisis pour la premère moitié de la législature 2012-2018 - Application de l'article 242bis de la Nouvelle Loi Communale.
  • 3 Rapport annuel 2011-2012.
  • 4 Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011 de la Régie Foncière.
  • 5 Approbation du budget spécial de la Régie Foncière pour l'exercice 2013 (36ème exercice).
  • 6 Dotation à la Zone de Police - Budget 2013.
  • 7 Budget communal pour l'exercice 2013.
  • 8 Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.
  • 9 Modification du règlement de travail du personnel administratif, technique et ouvrier
  • 10 Modification du statut pécuniaire
  • 11 Modification du cadre du personnel administratif technique et ouvrier
  • 12 Organisation d'un examen code 4
  • 13 Organisation d'un examen de passage de niveau D vers C pour le personnel administratif
  • 14 Don à la commune de Watermael-Boitsfort par Madame Anna THORST, artiste peintre, de sa toile « Entre Ciel et Mer »
  • 15 Espace Delvaux - renouvellement des techniques spéciales (chaudière et ventilation) Approbation démarrage procédure et publication - Article : 762/724-60 – Montant: 245.000,00
  • 16 URE - Logement - placement de panneaux photovoltaïques dans un ensemble de logements rue des Brebis 49 A 57 - Approbation démarrage procédure et publication – Code économique : 243-01 – Montant: 109.847,80 euros TVA comprise.
  • 17 Immeuble sis 13 place A. Payfa-Fosseprez : convention de bail

Le Secrétaire communal, Christian VAN EETVELDE
Le Collège, Olivier Deleuze


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