Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour v. 2

mardi 27 mai 2014 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour v. 2 - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 27 mai 2014 à 20h15
Lieu Antenne administrative - Salle « Forum » au 3e étage 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
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Format Informations
présentation titre, commentaire

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Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le jeudi 22 mai 2014 à 16-17 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 MAI 2014 Á 20H15 - SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 27 mai 2014 à 20 heures 15

ANTENNE ADMINISTRATIVE – Salle « Forum » au 3e étage 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.
  • 1 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 avril 2014 - Approbation Approbation du procès-verbal
  • 2 ISBW - Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville
  • 3 SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 13 juin 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville
  • 4 IECBW - Assemblée générale du 20 juin 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville
  • 5 IBW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 24 juin 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville
  • 6 ORES Assets - Assemblée générale du 26 juin 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville
  • 7 Marchés publics et subsides : Petits marchés de fournitures du service extraordinaire de la Zone de Police : exercices 2013-2018 – Mode et conditions de passation des marchés - Approbation Délibération afin que les marchés de fournitures extraordinaires inférieurs à 8500 € pour la zone de police ne passent pas systématiquement en conseil, comme c'est le cas pour la commune
  • 8 Zone de Police - Acquisition d'un logiciel MERCURE V3 + licence d'exploitation (48 mois) et une formation en option - Approbation des conditions et du mode de passation du marché et des firmes à consulter Pour accord
  • 9 Zone de Police -Achat de PC et accessoires pour renouvellement du parc informatique - Approbation des conditions et du mode de passation du marché Pour accord
  • 10 Zone de Police - Acquisition de 20 tenues MROP via DSA 2013 R3 230 Pol Fed - Approbation des conditions et du mode de passation du marché Pour accord
  • 11 Zone de police - Ordonnance de police - Retransmission de matchs de la Coupe du Monde de Football 2014 – 12 juin 2014 au 13 juillet 2014 Pour accord
  • 12 Règlement général de police administrative - Modifications - Approbation Il s'agit de la 4ème révision du Règlement général de Police depuis 2006. Cette révision intègre la nouvelle loi sur les sanctions administratives ainsi qu'une série de mesures demandées par les services.
  • 13 Patrimoine - Acquisition de parcelles de terrain sises Tienne de Loche - Projet d'acte - Pour approbation Acquisition de parcelles dans le cadre du projet d'extension de la Cressonière dans la vallée de Pinchart
Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.
  • 14 Construction d'un hall de pétanque, boulevard Baudouin Ier à Louvain-la-Neuve - Subsides Infrasports - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Poursuite de la procédure de demande de subvention auprès du Service public de Wallonie et demande de subsides provinciaux. Relance du projet d'un hall de pétanque boulevard Baudouin Ier après simplification des principes constructifs du projet initial – Subsides Infrasports 75%, solde Province/Club
  • 15 Subsides Fédération Wallonie-Bruxelles - Programme traditionnel de subventionnement - Extension de l'école fondamentale de Limauges - Implantation maternelle de Céroux - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Demande de promesse ferme Extension d'une classe polyvalente vu la fréquentation de l'école. Rénovation et isolation de la toiture de l'ancienne partie
  • 16 Centre culturel, Hôtel de Ville et bâtiments connexes à 1340 Ottignies - Remplacement du système de chauffage et accessoires, calorifugeage et adaptation de la régulation de la chaufferie - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges PN avec publicité - Nécessité de remplacer la double chaudière pour assurer les besoins du CCO, bureaux ONE et conciergerie, ainsi que pour couvrir les besoins de l'Hôtel de Ville qui sera aménagé dans un futur proche
  • 17 Remplacement des châssis du Club House du Royal Ottignies Stimont, avenue de Lauzelle à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges PNSP - Amélioration des performances énergétiques en changeant les menuiseries extérieures, châssis simple vitrage, portes simple vitrage ou tôle rouillée
  • 18 Mise en conformité incendie de l'école de Limauges, rue des Ecoles 1 à Céroux-Mousty - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges PNSP - Exécution de travaux afin de rendre l'école conforme aux règlements Incendie et de Police se rapportant aux bâtiments scolaires ⇒ création de parois RF1h, placement de portes RF et adaptation éclairages de secours
  • 19 Installation d'une station d'épuration au Royal Ottignies Stimont (ROS), avenue de Lauzelle à Ottignies - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges PNSP - Installation d'une station d'épuration afin de remédier à un problème de débordement d'eau lors de fortes pluies et rendre le rejet des eaux usées conforme
  • 20 Centre culturel à Ottignies - Remplacement de six circulateurs et dépannage des accessoires de la chaufferie - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges PNSP - Remplacement de circulateurs, vannes et kit de remplissage de la chaufferie du CCO vétustes ou hors Service
  • 21 Modifications hydrauliques et de régulation pour alimenter le chauffage de l'Hôtel de Ville et son extension - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet, du descriptif technique et des conditions administratives Il s'agit d'une spécificité technique. Afin d'alimenter l'Hôtel de Ville en eau chaude pour le chauffage, il s'avère nécessaire de procéder à l'adaptation de l'installation existante et de la GTC (Gestion technique centralisée).
  • 22 Missions de coordination en matière de sécurité et santé “projet et réalisation” pour la période du 01/07/2014 au 30/06/2017 - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges PNSP - Vu les divers chantiers développés par le STE et pour lesquels interviennent au moins deux entrepreneurs, la loi impose la nomination d'un coordinateur Sécurité – Marché de 3 ans pour 6 projets sur la période
  • 23 Marché de service relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et santé pour la réalisation des travaux d'extension du Centre sportif de la Plaine des Coquerées - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du descriptif technique et conditions administratives du marché PNSP - Un coordinateur a été désigné pour la phase projet. Il convient de désigner un coordinateur réalisation pour les travaux qui pourraient débuter cette année
  • 24 Complexe sportif de Blocry - Rénovation des toitures des piscines - Mission de coordination de sécurité et santé pour la phase projet - Quote-part de la Ville et nouveau texte de convention - Pour approbation Le texte de convention approuvé au Conseil de février 2014 a été modifié au niveau des honoraires. Un nouveau texte de convention remplaçant et annulant le précédent est à approuver.
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts
  • 25 Ecole de Lauzelle : emprunt amortissable par tranches annuelles sous la garantie du Service Général des Infrastructure Privées subventionnées - Convention Il s’agit pour le conseil d’approuver le projet de convention pour la partie de l’emprunt en 20 ans pour l'école de Lauzelle garanti par le fonds des bâtiments scolaires avec remboursement des intérêts supérieurs à 1,25 %.
  • 26 Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2014 à 2018 – Modifications. Modifications :
    • - cartes d'identité pour belges et étrangers, en procédure urgente : 135,90 euros au lieu de 140,00 euros et en procédure très urgente : 201,30 euros au lieu de 205,00 euros ;
    • - cartes d'identité pour enfants belges de moins de 12 ans, en procédure urgente : 118,80 euros au lieu de 120,00 euros et en procédure très urgente : 187,20 euros au lieu de 190,00 euros ;
    • - carte de riverain qui devient à durée indéterminée : gratuit au lieu de 5,00 euros.
  • 27 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l’AMAP HELIA – Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi Octroi d'un subside compensatoire de 120 € à l'AMAP HELIA
  • 28 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ ASBL CHEZ ZELLE, pour le financement de ses animations : Octroi Octroi d'un subside de 3000 € à l'asbl Chez Zelle
  • 29 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l’ASBL TERRAIN D’AVENTURES, pour le financement de ses animations : Octroi Octroi d'un subside de 2.500 € à l'asbl Terrain d'aventures
  • 30 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le financement de ses animations : Octroi Octroi d'un subside de 3.000 € au centre nerveux
  • 31 Marchés publics et subsides : Subvention 2014 à la MAISON DE LA LAÏCITE D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour le financement de travaux : Octroi Octroi d'un subside extraordinaire de 7.034,94 € correspondant à la 2ème partie des travaux de mise en conformité avec le rapport des pompiers de 2012
  • 32 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à BLUE MOBILITY SA pour la mise en place d’un système de vélos partagés : Octroi Octroi d'un subside de 2.000 € à la SA Blue Mobility correspondant à l'intervention de la Ville dans la location des vélos classiques et électriques, sans limitation par abonnement.
  • 33 Marchés publics et subsides : Subvention 2014 au Comité de Jumelage Jassans-Riottier, pour l’organisation du 50ème anniversaire du jumelage de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve avec la commune de Jassans-Riottier : Retrait de la décision d’octroi du 1er avril 2014. Retrait de décision de l'octroi du subside 5.000 € datant du 1er avril 2014 en raison du fait que le programme n'est pas à la hauteur de l'événement, de l'absence de réaction aux interpellations de la ville et afin de reporter l’évènement en septembre prochain, soit en même temps que les fêtes de Wallonie.
  • 34 Nouveau plan de transport 2015-2017 de la SNCB Il s'agit de la nouvelle organisation des lignes de train et des horaires autour des gares d'Ottignies, Louvain-la-Neuve et Mousty. Elle devrait entrer en application le 14 décembre 2014.
  • 35 PIC 2013-2016 - Entretien de voiries 2014 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides Service Public de Wallonie. Adjudication ouverte. Dossier repris au plan d’investissement communal approuvé par le SPW. Remise en état du revêtement de diverses voiries.

Séance à huis clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 36 Zone de Police - Détachement structurel d'un inspecteur pour le département proximité. Vu le manque de candidat par mobilité, un inspecteur issu d'une zone voisine est détaché au sein de notre département proximité.
  • 37 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (1). Pour accord
  • 38 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (2) Pour accord.
  • 39 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction - Pour accord (3) Pour accord.
  • 40 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction - Pour accord (4) Pour accord.
  • 41 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction - Pour accord (5) Pour accord.
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 42 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lots 01/14-02/14 - Autorisation d'ester en justice Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.
  • 43 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lots 01/14 - 02/14 - Autorisation d'ester en justice Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 44 Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Remplacement et désignation du Tésorier et membre du Bureau des marguilliers Pour information
  • 45 Fabrique d'église NOTRE-DAME DE BON SECOURS à Céroux – Elections 2014 Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
  • 46 Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2014 Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
  • 47 Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Elections 2014 Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
  • 48 Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE - Communion de Louvain-la-Neuve - Elections 2014 Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
  • 49 Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2014 Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
  • 50 Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart – Elections 2014 Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

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