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Ordre du jour

mardi 26 mars 2013 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 26 mars 2013 à 20h15
Lieu Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
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Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 MARS 2013

Convocation à la séance du conseil communal du mardi 26 mars 2013 à 20 heures 15

Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.

  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2013 - Approbation
  • 002 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget communal pour l'exercice 2013 - 1ère modification budgétaire
  • 003 Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2013 à 2018.
  • 004 Règlement taxe sur les constructions et reconstructions - Exercices 2013 à 2018
  • 005 Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2013 à 2018
  • 006 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre officier - Directeur des Opérations - Résultat de la commission de sélection (1)
  • 007 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre officier - Directeur des Opérations - Résultat de la commission de sélection (2)
  • 008 Zone de police - Ordonnance de police - Welcome Spring ! Festival du 17 avril 2013 organisé par le Kot-é-Rythmes
  • 009 Zone de Police – PC & Accessoires – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
  • 010 Zone de Police – Archivage Electronique – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
  • 011 Zone de Police – Système de contrôle des véhicules – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
  • 012 Rue Francisco Ferrer - Plan d'alignement - Adoption provisoire - Approbation
  • 013 Quartier “Chapelle aux Sabots” - Aménagement d'un potager collectif - Contrat de commodat IPBW / Ville - Approbation
  • 014 Entreposage de matériel communal - Grange - Convention d'occupation à titre précaire - Avenant n°1 - Approbation

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.

  • 015 S.A. BARCEC - demande de permis d'urbanisme pour la prolongation d'une voirie à créer devant un immeuble rue de la Limite - APPROBATION
  • 016 ILOT DU CENTRE D'OTTIGNIES - procédure de revitalisation - ACCORD DE PRINCIPE

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.

  • 017 Fourniture de mobilier de bureau pour l'antenne administrative de la Ville et du CPAS, Voie des Hennuyers 2 à Louvain-la-Neuve - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 018 Achat d'outillage pour le garage du service Travaux et Environnement - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 019 Mise à disposition de locaux provisoires pour l'école de Lauzelle - Installation à l'avenue Athéna à Louvain-la-Neuve - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 020 Travaux d'aménagement de terrains de rugby, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Extension du réseau de distribution d'eau - Pour approbation
  • 021 ASBL Complexe Sportif de Blocry, place des Sports 1 à 1348 Louvain-la-Neuve Marché 1: Travaux de rénovation des vestiaires. Gros oeuvre, parachèvements, sanitaires et électricité - Lots 1.1. à 1.5. - Approbation du dépassement du montant de l'exécution du marché de plus de 10%
  • 022 Travaux d'aménagement de terrains de rugby, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Pose et raccordement d'un nouveau branchement BT individuel - Devis SEDILEC: complément au devis initial - Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense
  • 023 Construction de l'école fondamentale de Lauzelle, rue du Val Saint Lambert à Louvain-la-Neuve - Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

  • 024 Marchés publics et subsides - Subvention 2012 au COMITE DES FETES DE WALLONIE, pour l'organisation des fêtes : Contrôle
  • 025 Marchés publics et subsides - Subvention 2012 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, CHEZ ZELLE ASBL, pour l'organisation du Festival Kosmopolite Art Tour : Contrôle
  • 026 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL TAXISTOP Francophone/CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi
  • 027 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour la Promotion du commerce - à L'ASSOCIATION MOMENTANÉE DES COMMERÇANTS DE LA RUE DES FUSILLES, pour l'organisation de sa brocante : Octroi
  • 028 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour la Promotion du commerce - à la COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN (AGL), pour contribuer au financement de la campagne « Jeudi Veggie », lancée par l’ASBL EVA : Octroi
  • 029 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à la Maison des jeunes d'Ottignies, LE CENTRE NERVEUX ASBL, pour le financement de ses animations : Octroi
  • 030 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, CHEZ ZELLE ASBL, pour le financement de ses animations : Octroi
  • 031 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 aux associations patriotiques - la FNC/FNI (Fédération nationale des combattants/Fédération nationale des invalides), la FRATERNELLE ESCADRON NEYBERGH-BRUMAGNE et l'ASSOCIATION PATRIOTIQUE DE LIMELETTE, pour l'organisation de leurs manifestations : Octroi
  • 032 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour manifestations culturelles - à l'ASBL GRIMOIRE, pour contribuer au financement de son projet Chrysalide dans le cadre du Festival international Europalia : Octroi
  • 033 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour manifestations culturelles - à l'ASBL KOT CERTINO pour l'organisation de l'Open Jazz Festival : Octroi
  • 034 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour manifestations culturelles - à l'ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour l'organisation du Festival “Les Midis-Minuits de la Jongle'Rue” le 20 mars 2013 : Octroi
  • 035 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL TERRAIN D'AVENTURES, pour le financement de ses animations : Octroi
  • 036 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL LES DEBROUILLARDS pour le financement de la Journée Rock and Bike : Octroi
  • 037 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi
  • 038 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 au Centre sportif du Blocry, en compensation de ses tarifs : Octroi
  • 039 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 au Centre sportif du Blocry pour les frais de location des infrastructures des clubs nautiques : Octroi
  • 040 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour ses frais de fonctionnement : Octroi
  • 041 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet “Année citoyenne” se déroulant durant l'année scolaire 2012-2013 : Octroi
  • 042 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi
  • 043 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL Entraide du Blocry pour les frais relatifs au fonctionnement de son service “Banque alimentaire” : Octroi
  • 044 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge des frais d'électricité, d'eau et de chauffage pour le local qu'elle occupe : Octroi 2

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale.

  • 045 Plan de cohésion sociale (PCS) - Evaluation 2012 : rapport d'activité et rapport financier

Séance à huis-clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.

  • 046 Commission de contrôle du Parlement wallon - Décision du 26 février 2013 - Pour information -
  • 047 ASBL Association de gestion du Complexe Sportif de Blocry – Désignation de 5 membres effectifs
  • 048 ASBL Centre Sportif Jean Demeester – Désignation de 3 représentants communaux
  • 049 ASBL Magasins du Monde – OXFAM - Désignation d’un représentant communal
  • 050 ASBL Plaine des Coquerées – Désignation des 9 représentants communaux au Conseil d'Administration
  • 051 ASBL S.P.M.T. Médecine du Travail – Désignation d’un délégué à l’Assemblée générale
  • 052 ASBL Bibliothèques et Ludothèques publiques – Désignation de 8 délégués aux Assemblées générales, dont 3 candidats administrateurs
  • 053 ASBL TV Com – Désignation d’un représentant communal
  • 054 ASBL Crèche « Fort Lapin » – Désignation d’un représentant communal au Conseil d'Administration
  • 055 ASBL Crèche parentale communale “Les Tournesols” – Désignation de 6 représentants communaux
  • 056 ASBL La Maison des Jeunes « Le Centre Nerveux » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale, dont un candidat Administrateur
  • 057 ASBL Régie des Quartiers d'Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale, dont un candidat Administrateur
  • 058 ASBL « Maison du Conte et de la Littérature » – Désignation d’un représentant communal
  • 059 ASBL Atelier Théâtre Jean VILAR – Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation de 2 représentants communaux, dont un à l'Assemblée générale et un au Conseil d'Administration
  • 060 ASBL Maison de l’Agriculture du Brabant Wallon – Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale
  • 061 ASBL Maison des Jeunes “Chez Zelle” – Désignation d'un représentant communal au Conseil d’Administration
  • 062 ASBL Quartier du Bauloy, quartier de vie - Désignation du représentant communal
  • 063 ASBL Espace culturel Ferme du Biéreau - Désignation de 9 représentants communaux à l'Assemblée générale, dont 6 candidats d'Administrateurs
  • 064 ASBL Maison du Développement Durable - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale dont 3 représentants au Conseil d'Administration
  • 065 ASBL Clinique Saint Pierre – Désignation d’un représentant communal
  • 066 ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation de 7 représentants communaux
  • 067 HOLDING COMMUNAL S.A. – Désignation d’un représentant communal à l'Assemblée générale
  • 068 ETHIAS – Désignation de deux représentants communaux
  • 069 SCRL La Ressourcerie de la Dyle - Désignation du représentant communal
  • 070 SC Notre Maison - Désignation de 3 représentants communaux à l'Assemblée générale et un Conseil d'Administration
  • 071 AxE 4.25 - Désignation d’un représentant communal à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration
  • 072 TEC Brabant Wallon – Désignation d’un représentant communal à l'Assemblée générale
  • 073 PCDN - Désignation du représentant communal
  • 074 Crédit Social de la Province du Brabant Wallon - Désignation d’un représentant communal
  • 075 Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (C.R.I.B.W.) – Désignation du représentant communal à l'Assemblée générale
  • 076 Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon (AISBW) – Désignation d’un représentant communal
  • 077 Maison de l’Urbanisme – Désignation d’un délégué communal et de son suppléant
  • 078 Espace Public Numérique (EPN) – Désignation de 5 représentants communaux et un représentant du CPAS au sein du Comité d'accompagnement
  • 079 CONSEIL DU 7e ART - Désignation de 5 représentants communaux 3
  • 080 Conseil d'Évaluation et de Suivi du Développement Durable (CESDD) – Désignation de 8 représentants communaux
  • 081 Commission paritaire locale de l'Enseignement - Désignation des 3 échevins compétents
  • 082 Comité d'Accompagnement du Centre d'Enfouissement Technique de Mont-St-Guibert (CETEM) - Désignation d’un représentant communal et de son suppléant
  • 083 Comités de subventionnement – Désignation des échevins compétents qui président les Comités
  • 084 Comité de concertation Ville/CPAS – Désignation des membres de la délégation de la Ville
  • 085 Comité d’Accompagnement du Bulletin communal – Désignation des membres
  • 086 Comité de pilotage local du potager communautaire au quartier du Buston –Désignation des membres
  • 087 Personnel communal - Employée d'administration - Démission - Admission à la retraite
  • 088 Personnel communal - Attaché spécifique - Nomination par promotion
  • 089 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Recrutement contractuel de niveau C pour le Carrefour d'Information Zonal - Prolongation - Ratification
  • 090 Amendes administratives - Règlements et ordonnances de police assorties d'amendes administratives - Désignation des fonctionnaires chargés de leur application-
  • 091 Conseil d'Etat - Recours contre le permis d'urbanisme PU 2010/0299 délivré le 6 décembre 2012 - Demande de remboursement des frais de procédure - Transaction - Approbation

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

  • 092 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 10/12 - Autorisation d'ester en justice
  • 093 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 10/12 - Autorisation d'ester en justice Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 094 Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
  • 095 Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
  • 096 Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
  • 097 Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
  • 098 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification

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