Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 13 novembre 2012 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve
Date mardi 13 novembre 2012 à 20h15
Lieu Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve

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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 NOVEMBRE 2012

SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE

SEANCE PUBLIQUE

Monsieur JL. Roland : Affaires générales, Développement durable, Personnel, Police, Mobilité, Voiries, Espaces verts, Patrimoine, Contentieux.

  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 octobre 2012 – Approbation
  • 002 SEDILEC - Assemblée générale statutaire du 23 novembre 2012 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 003 SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 23 novembre 2012 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 004 I.S.B.W. - Assemblée générale du 28 novembre 2012 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 005 I.E.C.B.W. - Assemblée générale du 30 novembre 2012 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 006 I.B.W. - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 30 novembre 2012 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 007 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 30 novembre 2012 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 008 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Mise en desserte locale de la rue de la Baraque, clos des Serres, chemin de Gilly, Verger de la Baraque, rue des Pommiers
  • 009 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Aménagement d'un plateau au carrefour de la rue de Pinchart et l'avenue Christophe Plantin
  • 010 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Application du sens unique limité pour les cyclistes
  • 011 Zone de police - Aménagement de deux plateaux à la rue de Namur et de six emplacements de stationnement
  • 012 Zone de Police – Vente de 5 cyclomoteurs – Approbation du projet de vente, des conditions et du mode de passation du marché
  • 013 Zone de Police : compte 2009
  • 014 Situation de caisse de la Zone de police au 31 décembre 2009 - Rectification
  • 015 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve: première modification budgétaire pour l'exercice 2012
  • 016 Règlement redevance sur le stationnement - Ottignies - Montant de la redevance - Modification – Pour approbation
  • 017 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de riverain à Louvain-la- euve - Montant de la redevance - Modification - Pour approbation
  • 018 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de courtoisie - Louvain-la-neuve – Montant de la redevance - Modification - Pour approbation
  • 019 Règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement - Louvain-la-neuve - Montant de la redevance - Modification - Pour approbation
  • 020 Achat de signalisation routière pour divers chemins à Ottignies - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 021 Renforcement de l'éclairage public à quatre passages pour piétons de l'avenue des Arts à Louvain-la-Neuve - Subsides de la Province du Brabant wallon - Pour approbation
  • 022 Terrain communal - Parking du Marathonien route du Longchamp/route de Blocry - Projet du Centre sportif de haut niveau modifié - Prise d'acte
  • 023 Patrimoine - Coeur de Ville - Sécurisation des garages (niveau -2) - Mise en fonction des barrières en complément du volet
  • 024 Terrain situé Boulevard de Lauzelle - Bail emphytéotique - Projet du Centre sportif de haut niveau non modifié - Prise d'acte
  • 025 Convention type relative aux aménagements anti-érosifs - Approbation

Monsieur J. Benthuys : Enseignement, Bâtiments, Energie, Sécurité et hygiène, Jumelages, Coopération Nord-Sud, Droits de l'homme, Laïcité, Protocole.

  • 026 Pose d'une nouvelle régulation à l'école de Limauges, rue des Ecoles 8 à 1341 Céroux-Mousty - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du descriptif technique
  • 027 Rénovation de façades avenue des Combattants 39 et 41 - Lot 1 : Ecole communale d'Ottignies - Lot 2 : Centre culturel d'Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 028 Réalisation d'une oeuvre d'art dans le cadre des travaux de construction de la maison des jeunes à Louvain-la-Neuve - Convention avec l'artiste : modifications pour erreurs matérielles - Pour approbation - Subsides de la Fédération Wallonie Bruxelles
  • 029 Pose d'un système d'alarmes incendie et intrusion à l'école de La Croix, chaussée de la Croix 1 à Ottignies et à l'Espace public numérique (EPN), boulevard Martin 13 à Ottignies - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 030 Règlement prime pour l'installation de panneaux solaires pour la production d'eau chaude - Années 2013 à 2018 - Pour approbation
  • 031 Conseil Consultatif Nord-Sud - Proposition de répartition du subside annuel – Subsides 2012
  • 032 Coopération Nord-Sud - Octroi de Subsides pour projets axés sur le développement durable - Année 2012 – Projet de Toilettes sèches pour Tiassalé.
  • 033 Coopération Nord-Sud - Tornades à Tiassalé - Libération du montant accordé en 2011

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, Accueil des personnes d’origine étrangère, Toponymie, Emploi.

  • 034 Plan d'action radon - Convention de collaboration

Monsieur D. da Câmara Gomes : Budget, Finances, Informatique, Culture.

  • 035 Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2013
  • 036 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2013
  • 037 Règlement taxe sur les célébrations de mariage le samedi après-midi - Exercices 2013 à 2018
  • 038 Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2013 à 2018
  • 039 Redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercices 2013 à 2018
  • 040 Règlement redevance pour les prestations de service et matériel
  • 041 Redevance pour l’apposition, par l’afficheur communal, d’affiches généralement quelconques - Exercices 2013 à 2018
  • 042 Règlement taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour l'exercice 2012 : non approbation par l'autorité de tutelle
  • 043 Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2013 à 2018
  • 044 Redevance sur les exhumations - Exercices 2013 à 2018
  • 045 Tarif des concessions de sépulture - Exercices 2013 à 2018
  • 046 Tarifs de locations des salles communales- Exercices 2013 à 2018
  • 047 Redevance sur l’occupation du domaine public – Exercice 2013 à 2018
  • 048 Redevance pour droit d'emplacement sur les marchés - redevance - Exercices 2013 à 2018
  • 049 Redevance pour la location d'un box à vélo ou cyclomoteur - Exercices 2013 à 2018
  • 050 Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2013 à 2018
  • 051 Règlement-taxe de séjour - Exercices 2013 à 2018
  • 052 Règlement-taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - Exercices 2013 à 2018
  • 053 Règlement taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercices 2013 à 2018
  • 054 Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2013 à 2018
  • 055 Règlement-taxe sur la délivrance d’un permis d'urbanisation - Exercices 2013 à 2018
  • 056 Règlement-taxe pour la demande de raccordement des immeubles au réseau d’égouts - Exercices 2013 à 2018
  • 057 Règlement-taxe sur les constructions et reconstructions - Exercices 2013 à 2018
  • 058 Règlement-taxe sur les piscines privées - Exercices 2013 à 2018
  • 059 Règlement-taxe sur les spectacles cinématographiques - Exercices 2013 à 2018
  • 060 Règlement-taxe sur les dancings - Exercices 2013 à 2018
  • 061 Règlement-taxe sur les agences bancaires - Exercices 2013 à 2018
  • 062 Règlement-taxe sur les terrains de golf - Exercices 2013 à 2018
  • 063 Règlement taxe sur les commerces de nuit - Exercices 2013 à 2018
  • 064 Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2013
  • 065 Redevance pour l'achat de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés ainsi que le ramassage des conteneurs - Exercices 2013 à 2018
  • 066 Redevance pour l'achat de sacs destinés à l'enlèvement et le ramassage des conteneurs contenant des déchets organiques - Exercices 2013 à 2018
  • 067 Travaux à la FERME DU BIEREAU - Subvention 2011 : liquidation du subside de 8.000,00 euros
  • 068 FERME DU BIEREAU - Régularisation d'une déclaration de créance
  • 069 Subsides Culturels 2012 - Répartition entre les associations
  • 070 ZOUHRI MANAGEMENT - Demande de subvention pour la réalisation d'un clip vidéo
  • 071 ASBL BOUTS DE FICELLE - Demande de subvention
  • 072 Solution de lien WiFi entre le bâtiment de la zone de Police et le bâtiment de l'Administration communale – Rectification du cahier spécial des charges
  • 073 Subvention à l'ASBL TVCOM - Budget 2012 – Modification
  • 074 Subvention à l'ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Budget 2012 - Modification
  • 075 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve: seconde modification budgétaire pour l'exercice 2012

Monsieur B. Jacob : Citoyenneté, Information, Participation, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Cultes.

  • 076 ASSOCIATION DES HABITANTS : subside pour prise en charge de la facture des pompiers pour le feu de sapin.

Madame JM. Oleffe : Politique Sociale.

  • 077 Chèques-taxis : nouvelles modalités d'octroi au 1er janvier 2013

HUIS CLOS

Monsieur JL. Roland : Affaires générales, Développement durable, Personnel, Police, Mobilité, Voiries, Espaces verts, Patrimoine, Contentieux.

  • 078 Zone de police – Constitution de partie civile de la zone de police – Autorisation d’ester en justice (1)

Monsieur J. Benthuys : Enseignement, Bâtiments, Energie, Sécurité et hygiène, Jumelages, Coopération Nord-Sud, Droits de l'homme, Laïcité, Protocole.

  • 079 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification 1
  • 080 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification 2
  • 081 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification 1
  • 082 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification 2
  • 083 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification 1
  • 084 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification 2
  • 085 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification 3
  • 086 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification 1
  • 087 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification 2
  • 088 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification 3
  • 089 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification 1
  • 090 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification 2
  • 091 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial de psychomotricité à temps partiel à titre temporaire – Ratification
  • 092 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial d'éducation physique à temps partiel à titre temporaire – Ratification
  • 093 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue à temps partiel à titre intérimaire – Ratification
  • 094 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel à titre temporaire – Ratification
  • 095 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel à titre intérimaire – Ratification
  • 096 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion israélite à temps partiel à titre temporaire – Ratification
  • 097 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion protestante à temps partiel à titre temporaire – Ratification
  • 098 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps – Ratification
  • 099 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel – Ratification
  • 100 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles – Ratification
  • 101 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement pris sur base du décret du 12 juillet 1990Ratification

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, Accueil des personnes d’origine étrangère, Toponymie, Emploi.

  • 102 VERLAINE - Location du local 25/27 Boulevard Martin - Rez de chaussée de bureau - Approbation de principe et du projet de contrat de bail de bureau

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