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Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 30 avril 2013 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 30 avril 2013 à 20h15
Lieu Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 35, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
http://goo.gl/maps/aH7pR
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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
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Format Informations
commentaire

—-


— - Content:

  1. h:
    1. h:
      1. Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve
      2. h:
        1. Conseil communal
        2. p:
          1. “Courriel, le mardi 23 avril à 10 heures 42”
          2. “ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AVRIL 2013 À 20H15”
          3. “SALLE DU CONSEIL DE HÔTEL DE VILLE 35, avenue des Combattants - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve”
  2. h:
    1. “Convocation à la séance du conseil communal du mardi 30 avril 2013 à 20 heures 15”
    2. p: “Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 35, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve”
    3. h:
      1. Ordre du jour
      2. h:
        1. “Séance publique”
        2. h:
          1. “Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.”
          2. li class=“obj”:
            1. “001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2013 - Approbation”
            2. “002 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget communal pour l'exercice 2013 - 1ère modification budgétaire”
            3. “003 Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2013 à 2018.”
            4. “004 Règlement taxe sur les constructions et reconstructions - Exercices 2013 à 2018”
            5. “005 Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2013 à 2018”
            6. “006 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre officier - Directeur des Opérations - Résultat de la commission de sélection (1)”
            7. “007 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre officier - Directeur des Opérations - Résultat de la commission de sélection (2)”
            8. “008 Zone de police - Ordonnance de police - Welcome Spring ! Festival du 17 avril 2013 organisé par le Kot-é-Rythmes”
            9. “009 Zone de Police – PC & Accessoires – Approbation des conditions et du mode de passation du marché”
            10. “010 Zone de Police – Archivage Electronique – Approbation des conditions et du mode de passation du marché”
            11. “011 Zone de Police – Système de contrôle des véhicules – Approbation des conditions et du mode de passation du marché”
            12. 012 Rue Francisco Ferrer - Plan d'alignement - Adoption provisoire - Approbation
            13. “013 Quartier “Chapelle aux Sabots” - Aménagement d'un potager collectif - Contrat de commodat IPBW / Ville - Approbation”
            14. “014 Entreposage de matériel communal - Grange - Convention d'occupation à titre précaire - Avenant n°1 - Approbation”
          3. “Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.”
          4. li class=“obj”:
            1. “015 S.A. BARCEC - demande de permis d'urbanisme pour la prolongation d'une voirie à créer devant un immeuble rue de la Limite - APPROBATION”
            2. “016 ILOT DU CENTRE D'OTTIGNIES - procédure de revitalisation - ACCORD DE PRINCIPE”
          5. “Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.”
          6. li class=“obj”:
            1. “017 Fourniture de mobilier de bureau pour l'antenne administrative de la Ville et du CPAS, Voie des Hennuyers 2 à Louvain-la-Neuve - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges”
            2. “018 Achat d'outillage pour le garage du service Travaux et Environnement - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges”
            3. “019 Mise à disposition de locaux provisoires pour l'école de Lauzelle - Installation à l'avenue Athéna à Louvain-la-Neuve - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges”
            4. “020 Travaux d'aménagement de terrains de rugby, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Extension du réseau de distribution d'eau - Pour approbation”
            5. “021 ASBL Complexe Sportif de Blocry, place des Sports 1 à 1348 Louvain-la-Neuve Marché 1: Travaux de rénovation des vestiaires. Gros oeuvre, parachèvements, sanitaires et électricité - Lots 1.1. à 1.5. - Approbation du dépassement du montant de l'exécution du marché de plus de 10%”
            6. “022 Travaux d'aménagement de terrains de rugby, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Pose et raccordement d'un nouveau branchement BT individuel - Devis SEDILEC: complément au devis initial - Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense”
            7. “023 Construction de l'école fondamentale de Lauzelle, rue du Val Saint Lambert à Louvain-la-Neuve - Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense”
          7. “Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.”
          8. li class=“obj”:
            1. “024 Marchés publics et subsides - Subvention 2012 au COMITE DES FETES DE WALLONIE, pour l'organisation des fêtes : Contrôle”
            2. “025 Marchés publics et subsides - Subvention 2012 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, CHEZ ZELLE ASBL, pour l'organisation du Festival Kosmopolite Art Tour : Contrôle”
            3. “026 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL TAXISTOP Francophone/CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi”
            4. “027 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour la Promotion du commerce - à L'ASSOCIATION MOMENTANÉE DES COMMERÇANTS DE LA RUE DES FUSILLES, pour l'organisation de sa brocante : Octroi”
            5. “028 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour la Promotion du commerce - à la COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN (AGL), pour contribuer au financement de la campagne « Jeudi Veggie », lancée par l’ASBL EVA : Octroi”
            6. “029 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à la Maison des jeunes d'Ottignies, LE CENTRE NERVEUX ASBL, pour le financement de ses animations : Octroi”
            7. “030 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, CHEZ ZELLE ASBL, pour le financement de ses animations : Octroi”
            8. “031 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 aux associations patriotiques - la FNC/FNI (Fédération nationale des combattants/Fédération nationale des invalides), la FRATERNELLE ESCADRON NEYBERGH-BRUMAGNE et l'ASSOCIATION PATRIOTIQUE DE LIMELETTE, pour l'organisation de leurs manifestations : Octroi”
            9. “032 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour manifestations culturelles - à l'ASBL GRIMOIRE, pour contribuer au financement de son projet Chrysalide dans le cadre du Festival international Europalia : Octroi”
            10. “033 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour manifestations culturelles - à l'ASBL KOT CERTINO pour l'organisation de l'Open Jazz Festival : Octroi”
            11. “034 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 pour manifestations culturelles - à l'ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour l'organisation du Festival “Les Midis-Minuits de la Jongle'Rue” le 20 mars 2013 : Octroi”
            12. “035 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL TERRAIN D'AVENTURES, pour le financement de ses animations : Octroi”
            13. “036 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL LES DEBROUILLARDS pour le financement de la Journée Rock and Bike : Octroi”
            14. “037 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi”
            15. “038 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 au Centre sportif du Blocry, en compensation de ses tarifs : Octroi”
            16. “039 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 au Centre sportif du Blocry pour les frais de location des infrastructures des clubs nautiques : Octroi”
            17. “040 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour ses frais de fonctionnement : Octroi”
            18. “041 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet “Année citoyenne” se déroulant durant l'année scolaire 2012-2013 : Octroi”
            19. “042 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi”
            20. “043 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL Entraide du Blocry pour les frais relatifs au fonctionnement de son service “Banque alimentaire” : Octroi”
            21. “044 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge des frais d'électricité, d'eau et de chauffage pour le local qu'elle occupe : Octroi 2”
          9. “Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale.”
          10. li class=“obj”: “045 Plan de cohésion sociale (PCS) - Evaluation 2012 : rapport d'activité et rapport financier”
      3. h:
        1. “Séance à huis-clos”
        2. h:
          1. “Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.”
          2. li class=“obj”:
            1. “046 Commission de contrôle du Parlement wallon - Décision du 26 février 2013 - Pour information -”
            2. “047 ASBL Association de gestion du Complexe Sportif de Blocry – Désignation de 5 membres effectifs”
            3. “048 ASBL Centre Sportif Jean Demeester – Désignation de 3 représentants communaux”
            4. “049 ASBL Magasins du Monde – OXFAM - Désignation d’un représentant communal”
            5. “050 ASBL Plaine des Coquerées – Désignation des 9 représentants communaux au Conseil d'Administration”
            6. “051 ASBL S.P.M.T. Médecine du Travail – Désignation d’un délégué à l’Assemblée générale”
            7. “052 ASBL Bibliothèques et Ludothèques publiques – Désignation de 8 délégués aux Assemblées générales, dont 3 candidats administrateurs”
            8. “053 ASBL TV Com – Désignation d’un représentant communal”
            9. “054 ASBL Crèche « Fort Lapin » – Désignation d’un représentant communal au Conseil d'Administration”
            10. “055 ASBL Crèche parentale communale “Les Tournesols” – Désignation de 6 représentants communaux”
            11. “056 ASBL La Maison des Jeunes « Le Centre Nerveux » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale, dont un candidat Administrateur”
            12. “057 ASBL Régie des Quartiers d'Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale, dont un candidat Administrateur”
            13. “058 ASBL « Maison du Conte et de la Littérature » – Désignation d’un représentant communal”
            14. “059 ASBL Atelier Théâtre Jean VILAR – Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation de 2 représentants communaux, dont un à l'Assemblée générale et un au Conseil d'Administration”
            15. “060 ASBL Maison de l’Agriculture du Brabant Wallon – Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale”
            16. “061 ASBL Maison des Jeunes “Chez Zelle” – Désignation d'un représentant communal au Conseil d’Administration”
            17. “062 ASBL Quartier du Bauloy, quartier de vie - Désignation du représentant communal”
            18. “063 ASBL Espace culturel Ferme du Biéreau - Désignation de 9 représentants communaux à l'Assemblée générale, dont 6 candidats d'Administrateurs”
            19. “064 ASBL Maison du Développement Durable - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale dont 3 représentants au Conseil d'Administration”
            20. “065 ASBL Clinique Saint Pierre – Désignation d’un représentant communal”
            21. “066 ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation de 7 représentants communaux”
            22. “067 HOLDING COMMUNAL S.A. – Désignation d’un représentant communal à l'Assemblée générale”
            23. “068 ETHIAS – Désignation de deux représentants communaux”
            24. “069 SCRL La Ressourcerie de la Dyle - Désignation du représentant communal”
            25. “070 SC Notre Maison - Désignation de 3 représentants communaux à l'Assemblée générale et un Conseil d'Administration”
            26. “071 AxE 4.25 - Désignation d’un représentant communal à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration”
            27. “072 TEC Brabant Wallon – Désignation d’un représentant communal à l'Assemblée générale”
            28. “073 PCDN - Désignation du représentant communal”
            29. “074 Crédit Social de la Province du Brabant Wallon - Désignation d’un représentant communal”
            30. “075 Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (C.R.I.B.W.) – Désignation du représentant communal à l'Assemblée générale”
            31. “076 Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon (AISBW) – Désignation d’un représentant communal”
            32. “077 Maison de l’Urbanisme – Désignation d’un délégué communal et de son suppléant”
            33. “078 Espace Public Numérique (EPN) – Désignation de 5 représentants communaux et un représentant du CPAS au sein du Comité d'accompagnement”
            34. “079 CONSEIL DU 7e ART - Désignation de 5 représentants communaux 3”
            35. “080 Conseil d'Évaluation et de Suivi du Développement Durable (CESDD) – Désignation de 8 représentants communaux”
            36. “081 Commission paritaire locale de l'Enseignement - Désignation des 3 échevins compétents”
            37. “082 Comité d'Accompagnement du Centre d'Enfouissement Technique de Mont-St-Guibert (CETEM) - Désignation d’un représentant communal et de son suppléant”
            38. “083 Comités de subventionnement – Désignation des échevins compétents qui président les Comités”
            39. “084 Comité de concertation Ville/CPAS – Désignation des membres de la délégation de la Ville”
            40. “085 Comité d’Accompagnement du Bulletin communal – Désignation des membres”
            41. “086 Comité de pilotage local du potager communautaire au quartier du Buston –Désignation des membres”
            42. “087 Personnel communal - Employée d'administration - Démission - Admission à la retraite”
            43. “088 Personnel communal - Attaché spécifique - Nomination par promotion”
            44. 089 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Recrutement contractuel de niveau C pour le Carrefour d'Information Zonal - Prolongation - Ratification
            45. “090 Amendes administratives - Règlements et ordonnances de police assorties d'amendes administratives - Désignation des fonctionnaires chargés de leur application-”
            46. “091 Conseil d'Etat - Recours contre le permis d'urbanisme PU 2010/0299 délivré le 6 décembre 2012 - Demande de remboursement des frais de procédure - Transaction - Approbation”
          3. “Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.”
          4. li class=“obj”:
            1. “092 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 10/12 - Autorisation d'ester en justice”
            2. “093 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 10/12 - Autorisation d'ester en justice Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.”
            3. “094 Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve”
            4. “095 Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve”
            5. “096 Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve”
            6. “097 Nomination d’une institutrice primaire à temps plein à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve”
            7. “098 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification”

- Enveloppe:

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