Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 3 décembre 2012 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve
Date lundi 3 décembre 2012 à 20h15
Lieu Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve ( http://goo.gl/maps/78bXU )

Fichier iCalendar pour les agendas électronnique <hidden yamlCalendar>

Calendar:
  prodid: -//Droit de regard//yCal 2.0//FR
  version: 2.0
  Events:
  - Organizer:
      cn: Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve
      sent-by: mailo:info@DroitDeRegard.be
      value: mailto:secretariatcommunal@olln.be
    dtstart: 20121203T201500
    Location:
      altrep: http://goo.gl/maps/78bXU
      value: Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
    summary: Ottignies-Louvain-la-neuve - Conseil communal - séance publique
    uid: 2012-12-03T20-15_gWbrCmnOttigniesLouvainLaNeuve-clg-3_consCmn-seancePublique-4

</hidden>


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAL DU 03 DECEMBRE 2012 à 20h15’ AU CENTRE CULTUREL DE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

  • 1.- Validation des élections du 14 octobre 2012 par le Collège provincial – Communication.
  • 2.- Vérification des pouvoirs des Conseillers élus.
  • 3.- Prestation de serment et installation des Conseillers communaux.
  • 4.- Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers communaux.
  • 5.- Adoption du pacte de majorité.
  • 6.- Installation du Bourgmestre et des Echevins : vérification des causes d’incompatibilité.
  • 7.- Prestation de serment du Bourgmestre.
  • 8.- Prestation de serment des Echevins.
  • 9.- Déclaration de politique générale.
  • 10.- Centre Public d’Action Sociale - Prise d’acte des listes des candidats au Conseil de l’Action Sociale et élection des membres.
  • 11.- Déclarations d’apparentements.

—- fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong

Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)