Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 27 mai 2014 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 27 mai 2014 à 20h15
Lieu Antenne administrative - Salle « Forum » au 3e étage 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve
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Format Informations
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Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le mardi 20 mai 2014 à 13-14 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 AVRIL 2014 Á 20H15

Convocation à la séance du mardi 27 mai 2014 à 20 heures 15

ANTENNE ADMINISTRATIVE – Salle « Forum » au 3e étage 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.
  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 01 avril 2014 – Approbation.
  • 002 Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique (SPMT) asbl - Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014 - Fusion des asbl SPMT et ARISTA, par constitution d'une nouvelle asbl dénommée SPMT - ARISTA - Approbation de la fusion, du projet de nouveaux statuts et du règlement d'ordre intérieur général.
  • 003 Personnel communal - statut administratif - règlement des évaluations.
  • 004 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2014-02.
  • 005 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain- la-Neuve.
  • 006 Résidence HERMES - Grand-Place 32 - Projet de bail de bureau - Pour approbation.
  • 007 Terrains avenue Baudouin - Droit de superficie - Modifications – Approbation.
Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.
  • 008 Demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale rue du Puits – Elargissement partiel du chemin vicinal n° 7 – Approbation.
  • 009 Permis d'urbanisation - avenue de Jassans - division du bien en 24 lots bâtissables - ouverture de voirie - cession à la ville d'une zone de convivialité – Approbation.
Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.
  • 010 Complexe sportif de Blocry - Rénovation des toitures et réalisation de divers ouvrages en vued'améliorer la performance énergétique des bâtiments des piscines - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides Service public de Wallonie Infrasports et quotes-parts des copropriétaires.
  • 011 Isolation et étanchéité de toitures à l'école de Blocry et au Centre culturel à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides UREBA exceptionnel 2013.
  • 012 Travaux de rénovation de la salle de gymnastique de l'école de Blocry, rue de l'Invasion 119A à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides Communauté française: Programme Prioritaire de Travaux.
  • 013 Construction d'un ossuaire pour le cimetière d'Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges.
  • 014 Extension du Centre sportif de la plaine des Coquerées à Céroux-Mousty - Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense
Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, La personne handicapée.
  • 015 Vidange des conteneurs papiers /cartons – Facture VAN GANSEWINKEL : n° 2881034 du 28/02/2014 – Montant : 620,73 euros TVAC - Rejet de la dépense : pour information
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 016 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l’ASBL Complexe Sportif de Blocry pour ses frais de fonctionnement : Octroi.
  • 017 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines : Octroi.
  • 018 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi.
  • 019 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour la rémunération du personnel, majorée des frais de gestion réclamés par le secrétariat social : Octroi.
  • 020 Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2014 à la MAISON CROIX-ROUGE D’OTTIGNIES – LOUVAIN-LA-NEUVE pour le loyer du local qu’elle occupe : Octroi.
  • 021 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 aux associations patriotiques – la FNC OTTIGNIES – LIMELETTE et la FRATENELLE ESCADRON NEYBERGH-BRUMAGNE, pour l’organisation de leurs manifestations : Octroi.
  • 022 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 A L’ASBL CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour son fonctionnement : Octroi.
  • 023 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l’ASBL LES PETITS RIENS – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi.
  • 024 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l’ASBL TERRE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi.
  • 025 Marchés publics et subsides – Cotisation 2014 à l'ASBL MAISON DU TOURISME DES ARDENNES BRABANCONNES : Octroi.
  • 026 Projet “Communes pilotes Wallonie cyclable” - 2011 - Amélioration de la rue de Franquenies (du tronçon compris entre la fin de la piste cyclable du pont et le carrefour de la rue de Spangen y compris le rond-point) – Approbation du décompte final - Subsides Service Public de Wallonie.
  • 027 Crédits d'impulsion 2011 - Amélioration de la rue de Franquenies : aménagement du tronçon entre la rue de Spangen et la rue de Renivaux - Approbation du décompte final - Subsides Service Public de Wallonie.
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 028 Fabrique d’Église SAINT JOSEPH DE ROFESSART - Budget 2014.
  • 029 Fabrique d’Église SAINT JOSEPH DE ROFESSART - Compte 2012.
  • 030 Fabrique d’Église SAINT REMI - 1° Modification budgétaire extraordinaire 2014.
  • 031 Fabrique d’Église SAINT REMI - Travaux de réfection de la toiture, du clocher et pose d'un système anti-pigeons - Pour accord sur le supplément facturé.
  • 032 Hockey Club LLN : garantie bancaire.
  • 033 Règlement pour la location de matériel, prestation de service et subventionnement pour les fêtes et manifestations - Approbation.
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 034 Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2014 - Pour approbation
  • 035 Marchés publics et subsides – Marché public de Fourniture ayant pour objet la fourniture de mobilier divers dans les écoles communales - Approbation des conditions du marché, de l’estimation, du mode de passation, du projet et du cahier spécial des charges.
  • 036 Marché de service relatif à la mise à disposition d'un outil de comptabilité énergétique pour les bâtiments de la Ville pour une période de 4 ans - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet, du descriptif technique et des conditions administratives du marché.

Séance à huis-clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 037 ASBL SPMT-ARISTA - Désignation du représentant communal.
  • 038 Désignation d'un Directeur financier faisant fonction.
  • 039 Conseil d’Etat – Recours en annulation contre le permis d’urbanisme délivré à la Ville pour l’aménagement d’un potager avec un chemin d’accès – Avenue des Hirondelles - Autorisation d'ester en justice pour intervention - Ratification.
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 040 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/13 - Autorisation d'ester en justice.
  • 041 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 12/13 – Autorisation d'ester en justice.
  • 042 ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA- NEUVE – Désignation d'un candidat commissaire aux comptes.
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 043 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification.
  • 044 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire - Ratification (1).
  • 045 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire - Ratification (2).
  • 046 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1).
  • 047 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (2).
  • 048 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (3).
  • 049 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire – Ratification.
  • 050 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire – Ratification.
  • 051 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1).
  • 052 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (2).
  • 053 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à temps partiel à titre intérimaire – Ratification.
  • 054 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire – Ratification.
  • 055 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental à temps partiel- Ratification.

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