Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 12 novembre 2013 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 12 novembre 2013 à 20h15
Lieu Antenne administrative - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve
http://goo.gl/maps/xTEkY
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Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation titre, commentaire, bruit

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Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le mardi 5 novembre 2013 à 17-18 heures

Courriel, le lundi 14 octobre 2013 à 14 heures 46

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 OCTOBRE 2013 À 20H15

ANTENNE ADMINISTRATIVE 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 12 novembre 2013 à 20 heures 15

Antenne administrative - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.
  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 octobre 2013 – Approbation
  • 002 SEDILEC - Assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2013 - Fusion des Intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d'une nouvelle Intercommunale dénommée ORES Assets - Approbation de la fusion, du projet d'acte constitutif et des statuts de l'Intercommunale ORES Assets
  • 003 SEDILEC - Assemblée générale statutaire du 05 décembre 2013 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 004 SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 05 décembre 2013 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 005 I.B.W. - Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2013 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 006 I.E.C.B.W. - Assemblée générale du 20 décembre 2013 - Ordre du jour - Approbation et mandat général
  • 007 Budget communal 2013 - 3ème modification budgétaire – Approbation
  • 008 Zone de Police - Compte 2010
  • 009 Zone de police - Dotation ordinaire - Exercice 2013
  • 010 Budget Zone de police 2013 - 1ère modification budgétaire – Approbation
  • 011 Zone de police – Ordonnance de police “LOUVAIN-LA-NEIGE” du 06 au 22 décembre 2013
  • 012 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve
  • 013 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restrictions de circulation rue de Franquenies.
  • 014 Zone de Police - Cadre administratif et logistique - Déclaration de vacances d'emploi pour deux militaires
  • 015 Patrimoine - Chemin n°9 de l'atlas des chemins de l'ancienne commune de Limelette dénommé rue de Profonsart - Modification partielle - Adoption définitive
  • 016 Projet des statuts de l'ASBL GITE D’ÉTAPE DE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Pour approbation
Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.
  • 017 REVISION DU REGLEMENT COMMUNAL D'URBANISME ET DU SCHEMA DE STRUCTURE - Prorogation du délai de liquidation de la subvention – Approbation
  • 018 Elaboration d'un Plan Communal d'Aménagement Révisionnel (PCAR) dans le cadre de l'aménagement des abords de la gare d'Ottignies - Accord de principe - Approbation
  • 019 PERMIS D'URBANISATION - Division parcellaire en 4 lots bâtissables - rue Croix Thomas - Élargissement du domaine public par cession - Approbation
  • 020 Marchés publics et subsides - Plan Local de mobilité de la gare d’Ottignies : engagement d’un montant complémentaire pour la quote-part de la Ville
Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.
  • 021 ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Rénovation et éclairage de la piste d'athlétisme, place des Sports 1 à Louvain-la-Neuve - Approbation du cahier spécial des charges et du projet d'avis de marché modifiés par les services de la Fédération Wallonie Bruxelles - Subsides Service public de Wallonie et quotes-parts copropriétaires
  • 022 ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Rénovation du terrain synthétique F1, place des Sports 1 à Louvain-la-Neuve - Approbation du cahier spécial des charges et du projet d'avis de marché modifiés par les services de la Fédération Wallonie Bruxelles - Subsides Service de Wallonie et quotes-parts copropriétaires
  • 023 ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, place des Sports 1 à 1348 Louvain-la-Neuve - Marché 1 : Travaux de rénovation des vestiaires. Gros oeuvre, parachèvements, sanitaires et électricité - Lots 1.1. à 1.5. - Approbation du délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l’avenant 11 (décomptes 45 à 57)
  • 024 Extension du CENTRE SPORTIF DE LA PLAINE DES COQUERÉES à Céroux-Mousty - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges modifié selon les remarques des autorités subsidiantes du Service public de Wallonie - Subsides infrastructures sportives
  • 025 CENTRE DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ Á L’ÉCOLE (PSE), avenue des Combattants 41 (1er étage) à Ottignies - Mise en conformité incendie - Approbation de l’avenant 1
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 026 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 31 mars 2013.
  • 027 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 30 juin 2013.
  • 028 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2013.
  • 029 Redevance pour l'achat de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés ainsi que le ramassage des conteneurs - exercices 2014 à 2018.
  • 030 Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2014
  • 031 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l’ASBL TERRE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi
  • 032 Marchés publics et subsides – Cotisation 2013 à l’ASBL PANATHLON WALLONIE BRUXELLES : Octroi
  • 033 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 à l’ASBL LES PETITS RIENS – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi
  • 034 Marchés publics et subsides – Cotisation 2013 à la MAISON DU TOURISME DES ARDENNES BRABANCONNES : Octroi
  • 035 Marchés publics et subsides : Subvention 2013 à l’ASBL PLAINE DES COQUEREES pour le fonctionnement d’un Centre sportif local intégré : Octroi
  • 036 Marchés publics et subsides - Subvention 2013 aux associations à caractère social pour leur fonctionnement : Octroi
  • 037 Marchés publics et subsides - Achat de matériel informatique pour les écoles sur base de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’ASBL GIAL, convention référencée CNV-CA- 20120016 – Pour approbation
  • 038 Bâtiment des Hennuyers: placement de l'oeuvre d'art: approbation du descriptif technique et du mode de passation de marché.
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 039 Fabrique d' Eglise Notre-Dame à Mousty - Remise en état du presbytère - Pour accord sur la subvention
  • 040 ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Neige du 6 au 22 décembre 2013 - Demande de matériel et de prestation du service des travaux

Séance à huis-clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 041 COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant
  • 042 SCRL Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon (IPB) - Remplacement et désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale
  • 043 Personnel communal - Ouvrier qualifié - Démission - Admission à la retraite
  • 044 Personnel communal - Chef de service administratif - Nomination par promotion
  • 045 Zone de police – Constitution de partie civile – Autorisation d’ester en justice
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 046 ASBL GITE D’ÉTAPE DE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE – Désignation des représentants communaux
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 047 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification
  • 048 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire – Ratification
  • 049 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial d'éducation physique à titre intérimaire - Ratification

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