Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 30 septembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 30 septembre 2014 à 20h00
Lieu Antenne administrative - Salle « Forum » au 3e étage 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve
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Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le lundi 22 septembre 2014 à 15 heures 12

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 SEPTEMBRE 2014 Á 21H15 - SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 30 septembre 2014 à 20 heures 00

ANTENNE ADMINISTRATIVE – Salle « Forum » au 3e étage 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.
  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 septembre 2014 - Approbation Approbation du procès-verbal
  • 002 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car-sharing). Modification Ajout de 2 emplacements dans le parking de la gare des bus à Louvain-la-Neuve
  • 003 Zone de police - Ordonnance de police - 38ème édition des “24 heures vélo” de Louvain-la-Neuve des 15 et 16 octobre 2014 organisée par le Centre sportif étudiant de l'UCL Pour accord
  • 004 Zone de Police - Mise en conformité Glock (2è phase) - Approbation de l'avenant 2 Pour approbation de l'avenant 2
  • 005 Marchés publics et subsides – Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.) en vue de faire placer des abribus sur le territoire communal La Ville souhaite acquérir 51 abribus via la centrale d'achats de la S.R.W.T. afin que les abribus actuels soient remplacés avant le 30 avril 2015. Pour passer par la centrale, il y a lieu d'adhérer à une convention.
  • 006 Marchés publics et subsides – Achat d’abribus à placer sur le territoire de la Ville d’Ottignies-Louvain- la-Neuve, sur base de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.) – Pour approbation Achat de 51 abribus auprès de la SRWT en remplacement des actuels : 16 de type S32 et 35 de type S21. Il y en a 20 à financer sur 2014 et le reste sur 2015.
  • 007 Marchés publics et subsides – Marché public de services ayant pour objet l’entretien et la maintenance de 48 abribus à placer sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, pour une durée de 4 ans – Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges Entretien des 48 abribus achetés à la SRWT via procédure négociée directe avec publicité.
  • 008 Marchés publics et subsides : Marché des assurances - Achat groupé par la scrl SEDIFIN : Adhésion à la convention de coopération Accord du Collège pour participer à nouveau à l'achat groupé organisé par la SCRL pour les assurances. Un audit a eu lieu et le marché a été attribué. Il y a donc lieu d'adhérer à la convention de coopération.
  • 009 Patrimoine - Écoles communales - Bâtiments situés avenue des Combattants, 37 et chaussée de La Croix, 80 - Acquisition - Pour approbation Il s'agit de marquer son accord sur la reprise, par la Ville et à titre gratuit, des bâtiments scolaires situés chaussée de La Croix, 37 et avenue des Combattants, 80
  • 010 Patrimoine - Abris pour voyageurs - Convention d'entretien et de maintenance - Pour accord Il s'agit d'assurer la continuité des entretiens et la maintenance des abribus jusqu'à la décisiond'attribution d'un nouveau marché relatif à ce service public.
  • 011 Patrimoine - Terrain situé avenue des Musiciens - Fin de convention et octroi d'une sous-emphytéose – Pour accord Il s'agit de concéder à l'ASBL un droit réel démembré sur un terrain sur lequel la Ville a un droitd'emphytéose émanant de l'UCL, afin de lui permettre d'obtenir les subsides requis pour la constructiond'une nouvelle crèche de 36 lits.
Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.
  • 012 Rénovation de l'Hôtel de Ville : chauffage, régulation et création de nouveaux espaces - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges Procédure négociée sans publicité - Marché en 3 lots pour la rénovation de l'ancienne partie de l'Hôtel de Ville - Lots 1 et 2: remplacement des convecteurs - Lot 3: parachèvement pour l'ancienne salle du Conseil (PST 276)
  • 013 Rénovation du faux plafond de la cuisine de l'école de Blocry - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du descriptif technique Procédure négociée sans publicité – Mise aux normes AFSCA du faux plafond de la cuisine de l'école de Blocry (PST 328)
  • 014 Complexe sportif de Blocry - Réalisation des études et suivi de la rénovation des toitures des piscines - Quote-part de la Ville - Actualisation - Pour approbation Sur base de l'actualisation de l'estimation des travaux approuvée en juin 2014 au CC, il y a lieu de prévoir l'actualisation des honoraires de l'auteur de projet à prendre en charge par les trois copropriétaires (Ville, UCL et FWB) (PST 320)
Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, La personne handicapée.
  • 015 LA TANNERIE - Remplacement des compteurs d'eau intermédiaires - Approbation du mode de passation, du projet et de la dépense Montant de la dépense estimé à 4.010,00 euros HTVA
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 016 Convention par laquelle la Province du Brabant wallon accorde à la Commune de Ottignies-Louvain-la- Neuve une aide exceptionnelle remboursable en matière de financement des services incendie pour les exercices 2009 à 2012
  • 017 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 pour l’organisation de manifestations culturelles et pour la location de la grange du Douaire pour la présentation d’un CD musical - Octroi Octroi d'une subvention de 400 € dans le cadre d'une manifestation culturelle.
  • 018 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 pour manifestations culturelles : à ATOUTAGE ASBL pour l’organisation du Festival du Film Intergénérationnel se tenant du 19 au 22 novembre 2014 - Octroi Octroi d'une subvention de 750 € pour l'organisation du Festival du Film Intergénérationnel
  • 019 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 pour organisation de manifestations culturelles à L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour l’organisation de la cérémonie du Pôle d’Or - Octroi Octroi d'une subvention de 1800 € au CCO pour l'organisation du Pôle d'Or: équipement technique de la salle et engagement de lecteurs et d'un journaliste
  • 020 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à la sprl WIBEE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public - Octroi Octroi d'un subside compensatoire de 1825 € à la SPRL pour occupation du domaine public : créationd'un système“one way” entre LLN et Ottignies avec des véhicules partagés
  • 021 Marchés publics et subsides – Subvention extraordinaire 2014 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de travaux à la Ferme du Biéreau et l’achat de matériel scénographique - Octroi Subvention de 30.000,00 € pour le financement de travaux et achat de matériel scénographique à la Ferme du Biéreau
  • 022 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 pour manifestations culturelles – à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation d’une soirée musicale lors de la Fête de la musique - Octroi Octroi d'une subvention de 1.000,00 € pour l'organisation de la fête de la musique
  • 023 Marchés publics et subsides - Achat de matériel informatique sur base de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’asbl GIAL, convention référencée CNV-CA-20120016 – Pour approbation Achat de matériel informatique pour la Ville, le CPAS et les écoles via la centrale d'achat de l'asbl GIAL
  • 024 Achat d'asphalte à chaud - Bons de commande postérieurs aux facturations - Rejet de dépense : pour information Approbation par le CBE du 11 septembre 2014 du paiement de deux factures établies antérieurement aux bons de commande respectifs. Rejet de dépense émis par le Directeur financier. Ce dossier est soumis au Conseil communal pour information.
  • 025 Communes pilotes Wallonie cyclable - Berges de la Dyle (tronçon 2) - Aménagement de la rue de la Limerie - Réalisation d'un trottoir piste cyclable - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides SPW Subsides Ville cyclable - Aménagement d'une piste cyclable et renforcement des berges de la Dyle pour permettre ces aménagements cyclables (PST 478)
  • 026 Fourniture et placement de fascines mortes et vivantes - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges Pour éviter la problématique des coulées boueuses, il y a lieu de placer des fascines mortes et vivantes aux divers bassins versants d'Ottignies-LLN. (PST 405)
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 027 Ecoles communales - Année scolaire 2014-2015 - Constat du nombre d’élèves au 30 septembre 2014 en maternelle, du capital périodes en primaire et du nombre d’emplois au 1er octobre 2014 dans l’enseignement communal - Information
  • 028 Marché de service relatif à l'optimisation énergétique des bâtiments pour le Centre culturel, l'école du Centre (maternelle et immersion), l'Hôtel de Ville et son extension, le B1, le B2 et le kiosque du Coeur de Ville – Période de mars 2015 à mars 2019 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges Procédure négociée sans publicité - Marché consistant à réaliser une étude de différents bâtiments de la Ville et à effectuer un suivi énergétique pendant 4 ans (PST 13)
  • 029 Marché de service relatif à la mise à disposition d'un outil de comptabilité énergétique pour les bâtiments de la Ville pour une période de 4 ans - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges Procédure négociée sans publicité - Outil informatique nécessaire au calcul des consommations énergétiques dans tous les bâtiments communaux (PST 31)
Points ajoutés à la demande de Conseillers
  • 030 Rénovation urbanistique de la Place du Centre – Etat de la question à ce jour. A la demande de Madame B. KAISIN, Conseillère communale.
  • 031 Médaille du mérite attribuée au Dr Patrick Piret-Gérard par la ville de Veszprém dans le cadre de son engagement dans le jumelage entre nos deux villes - Pour partage de la médaille (et du mérite !). A la demande de Monsieur P. PIRET-GERARD, Conseiller communal.

Séance à huis clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine,Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 032 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d’un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention (1) Pour accord
  • 033 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d’un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention (2) Pour accord
  • 034 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d’un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention (3) Pour accord
  • 035 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (1) Pour accord
  • 036 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (2) Pour accord
  • 037 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (3) Pour accord
  • 038 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (4) Pour accord
  • 039 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (5) Pour accord
  • 040 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (6) Pour accord
  • 041 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (7) Pour accord
  • 042 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention - Pour accord (8) Pour accord
  • 043 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 29 avril 2010 Pour accord
  • 044 Zone de police – Accident du travail du 24 juin 2012 - Classement sans suite Pour accord
  • 045 Zone de police – Accident de travail survenu le 22 août 2013 – classement sans suite Pour accord
  • 046 Zone de police – Accident de travail survenu le 20 novembre 2012 – classement sans suite Pour accord
  • 047 Zone de police – Accident de travail survenu le 07 décembre 2012 – classement sans suite Pour accord
  • 048 Zone de police - Constitution de partie civile de la Zone de police - Autorisation d'ester en justice Pour accord
  • 049 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Inspecteur Principal pour le Département Proximité
Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.
  • 050 Commission Consultative Communale de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et de l'Energie - modification de sa composition – Approbation. Il s'agit du remplacement, selon l'article 4 du règlement d'ordre intérieur, de membres démissionnaires volontaires, qui n'habitent plus la commune ou absents consécutivement.
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 051 ASBL REGIE DES QUARTIERS D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'une représentante communale. Pour accord sur le remplacement de la candidate au sein de l’ASBL.
  • 052 Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies – Elections 2014. Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 053 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 054 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 055 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 056 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 057 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 058 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 059 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 060 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (4) Ratification de la décision du Collège
  • 061 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (5) Ratification de la décision du Collège
  • 062 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire en immersion à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 063 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 064 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 065 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 066 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 067 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (4) Ratification de la décision du Collège
  • 068 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 069 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 070 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 071 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 072 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification (4) Ratification de la décision du Collège
  • 073 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification (5) Ratification de la décision du Collège
  • 074 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 075 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 076 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire, à charge PO - Ratification (2) Pour accord et signature
  • 077 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 078 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 079 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 080 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 081 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (4) Ratification de la décision du Collège
  • 082 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (5) Ratification de la décision du Collège
  • 083 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 084 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial de religion catholique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 085 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 086 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 087 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 088 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion islamique à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 089 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial d'éducation physique à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 090 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial d'éducation physique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 091 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial de psychomotricité à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 092 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 093 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de seconde langue à temps partiel à titre temporaire, à charge PO - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 094 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une directrice sans classe à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 095 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 096 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 097 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 098 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 099 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 100 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 101 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 102 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification (4) Ratification de la décision du Collège
  • 103 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification (5) Ratification de la décision du Collège
  • 104 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 105 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 106 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 107 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification (4) Ratification de la décision du Collège
  • 108 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental à temps partiel - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 109 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental à temps partiel - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 110 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles à raison de 6 périodes par semaine - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 111 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles à raison de 6 périodes par semaine - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 112 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande la cessation de la disponibilité pour convenances personnelles - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 113 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Mise en disponibilité d'une maîtresse spéciale de religion israélite - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 114 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Perte partielle de charge d'un maître spécial de religion catholique - Ratification Ratification de la décision du Collège

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