Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 27 avril 2015 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Court-Saint-Étienne

Organisateur Court-Saint-Étienne
Date lundi 27 avril 2015 à 20h15
Lieu Maison communale rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne
http://goo.gl/maps/nLH69
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Feeds syndication atom 1.0
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de

Conseil communal

www.court-st-etienne.be, le vendredi 17 avril 2015 à 13-14 heures

Commune de Court-Saint-Etienne

Convocation du conseil communal

Conformément à l'article Ll 122-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Conseillers, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi, 27 avril 2015 à 20H15' en la maison communale.

Convocation à la séance du lundi 27 avril 2015 à 20 heures 15

Maison communale rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne

Ordre du jour

Séance publique

PROCES-VERBAL :
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2015 CPAS
  • Création de deux nouveaux services : Centrale des moins mobiles et buanderie sociale - Ratification POPULATION Convention de partenariat entre le Centre d'Intégration Sociale du Brabant Wallon et la commune dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants - Approbation
INTERCOMMUNALES
  • IM10 - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2015 - Avis PERSONNEL COMMUNAL
  • Organigramme et cadre du personnel communal statutaire et contractuel : modification - Approbation
  • Statut administratif 2008 - Annexe 1. Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion: modifications - Approbation
ENSEIGNEMENT
  • Ecoles communales - enseignement primaire - capital périodes au 01 septembre 2015- Approbation
  • Emplois vacants 2014 : maintien au 30 septembre 2014 en vue de nominations au 01 avril 2015 - Rectification
FINANCES
  • Zone de police - Dotation 2015 - Arrêt
  • Demande d'un prêt d'aide extraordinaire, conclu dans le cadre du fonctionnement du C.R.A.C., en vue de participer aux dégrèvements liés aux contentieux S.A. BELGACOM - S.A. CONNECTIMMO (SPF Finances) au niveau du précompte immobilier - Ratification
  • Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2015 à 2019 - Approbation par l'autorité de tutelle - Information Subsides 2015 aux associations : Modification - Approbation Subsides 2015 aux associations - Liquidation
INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL

Séance à huis clos

PERSONNEL COMMUNAL
  • Recrutement d'un employé d'administration / magasinier au service des travaux : désignation sous contrat APE à durée indéterminée - Information
ENSEIGNEMENT
  • Institutrice primaire temporaire: prolongation d'un remplacement dans le cadre d'un congé de maladie - Ratification (CA)
  • Institutrice primaire temporaire: prolongation d'un remplacement dans le cadre d'un congé de maladie - Ratification (SS)
  • Institutrice maternelle temporaire - désignation en remplacement dans le cadre d'un congé de maladie - Ratification (AI)
  • Institutrice primaire définitive - demande de congé pour prestations réduites - Décision (DV) Institutrice maternelle définitive - demande de congé pour convenance personnelle - Décision (RP)
    • P.O. La Directrice générale ff,
    • Le Bourgmestre,

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