Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 25 juin 2013 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 25 juin 2013 à 20h15
Lieu Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
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Dossier Dossier

Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le lundi 17 juin 2013 à 15-16 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 JUIN 2013 À 20H15

Convocation à la séance du mardi 25 juin 2013 à 20 heures 15

Hôtel de Ville, Avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.

  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mai 2013 - Approbation
  • 002 Rapport administratif 2012 - Pour information
  • 003 IECBW - Assemblée générale du 28 juin 2013 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 004 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 26 juin 2013 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 005 Zone de police - Ordonnance de police - Bal aux Lampions du 20 juillet organisé par le comité des fêtes de Céroux et le BAPO.
  • 006 Zone de police - Ordonnance de police - Fêtes de Wallonie organisées par le Comité des fêtes de Wallonie et la Ville d'Ottignies
  • 007 Zone de Police – Radars préventifs – Approbation des conditions et du mode de passation du marché - Retrait de la décision du 30 avril 1013
  • 008 Zone de Police – Radars préventifs – Approbation des conditions et du mode de passation du marché
  • 009 Zone de Police – Contrôle d'accès bâtiments (Câblage) – Approbation du nouveau montant estimé du marché
  • 010 Zone de Police – Archivage électronique – Approbation du nouveau montant estimé du marché
  • 011 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2013-03
  • 012 Patrimoine - Parcelle de terrain communal sise à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), à l'angle de la rue du Moulin à Eau et de la rue du Corbeau - Convention de prêt à usage de terrain - Approbation
  • 013 Patrimoine - Rue du Moulin - Bail emphytéotique Ville /CPAS - Reprise de l'assiette d'une partie de la voirie - Avenant - Approbation
  • 014 Patrimoine - Création d'un gîte d'étape à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Protocole d'accord - Approbation
  • 015 Patrimoine - Cession d'une parcelle chaussée de La Croix - Désignation d'un géomètre - Approbation du mode de passation du marché et du descriptif de mission
  • 016 Aménagement du Centre de Ottignies - Placement de l'égouttage rue du Moulin - Emprises en sous-sol - Acte type - Approbation
  • 017 ZEN CAR - Voitures électriques partagées - Permissions de voiries - Retrait d'autorisation - Pour information
  • 018 Terrain communal situé avenue du Grand Cortil - Partie de parcelle - Convention d'occupation à titre précaire - Approbation
  • 019 Patrimoine - Amélioration du Centre de Ottignies - Rond-point situé avenue Reine Astrid et rue du Monument - Emprise - Acte d'acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation
  • 020 Marchés publics et subsides - Désignation d'un géomètre du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016 en vue de réaliser des plans de bornage et de mesurage ponctuels d'emprises sur le territoire communal - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet, de l’estimation et du cahier spécial des charges
  • 021 Seconde modification budgétaire pour l'exercice 2013
  • 022 Programme Stratégique Transversal - Volet externe : grands projets - Présentation intermédiaire

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.

  • 023 Demande de permis d'urbanisme pour l'extension de l'école ESCALPADE - ouverture de voirie - APPROBATION

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.

  • 024 Fourniture et pose de tenturerie pour le Centre culturel, avenue des Combattants 41 à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 025 Fourniture de tentures, stores et accessoires divers pour les écoles communales - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 026 Extension du Centre sportif de la plaine des Coquerées, rue des Coquerées 50A à Céroux-Mousty - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Demande de subsides SPW - Infrasports
  • 027 ASBL Complexe Sportif de Blocry - Rénovation de la piste d'athlétisme, place des Sports 1 à Louvain-la-Neuve - Approbation du cahier spécial des charges modifié selon les remarques du SPW et des services de la tutelle - Subsides Service public de Wallonie et quotes-parts copropriétaires
  • 028 Construction d'un hall pour le club de pétanque, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Régularisation de l'imputation de la dépense

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

  • 029 Marchés publics et subsides - Dispositions relatives à l’octroi et au contrôle des subventions suite à la réforme instaurée par le Décret du 31 janvier 2013 et applicable à partir du 1er juin 2013
  • 030 Marchés publics et subsides : Achat de photocopieurs multifonctions pour les services de la Ville, par le biais du SPW en tant que Centrale de marchés, sur base de la convention du 25 mai 2009 (marchés de fournitures diverses) – Pour approbation
  • 031 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l’ASBL CÔTE-A-CÔTE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi
  • 032 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l'ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour l’organisation du Kidzik Festival 2013 : Octroi
  • 033 Marchés publics et subsides : Subvention 2013 au CINESCOPE SPRL DE LOUVAIN-LA-NEUVE, pour la mise en place d’une programmation culturelle alternative : Octroi
  • 034 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l’AMAP HELIA – Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi
  • 035 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l’ASBL LES DEBROUILLARDS, pour l’acquisition d’un podium en vue de l’organisation de diverses manifestations : Octroi
  • 036 Marchés publics et subsides – Cotisation 2013 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Octroi
  • 037 Marchés publics et subsides : Achat de PC’S et d’écrans pour les Services de la Ville - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet, de l’estimation et du cahier spécial des charges
  • 038 Marché GIAL - Achat de matériel d'infrastructure informatique pour les Services de la Ville, sur base de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’asbl GIAL, convention référencée CNV-CA-20120016 – Pour approbation
  • 039 Marchés publics et subsides : Installation d'une oeuvre d'art dans le cadre de la construction du Bâtiment administratif de Louvain-la-Neuve : Approbation des conditions, du mode de passation et désignation de l'artiste
  • 040 Marchés publics et subsides : Installation d'une oeuvre d'art dans le Bâtiment de l'Hôtel de Ville à Ottignies - Approbation des conditions, du mode de passation et désignation de l'artiste
  • 041 Aménagement de la rue de Moriensart à Céroux-Mousty - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 042 Réaménagement de la promenade autour du lac, dénommée “rêverie du promeneur solitaire” - SEDILEC: pose d'un nouveau branchement BT individuel - Pour approbation
  • 043 Achat d'un véhicule utilitaire électrique avec benne basculante pour les équipes des services techniques de la Ville à Louvain-la-Neuve - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 044 Fourniture d'une petite balayeuse de voirie pour le service Travaux et Environnement - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges
  • 045 Réfection des berges du Pinchart et réparation de la passerelle -Conditions et du mode de passation du marché2

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale.

  • 046 Subside 2012 pour consommation énergie pour les clubs - Régularisation

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.

  • 047 Nouvelle tarification des services scolaires payants

Séance à huis-clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.

  • 048 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d’un inspecteur pour le Département Proximité
  • 049 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d’un inspecteur principal Chef de section pour le Département Sécurisation et Intervention
  • 050 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 04 novembre 2011
  • 051 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 17 novembre 2011
  • 052 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 04 janvier 2012 (1)
  • 053 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 04 janvier 2012 (2)
  • 054 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 12 janvier 2012
  • 055 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 24 janvier 2012
  • 056 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 07 mars 2012 (1)
  • 057 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 07 mars 2012 (2)
  • 058 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 06 avril 2012
  • 059 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 31 mai 2012

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

  • 060 CCBW - Maison de l'urbanisme - Désignation des représentants communaux
  • 061 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 01/13 - Autorisation d'ester en justice
  • 062 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 01/13b - Autorisation d'ester en justice
  • 063 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01/13 - Autorisation d'ester en justice
  • 064 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01/13b - Autorisation d'ester en justice

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.

  • 065 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification
  • 066 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification
  • 067 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification 1
  • 068 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification 2
  • 069 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite à mi-temps - Type IV - Ratification 1
  • 070 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite à mi-temps - Type IV - Ratification 2
  • 071 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps plein - Ratification
  • 072 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification 1
  • 073 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification 2
  • 074 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification 1
  • 075 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification 2
  • 076 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles à raison de 6 périodes par semaine - Ratification 1
  • 077 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles à raison de 6 périodes par semaine - Ratification 2

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