Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 20 mai 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Watermael-Boitsfort

Organisateur Watermael-Boitsfort
Date mardi 20 mai 2014 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
non
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
texte commentaire

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Commune de Watermael-Boitsfort

Conseil communal

www.watermael-boitsfort.be, le vendredi 9 mai 2014 à 14-15 heures

Conseil communal 20 mai 2014

Invitation à la séance du mardi 20 mai 2014 à 20 heures 00

Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès­verbal de la séance du 22/04/2014.
  • 2. Marchés publics (du 08/04/2014 au 29/04/2014) ­ Communication au conseil des délibérations prises par le collège en vertu des articles 234 alinéa 3, 234bis et 236 alinéa 2 de la NLC.
  • 3. Désignation des membres de droit de l'asbl “Watermael­Boitsfort en Plein Air”.
  • 4. Modification du statut pécuniaire: Octroi de chèques repas électroniques.
  • 5. Modification du règlement de travail du personnel administratif, technique et ouvrier.
  • 6. Contrat­programme conclu entre la Communauté française de Belgique, la Commune de Watermael­Boitsfort, la Commission communautaire française et l'Asbl “ La Vénerie ”, Centre culturel de Watermael­Boitsfort ­ prolongation jusqu'au 31 décembre 2018.
  • 7. Convention tripartite relative au développement du service de véhicules à moteurs partagés (Carsharing) en concordance avec les objectifs de la politique régionale de mobilité en Région de Bruxelles­Capitale entre la Région de Bruxelles­Capitale, la commune de Watermael­Boitsfort et l'opérateur ZEN CAR.
  • 8. Convention tripartite relative au développement du service de véhicules à moteurs partagés (Carsharing) en concordance avec les objectifs de la politique régionale de mobilité en Région de Bruxelles­Capitale entre la Région de Bruxelles­Capitale, la commune de Watermael­Boitsfort et l'opérateur OPTIMOBIL (CAMBIO).
  • 9. Police de la circulation routière ­ Règlement général complémentaire ­ Modification.
  • 10. Station Service Q8 sis avenue du Martin­Pêcheur ­ Fixation des conditions de location.

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