Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 22 octobre 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Watermael-Boitsfort

Organisateur Watermael-Boitsfort
Date mardi 22 octobre 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui non respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
texte titre, commentaire, bruit

—-


Commune de Watermael-Boitsfort

Conseil communal

www.watermael-boitsfort.be, le vendredi 11 octobre 2013 à 10-11 heures

Séance du 22 octobre 2013

Invitation à la séance du mardi 22 octobre 2013 à 20 heures 00

Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles

Ordre du jour

Séance publique

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2013.
  • CPAS - Compte de l'exercice 2012 - Approbation.
  • CPAS - Budget de l'exercice 2013 - Modifications budgétaires n°3.
  • CPAS - Budget de l'exercice 2014- Examen et approbation.
  • Marchés publics (du 03/09/2013 au 02/10/2013) - Communication au conseil des délibérations prises par le collège en vertu des articles 234 alinéa 3, 234bis et 236 alinéa 2 de la NLC.
  • Octroi d'une prime à la vie chère pour l'année 2013
  • Règlement d’ordre intérieur du Conseil consultatif communal des aînés.
  • Octroi d'un subside d'investissement de 50.000,00€ à l'ASBL La Vénerie - Application de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions
  • Octroi d'un subside d'investissement de 485.908,00€ à la Régie Foncière
  • Convention entre l'Asbl Parc Sportif des Trois Tilleuls et la commune de Watermael-Boitsfort pour la fréquentation des bassins de natation par les élèves des écoles communales.
  • Désignation des membres du « Comité d’appui à la Solidarité internationale »
  • Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modification.
  • Plan d’action carsharing.

Le Secrétaire communal, Christian VAN EETVELDE
Le Bourgmestre, Olivier Deleuze


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