Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour complémentaire

mardi 17 septembre 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour complémentaire - Watermael-Boitsfort

Organisateur Watermael-Boitsfort
Date mardi 17 septembre 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles
http://goo.gl/maps/KkeKM
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)
Origine du document : http://www.watermael-boitsfort.be/fr/fichiers/conseilcommunal/ojconseil/oj-complementaire-20130917.pdf

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui non respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation liste

—-


Commune de Watermael-Boitsfort

Conseil communal

www.watermael-boitsfort.be, le jeudi 12 septembre 2013 à 15-16 heures

Watermael-Boitsfort, le 12 septembre 2013

Veuillez noter qu'il y a lieu d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour du Conseil communal du 17 septembre 2013.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Invitation à la séance du mardi 17 septembre 2013 à 20 heures 00

Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles

Ordre du jour

Séance publique

  • 27 Interpellation de Madame Martine Payfa concernant le devoir d’exemplarité des pouvoirs publics en matière d’urbanisme.
  • 28 Interpellation de Madame Sandra Ferretti concernant les logements inoccupés au Floréal.
  • 29 Interpellation de Monsieur Michel Kutendakana concernant les préavis donnés cet été à plusieurs locataires de la régie foncière.
  • 30 Interpellation de Monsieur Michel Kutendakana concernant la politique du « crac dedans » en matière d’infractions routières.
  • 31 Interpellation de Monsieur Michel Kutendakana concernant les refus d’inscription dans les écoles communales de Watermael-Boitsfort.

Le Secrétaire communal, Christian VAN EETVELDE
Le Bourgmestre, Olivier Deleuze


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