Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 29 janvier 2013 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur OttigniesLouvainlaNeuve
Date mardi 29 janvier 2013 à 20h15
Lieu Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
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Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le mardi 22 janvier à 11 heures 47

www.olln.be, le mercredi 23 janvier 2013 à 11-12 heures

Convocation à la séance du conseil communal du mardi 29 janvier 2012 à 20 heures 15

Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur JL. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Développement durable, Protocole

  • 001 CPAS de Ottignies-Louvain-la-Neuve - Validation de l'élection des membres du Conseil de l'Action Sociale - Note de la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux en date du 24 décembre 2012 - Pour information
  • 002 Prestation de serment de la Présidente du Conseil de l'Action Sociale
  • 003 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2012 – Approbation
  • 004 Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et des Commissions techniques – Approbation
  • 005 MARCHES PUBLICS ET SUBSIDES - Fixation des documents à joindre par les bénéficiaires des subventions octroyées par la Ville
  • 006 Personnel communal - Statuts administratif et pécuniaire de membre de cabinet du bourgmestre
  • 007 Immeuble sis Grand'rue, 27 à Louvain-la-Neuve - Bail de bureaux pour la Zone de police - Avenant n° 1
  • 008 Remplacement des abris pour voyageurs, des planimètres ainsi que des points d'information et publicitaires - Marché public de services - Mode de passation du marché et cahier spécial des charges - Pour approbation

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi

  • 009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - Aménagement d'un giratoire au carrefour de la chaussée de Bruxelles, de la rue Croix Thomas et de la Grand Rue – Approbation
  • 010 Construction d'une habitation rue du Charnois 26a - Elargissement du domaine public - Cession – Approbation
  • 011 RENOUVELLEMENT DE LA CCATM - Décision de principe – Approbation
  • 012 JARDINS DE COURBEVOIE - Aménagement de la rue de la Flèche - nouvelle proposition – Approbation
  • 013 SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE REGIONAL (SDER) - Propositions d'objectifs

Madame A. Galaban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information

  • 014 Achat d'un véhicule élévateur/chargeur télescopique - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 015 Travaux d'aménagement de terrains de rugby, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Pose et raccordement d'un nouveau branchement BT individuel - Devis SEDILEC - Pour approbation du complément

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts

  • 016 Redevance pour le droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2013 à 2018
  • 017 Règlement taxe sur les constructions et reconstructions - Exercices 2013 à 2018
  • 018 Règlement taxe sur les célébrations de mariage le samedi après-midi - Exercices 2013 à 2018
  • 019 Règlement taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - Exercices 2013 à 2018
  • 020 Règlement taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercices 2013 à 2018
  • 021 Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2013 à 2018
  • 022 Règlement taxe sur la délivrance d’un permis d'urbanisation - Exercices 2013 à 2018
  • 023 Règlement taxe pour la demande de raccordement des immeubles au réseau d’égouts - Exercices 2013 à 2018
  • 024 Règlement taxe sur les dancings - Exercices 2013 à 2018
  • 025 Règlement taxe sur les agences bancaires - Exercices 2013 à 2018
  • 026 Règlement taxe sur les terrains de golf - Exercices 2013 à 2018
  • 027 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 31 mars 2012
  • 028 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 30 juin 2012
  • 029 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2012
  • 030 DIAGONALE: Convention de partenariat avec le groupe Rossel et la Fondation Leblanc
  • 031 Plan triennal transitoire en 2013 pour le programme triennal 2010-2012 - Amélioration et égouttage de la rue de la Limite (mitoyenneté avec Court-Saint-Etienne - Pour approbation - Subsides SPW et SPGE
  • 032 Rue de Franquenies à Céroux-Mousty - Tronçon entre la rue de Spangen et la rue de Renivaux - Electricité basse tension (BT), éclairage public (EP) et télédistribution (TVD) - Déplacement des réseaux aériens – Pour approbation

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité

  • 033 I.S.B.W. service extra-scolaire - Exercice 2012 - Convention de collaboration et annexes 1 et 2

Séance à huis-clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole

  • 034 Désignation d'un Secrétaire communal faisant fonction
  • 035 CONSEIL CONSULTATIF DE L'ECONOMIE DU BRABANT WALLON - Désignation de représentants de la Ville
  • 036 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 09/12 - Autorisation d'ester en justice
  • 037 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 09/12 – Autorisation d'ester en justice

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale.

  • 038 FABRIQUE D'EGLISE SAINT FRANCOIS D'ASSISE - Démission et remplacement d'un membre du Conseil de Fabrique - Pour prise d'acte

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité

  • 039 CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES (C.E.C.P.) - Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil d'Administration et d'un membre suppléant
  • 040 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire – Ratification
  • 041 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire – Ratification
  • 042 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire, à charge PO – Ratification
  • 043 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire, à charge PO – Ratification
  • 044 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre temporaire, à charge PO – Ratification
  • 045 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale religion catholique à temps partiel à titre intérimaire – Ratification
  • 046 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale religion catholique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification

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