Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 26 août 2013 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Court-Saint-Étienne

Organisateur Court-Saint-Étienne
Date lundi 26 août 2013 à 20h15
Lieu Maison communale rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne
http://goo.gl/maps/nLH69
iCalendar pour les agendas électronnique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)
Origine du document : http://www.court-st-etienne.be/la-commune/vie-politique/le%20conseil%20communal/proces-verbaux-et-ordre-du-jour/2013/OJ%20CONS%2020130826.pdf/at_download/file

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation titre+liste , détail, action

—-


Commune de

Conseil communal

www.court-st-etienne.be, le mardi 20 août 2013 à 14-15 heures

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Conseillers, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 26 août 2013 à 20H15' en la maison communale.

P.S. Le projet de procès-verbal de la séance publique du conseil précédent vous est transmis par courriel ce vendredi.

Convocation à la séance du lundi 26 août 2013 à 20 heures 15

Maison communale rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne

Ordre du jour

Séance publique

PROCES-VERBAL :
  • approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27.06.2013
FABRIQUE D'EGLISE :
  • budgets Fabriques d’église 2014 - approbation
INTERCOMMUNALES :
  • Académie de musique : démission et remplacement d’un Conseiller
  • ISBW : démission et remplacement d’un Conseiller
MARCHES PUBLICS
  • Marché de travaux – réfection de la voirie rue de Suzeril et aménagement de l’entrée du dépôt communal : approbation des conditions, du cahier spécial des charges et du mode de passation
  • Marché de fournitures - achat de petit matériel pour le service ouvrier : approbation des conditions, du descriptif et du mode de passation
  • Marché de fournitures - acquisition de lames de déneigement : approbation des conditions, du descriptif et du mode de passation
  • Marché de fournitures - acquisition d’un nouveau tractopelle : approbation des conditions, du cahier des charges et du mode de passation
  • Marché de fournitures – transformation d’un camion benne en camion conteneur pour le service « espaces verts » : approbation des conditions, du cahier des charges et du mode de passation
  • Marché de fournitures – remplacement des convecteurs gaz de la salle Gaston Scaillet et de la buvette de la pétanque: approbation des conditions, du descriptif et du mode de passation
  • Marché de fournitures - pelleteuse d’occasion : délégation au Collège communal
  • Marché de fournitures - remplacement du grappin du camion : ratification de la délibération du Collège communal du 4 juillet 2013
  • Marché de services - entretien omnium et maintenance annuels des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux: approbation des conditions, du cahier spécial des charges et du mode de passation
  • Marché de services – entretien et réparation de chaudières : approbation des conditions, du cahier spécial des charges et du mode de passation
INFORMATIQUE
  • Convention Etat-Communes relative aux documents d’identités
PERSONNEL COMMUNAL
  • Désignation en urgence du personnel communal contractuel – délégation du Conseil au Collège : décision.
ENSEIGNEMENT
  • Renouvellement de l’affiliation au Service Provincial de Promotion de la Santé à l’Ecole de la Province du Brabant wallon : ratification
  • Désignation en urgence du personnel de surveillance au sein des écoles communales – délégation du Conseil au Collège : décision.
FINANCES
  • Fixation du prix de vente de pavés issus de la rénovation de différentes voiries : ratification
  • Désaffectation de deux véhicules du service technique- décision
  • Subsides 2013 aux associations - liquidation
INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL

Séance à huis-clos

PERSONNEL COMMUNAL
  • Techniciennes de surface – augmentation du temps de travail : ratification.
  • Ouvrier manœuvre E1 au service des travaux – désignation sous contrat de remplacement à temps plein : ratification.
  • Employée d’administration D4 au service de la population et de l’état civil – désignation sous contrat à durée déterminée : ratification
  • Service des travaux – désignation d’un ouvrier qualifié « manœuvre » D2 par voie de promotion : décision
  • Service des travaux – désignation d’un brigadier C1 statutaire par voie de promotion : décision (1/2).
  • Service des travaux – désignation d’un brigadier C1 statutaire par voie de promotion : décision (2/2).
  • Personnel de surveillance des écoles – ALE- Désignation : ratification
  • Surveillants de repas et de garderies – désignations sous contrat APE à durée déterminée et à mi-temps : ratification
  • Personnel de surveillance des écoles – désignations sous contrat « temporaire » à durée déterminée : ratification.
ENSEIGNEMENT
  • Instituteur primaire définitif – désignation en remplacement d’un directeur d’école communale fondamentale : ratification
  • Instituteurs/Institutrices maternelle temporaires – désignations : décision

P.O.
La Secrétaire communale ff,
Le Bourgmestre ff.,


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