Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 21 octobre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Watermael-Boitsfort

Organisateur Watermael-Boitsfort
Date mardi 21 octobre 2014 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles
http://goo.gl/maps/KkeKM
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui cmn rue bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune de Watermael-Boitsfort

Conseil communal

www.watermael-boitsfort.be, le lundi 13 octobre 2014 à 14-15 heures

Conseil communal 21 octobre 2014

Invitation à la séance du mardi 21 octobre 2014 à 20 heures 00

Salle du Conseil - 1er étage - Maison communale, 2 place Gilson, 1170 Bruxelles

Ordre du jour

Séance publique

  • 1 Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2014.
  • 2 Modification budgétaire n°1 - Régie Foncière
  • 3 Modification budgétaire n°2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014.
  • 4 Pour information - Délégation du contreseing du secrétaire communal en application de l’article 111 de la Nouvelle Loi Communication avec effet au 01/01/2015.
  • 5 Marchés publics (du 26/08/2014 au 16/09/2014) - Communication au conseil des délibérations prises par le collège en vertu des articles 234 alinéa 3, 234bis et 236 alinéa 2 de la NLC.
  • 6 Modification du Règlement Général de Police - Protocole d'accord entre le Parquet fédéral et la commune de Watermael-Boitsfort relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement.
  • 7 Octroi d'une prime à la vie chère pour l'année 2014.
  • 8 CPAS - Compte de l'exercice 2013 - Approbation.
  • 9 Règlement général relatif au recouvrement et au contentieux en matière de redevances communales - Création.
  • 10 Redevance relative à la politique communale de stationnement en espace public - Règlement - Création.
  • 11 Achat d'urgence d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de la Futaie - Application de l'article 249 de la nouvelle loi communale - Approbation des conditions et de l'attribution - Application de l'article 234, al.3 de la nouvelle loi communale - Article 7221/744-98 - Montant: 5.100 € tva comprise - Budget 2014.
  • 12 « Adviesraad Cultuur » - désignation des membres
  • 13 Appel public à projets lancé conjointement par l’O.N.E. et la Commission communautaire française, visant à la création de nouvelles places d’accueil pour les enfants de 0-3 ans, qui comprend le volet 2 de la programmation 2014-2018 de l’O.N.E. (Plan Cigogne III) et l’appel à projets 2014 de la Commission communautaire française via un financement en infrastructure. Introduction par l’administration communale du projet de création de la nouvelle crèche « Archiducs » de 46 places et de la demande de son subventionnement par l’O.N.E. et par la Commission communautaire française.
  • 14 Ecole Karrenberg - Aménagement du grenier en classe de cours - Approbation d’engagement complémentaire - Article : 7221/724-60 – Montant : 1.333,25 euros TVA comprise - Budget: 2014.
  • 15 Acquisition d'un générateur dans le cadre du plan d'urgence - Approbation des conditions et du mode de passation - Application des articles 234 al 3 et 249 de la nouvelle loi communale - Article : 137/744-98 - Montant : 8.000,00 euros TVA comprise - Budget : 2014
  • 16 Stade des Trois Tilleuls –Acceptation d'un don de Mme D’ansembourg - Convention - Montant : 40.000,00 euros.
  • 17 Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Modification.
  • 18 Rénovation de l'immeuble du 11 rue du Ministre - Approbation des conditions et du mode de passation – Code économique: 242-01 - Montant: 220.407,41 euros TVA comprise - Exercice: 2014.

—-

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)