Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 18 décembre 2012 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve
Date mardi 18 décembre 2012 à 20h15
Lieu Salle du conseil, Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
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Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Invitation à la séance du conseil communal du mardi 18 décembre 2012 à 20h15

Salle du conseil, Hôtel de ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur JL. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Développement durable, Protocole

  • 001 Procès-verbaux des séances du Conseil communal des 13 novembre et 03 décembre 2012 – Approbation
  • 002 Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et des Commissions techniques – Approbation
  • 003 Collège communal - Compétences des membres du Collège communal – Communication
  • 004 Délégation de signature du Secrétaire communal
  • 005 Délégation du Conseil en faveur du Collège communal pour l’engagement et le licenciement de personnel contractuel
  • 006 Délégation du Conseil en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget - Approbation
  • 007 Délégation au Collège communal - Concessions aux cimetières - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux – Approbation
  • 008 Rapport administratif 2011
  • 009 Petits marchés de fournitures du service extraordinaire : exercices 2013-2018 - Mode et conditions de passation des marchés – Approbation
  • 010 Zone de police - Dotation extraordinaire modifiée - Exercice 2012
  • 011 Zone de police - Dotation ordinaire - Exercice 2013
  • 012 Zone de police - Dotation extraordinaire - Exercice 2013
  • 013 Zone de police - Budget pour l'exercice 2013
  • 014 Zone de police - Ordonnance de police - Carnaval organisé par la Fédération Wallonne des Régionales de Louvain le 13 février 2013
  • 015 Zone de Police - Règlement complémentaire sur la circulation routière - Restriction de circulation des poids lourds
  • 016 Zone de police – Déclaration de vacance d’emplois pour la mobilité 2012-05
  • 017 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Inspecteur principal Chef de section pour le Département Sécurisation et Intervention - Résultat de la commission de sélection
  • 018 Maison située à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Boulevard Martin, 15 - Acquisition pour cause d'utilité publique
  • 019 Co-logements - Avenue des Combattants, 20 – Convention à titre précaire
  • 020 “Les Berges de la Dyle” – Procédure d'expropriation en cours – Fixation de l'engagement de la dépense
  • 021 AMAP-HELIA – Occupation du domaine privé de la Ville – Octroi d'un subside compensatoire 2012
  • 022 Contentieux-Assurances- Intervention dans le coût du raccordement aux égouts d'une habitation à Limelette - Approbation de la prise en charge - Approbation

Monsieur C. Du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme,Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi

  • 023 I.B.W. - Demande de permis d'urbanisme pour la réalisation de travaux techniques (voirie, bassin d'orage et pertuis) avenue Jean Monnet - Approbation
  • 024 Toponymie - Dénomination des nouvelles voies publiques dans le parc de la Baraque à Louvain- la-Neuve
  • 025 Toponymie - Changement de dénomination de la rue du Bruwart en chemin des Huit Voies et dénomination du chemin n°14 entre la chaussée de Bruxelles et la rue Grand'Rue à Céroux.
  • 026 ASSOCIATION DES COMMERCANTS “LA DALLE” - Subside pour l’organisation d’une animation de Noël

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, État Civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information, Tutelle CPAS

  • 027 Remplacement d'une des chaudières de l'école de Blocry, rue de l'Invasion 119 à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du descriptif technique
  • 028 Marché SPW - Achat d’une camionnette fourgonnée pour les équipes “bâtiment” du service Travaux-Environnement sur base de la convention SPW (marchés de fournitures diverses) - Pour approbation
  • 029 Travaux d'aménagement de terrains de rugby, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Extension du réseau de distribution et raccordement au gaz naturel - Pour approbation
  • 030 Achat d'un véhicule pick-up simple cabine avec benne basculante, coffre de rangement et potence, pour les équipes voiries du service Travaux & Environnement - Pour approbation de la dépense supplémentaire résultant de l'adjudication
  • 032 Centre culturel à Ottignies - Rénovation du gril technique - Modification du cahier spécial des charges - Approbation et régularisation
  • 033 ASBL Complexe Sportif de Blocry, place des Sports 1 à Louvain-la-Neuve - Marché 1: Travaux de rénovation des vestiaires. Gros oeuvre, parachèvements, sanitaires et électricité - Lots 1.1. à 1.5. - Approbation du délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 10 (décomptes 36 à 44)
  • 034 ASBL Complexe Sportif de Blocry - Marché 2: Travaux de rénovation des installations de chauffage, de ventilation des salles de sport et des vestiaires - chauffage, ventilation et cogénération - Tranches 2.1. à 2.6. - Approbation de l'avenant 4 (décomptes 16 à 29) et du délai d'exécution supplémentaire y afférent

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé

  • 035 Prime au compostage 2013
  • 036 Ancrage communal 2012-2013 - Acceptation du transfert de logements
  • 037 LA TANNERIE - Vernissage extérieur des châssis - Quote-part communale - Pour accord
  • 038 Immeubles communaux LA TANNERIE et LE VERLAINE – Inscriptions budgétaires modifiées
  • 039 Subsides aux crèches – Répartition de la subvention communale – 2ème semestre 2012
  • 040 Subsides aux accueillantes conventionnées par le CPAS – Répartition de la subvention communale – 2ème semestre 2012
  • 041 Subsides aux haltes-garderies - Répartition de la subvention communale – 2ème semestre 2012

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique et simplification administrative, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts

  • 042 SEDIFIN - Relance du marché de la téléphonie mobile et fixe - Adhésion – Information
  • 043 Marché GIAL - Achat de matériel informatique pour l'administration communale et les écoles sur base de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’asbl GIAL, convention référencée CNV-CA-20120016 – Pour approbation
  • 044 GIAL - Adhésion à la convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’ASBL GIAL - Convention référencée CNV-CA-20120016
  • 045 Fourniture de mobilier urbain pour vélos - Conditions et mode de passation du marché
  • 046 CENTRE CULTUREL DE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Compte 2011 - Liquidation du subside 2012
  • 047 Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget communal pour l'exercice 2013 – Débat
  • 048 Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2013 à 2018
  • 049 Conditions de souscription des petits emprunts – Exercice 2013-2018
  • 050 Subside pour le CPAS - Exercice 2013
  • 051 Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget communal pour l'exercice 2013 - Vote

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Cultes, Politique sociale

  • 052 Subside pour frais exceptionnels relatifs aux sports pour l'année 2012 – Répartition
  • 054 Subsides pour consommation énergie pour les clubs - Répartition 2012
  • 055 Fabrique d'église St Rémy à Ottignies - Travaux de réfection de la toiture, du clocher et pose d'un système anti-pigeons
  • 056 Eglise Saints Marie et Joseph à Blocry - Travaux de ravalement des maçonneries extérieurs : solde
  • 057 Eglise Saint-Géry à Limelette - Compte pour l'exercice 2011
  • 058 Eglise Notre Dame de Bon Secours à Céroux - Compte pour l'exercice 2011
  • 059 Eglise Saint-Pie X à Ottignies - Compte pour l'exercice 2011
  • 060 Eglise Notre Dame de Mousty à Céroux-Mousty - Compte pour l'exercice 2011
  • 061 Eglise Saint Rémi à Ottignies - Compte pour l'exercice 2011
  • 062 Eglise Saints Marie et Joseph à Blocry - Compte pour l'exercice 2011
  • 063 Eglise Saint-François d'Assise à Louvain-la-Neuve - Compte pour l'exercice 2011
  • 064 Eglise Notre Dame d'Espérance à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte pour l'exercice 2011
  • 065 Eglise Saint Joseph Rofessart à Ottignies-LLN - Compte pour l'exercice 2011
  • 066 Eglise protestante de Wavre - Budget 2013
  • 067 Eglise Saint-Géry à Limelette - Budget 2013
  • 068 Eglise Saint-Pie X à Ottignies - Budget 2013
  • 069 Eglise Notre Dame de Bon Secours à Céroux - Budget 2013
  • 070 Eglise Notre Dame de Mousty à Céroux-Mousty - Budget 2013
  • 071 Eglise Saint Rémi à Ottignies - Budget 2013
  • 072 Eglise Saints Marie et Joseph à Blocry - Budget 2013
  • 073 Eglise Saint-François d'Assise à Louvain-la-Neuve - Budget 2013
  • 074 Eglise Notre Dame d'Espérance à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2013
  • 075 Eglise Saint Joseph Rofessart à Ottignies-LLN - Budget 2013

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité

  • 076 Académie Intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole : Liquidation d’un subside extraordinaire
  • 077 Droits de l'Homme - Campagne Vision 2020 de Maires pour la Paix - demande de contribution financière

Madame JM. Oleffe : Présidente du CPAS

  • 078 C.P.A.S. - Budget 2013 - Approbation

Séance à huis-clos

Monsieur JL. Roland : Budget, Police, Développement durable, Personnel, Patrimoine, Contentieux, Affaires générales

  • 079 Commission technique des Affaires générales - Composition et désignation des membres
  • 080 Commission technique des Travaux et Environnement - Composition et désignation des membres
  • 081 Commission technique des Finances - Composition et désignation des membres
  • 082 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Démission volontaire
  • 083 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d’un inspecteur principal adjoint pour le Département Proximité
  • 084 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/12 - Autorisation d'ester en justice
  • 085 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 08/12- Autorisation d'ester en justice

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé

  • 086 VERLAINE - Approbation de principe et du projet de contrat de bail (1)
  • 087 VERLAINE - Approbation du principe et du projet de contrat de bail (2)

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité

  • 088 Ecoles communales de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire – Ratification
  • 089 Ecoles communales de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification 1
  • 090 Ecoles communales de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification 2
  • 091 Ecoles communales de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire – Ratification
  • 092 Ecoles communales de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification 3
  • 093 Ecoles communales de Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification 4

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