Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 9 décembre 2014 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 9 décembre 2014 à 20h15
Lieu SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
http://goo.gl/maps/xTEkY
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le mardi 2 décembre 2014 à 13-14 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 09 DECEMBRE 2014 A 20H15

- SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) -1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 9 décembre 2014 à 20 heures 15

SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales - Développement durable - Personnel - Police -Mobilité - Voiries - Espaces verts - Patrimoine - Contentieux.
  • 001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 novembre 2014 - Approbation
  • 002 I.E.C.B.W. - Assemblée générale du 12 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général

Pour approbation et mandat général aux délégués communaux.

  • 003 I.S.B.W. - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général

Pour approbation et mandat général aux délégués communaux.

  • 004 I.B.W. - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général

Pour approbation et mandat général aux délégués communaux.

  • 005 ORES Assets - Assemblée générale du 18 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation et mandat général

Pour approbation et mandat général aux délégués communaux.

  • 006 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 19 décembre 2014 -Ordre du jour - Approbation et mandat général

Pour approbation et mandat général aux délégués communaux.

  • 007 Marchés publics et subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget - Exercices 2015 à 2018

Limitation de la délégation du conseil communal au collège communal à 22.000 euros pour les marchés ordinaires relevant de la gestion journalière

  • 008 Marchés publics et subsides : Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget relevant de la gestion journalière de la Zone de Police-exercices 2015 à 2018.

Limitation de la délégation du conseil communal au collège communal à 22.000 euros pour les marchés ordinaires relevant de la gestion journalière pour la Zone de police

  • 009 Marchés publics et subsides - Approbation d'un avenant à la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.) en vue de faire placer des abribus sur le territoire communal, adoptée par le Conseil communal en date du 30 septembre 2014

Avenant à prendre à la convention adoptée le 30 septembre 2014, précisant que la Ville doit s'adresser au TEC Brabant wallon pour toute commande de pièces de rechange

  • 010 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des majeurs.

Par ce protocole d'accord entre la Ville et le procureur du Roi, celui-ci s'engage à ne pas poursuivre les 4 infractions mixtes du RGPA de la Ville et la Ville s'engage à les poursuivre: le procureur s'engage cependant à poursuivre ces infractions lorsque l'auteur est un mineur. Il y a aussi un engagement mutuel d'échange d'informations.

  • 011 Zone de police - Convention avec l'ASBL GIAL pour permettre à la Zone de Police de se rattacher à leur centrale d'achats et de marchés - Signature de la convention

Pour accord et signature de la convention en deux exemplaires

  • 012 Zone de police - Acquisition d'un serveur, de téléphones et accessoires - Approbation des conditions, du mode de passation, du montant estimé et de la commande via la convention avec l'ASBL GIAL

Pour approbation

  • 013 Zone de Police - Acquisition de PC, écrans et d'imprimantes dans le cadre de la mise à niveau du parc informatique - Approbation du mode de passation, du montant estimé et des conditions

Pour acorobation

  • 014 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation

Pour adoption du budget 2015 de la Zone de police.

  • 015 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget pour l'exercice 2015 - Débat
  • 016 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation

Pour adoption du budget 2015 de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.
  • 017 PLAN COMMUNAL D'AMENAGEMENT REVISIONNEL DE LA GARE - Adoption de l'avant projet Adoption de l'avant-projet du PCAR avec demande d'inclure un volet “expropriation” et de réaliser un RTE.
  • 018 Demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement des voiries sur la dalle du quartier de la S.A.Courbevoie - Approbation

Le Conseil communal doit se prononcer sur l'aménagement des voiries sur la dalle conformément au permis de lotir de la S.A. Courbevoie

  • 019 VILLE d'OTTIGNIES-LLN - Demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement des berges de la Dyle (tronçon Limerie) en faveur des modes doux - Approbation

Il s'agit du 2ème tronçon de l'aménagement des Berges de la Dyle, de la Limerie jusqu'au parking de ia police.

  • 020 Demande de permis d'urbanisation - chaussée de Bruxelles/rue des Ecoles - Création d'une voirie et d'une liaison piétonne - Approbation

Création d'une voirie et d'un cheminement piéton vers l'école de Limauges dans le cadre d'un permis d'urbanisation

  • 021 Demande de permis d'urbanisme pour la réalisation d'une voirie et de travaux d'égouttage - rue de l'Elevage - Approbation

Réalisation d'une voirie et ses équipements afin de viabiliser un terrain de fond.

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.
  • 022 Crèche “Les Tournesols” à Limelette - Fourniture et pose d'une alarme incendie - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

Mise en conformité conformément au règlement général de police (article 8.32) et au rapport de prévention incendie du 18 novembre 2013 (PST 328)

  • 023 Bâtiment administratif, Voie des Hennuyers à Louvain-la-Neuve - Adaptation de la régulation de la ventilation dans la salle du Forum - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

Afin d'éviter une sur-chaieur et un inconfort dans la salle du Forum pendant les périodes chaudes de l'année, il s'agit d'installer un dispositif permettant la régulation de la ventilation pour aérer la salle (PST 328)

  • 024 Fourniture de mobilier pour les salles de l'Hôtel de Ville, avenue des Combattants 35 à Ottignies -Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense Modification du n° de projet repris dans l'article budgétaire 10414/741-51. Le n° de projet erroné (20110001 - “Achat de mobilier de bureau”) est remplacé par le n° de projet 20100009 - “Achat de mobilier de bureau pour l'Hôtel de Ville”
  • 025 Plan triennal 2010-2012 - Agrandissement et transformation de l'Hôtel de Ville, avenue des Combattants à Ottignies - Approbation du délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 6 (décomptes 25,27,28,29,30 et 31)

Les travaux repris aux décomptes, formant l'avenant 6 du marché, nécessitent un délai d'exécution supplémentaire de 11 jours ouvrables, ceci porte le délai d'exécution global du chantier de 200 jours à 219 jours

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, La personne handicapée.
  • 026 LE VERLAINE - Remise en état des sonnettes - Ratification de la dépense extraordinaire prise par mesure de sécurité - Pour accord Ratification de la dépense
  • 027 SLSP NOTRE MAISON - Convention-cadre avec la Ville - Pour accord sur la signature de la convention

Pour approbation de la convention Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

  • 028 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2015

Taux inchangé par rapport à 2014: 6,7%

  • 029 Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2015

Taux inchangé par rapport à 2014: 2.100 centimes

  • 030 Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet l'actualisation du Plan Communal de mobilité sur Louvain-la-Neuve : Approbation du lancement d'un marché conjoint relatif à la désignation d'un auteur de projet (approbation de la convention entre la Ville et la Région wallonne, approbation de l'estimation du marché et du cahier spécial des charges) Approbation du lancement du marché conjoint avec la région wallonne pour désigner un auteur de projet pour l'actualisation du PCM sur LLN - subside de 50.000 euros
  • 031 Marchés publics et subsides - Cotisation 2014 à 1 ' INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (I.S.B.W.) : Octroi

Octroi de la cotisation annuelle à l'ISBW pour un montant de 16.611,24 euros sur base de la déclaration de créance reçue, dès approbation de la MB par l'autorité de tutelle

  • 032 Marchés publics et subsides - Acquisition du portrait du Baron Lambermont par le biais de dons de citoyens

La ville a reçu 2.175 ? de dons suite à l'appel dans le bulletin communal, en vue de l'acquisition du portrait du Baron Lambermont.

  • 033 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 aux associations à caractère social pour leur fonctionnement - Octroi

Répartition de l'enveloppe budgétaire de 24.997,45 euros entre les différentes associations à caractère social

  • 034 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l'ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour son fonctionnement - Octroi d'un montant
  • 3 complémentaire pour la gestion du marché hebdomadaire de Louvain-la-Neuve du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Octroi d'un subside complémentaire de 2.340 ? au titre de subside de fonctionnement pour la gestion du marché hebdomadaire de Louvain-la-Neuve du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

  • 035 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 A L'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d'exploitation des piscines - Octroi d'un montant complémentaire sur base des comptes 2013

Octroi d'un subside complémentaire de 70.353,04 euros à l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY au titre régularisation pour les frais d'exploitation des piscines (sur base des comptes 2013)

  • 036 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l'ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge des frais d'électricité, d'eau et de chauffage pour le local qu'elle occupe - Octroi d'un montant complémentaire sur base des pièces justificatives de l'année 2013

Octroi d'un montant complémentaire de 105,94 euros à l'ASBL pour couvrir l'entièreté des charges de l'ASBL pour l'année 2013

  • 037 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à l'ASBL LA CHALOUPE (AMO) pour les travaux effectués en vue de l'aménagement de ses nouveaux locaux -: Octroi

Octroi de 5.000 euros à la Chaloupe pour les travaux effectués en vue de l'aménagement de ses locaux

  • 038 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 à la CRECHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA-NEUVE, pour financer un colloque et une journée festive à l'occasion de son lOème anniversaire -Octroi

Octroi d'un subside exceptionnel de 500 euros pour financer son lOème anniversaire

  • 039 Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2014 à l'ASBL ISOLAT pour la création d'une pièce de théâtre de rue - Octroi

Octroi d'un subside extraordinaire de 10.000 euros à l'ASBL ISOLAT pour la création d'une pièce de théâtre de rue

  • 040 Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2014 à différentes associations pour la location ou la prise en charge des frais d'énergie et d'entretien du local qu'elles occupent - Octroi

Répartition d'une enveloppe de 2,970 euros entre diverses associations pour la location ou la prise en charge des frais d'énergie et d'entretien du local qu'elles occupent

  • 041 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 aux ECOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l'organisation de l'accueil des élèves avant et après les cours ainsi que lors de la garderie du repas de midi - Octroi et adoption d'une convention

Octroi d'un subside de 99.220,00 euros aux écoles fondamentales non communales et adoption d'une convention: financement à 48 % en 2014 et 52% en 2015.

  • 042 Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2014 au CPAS pour les accueillantes conventionnées - Octroi

Octroi d'un subside de 5.705,25 euros au CPAS pour le service d'accueillantes conventionnées, pour le 2ème semestre 2014

  • 043 Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2014 aux haltes garderies pour leur fonctionnement - Octroi

Octroi d'une subvention de 138,00 euros pour le 2ème semestre aux haltes garderies

  • 044 Marchés publics et subsides : Subvention 2014 à l'ASBL A.H. LLN (association des habitants de Louvain-la-Neuve), pour la mise en place du projet « Cyclopolitain » - liquidation du subside - Pour information Prise d'information d'une décision du collège de liquider sous sa responsabilité un subside de 800 ? octroyé le 24 juin 2014 sur base d'un autre article budgétaire (art 60 du RGCC)
  • 045 Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2014 aux crèches privées pour leur fonctionnement - Octroi

Octroi d'une subvention de 24.541,50 euros aux crèches privées pour le 2ème semestre 2014

  • 046 Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet l'adaptation de l'application mobile “Agenda culturel”

Il y a lieu de passer un marché pour adapter l'application mobile “agenda culturel”, reprise par la Ville, pour supporter les nouveaux systèmes d'exploitation

  • 047 Avenue Provinciale à Céroux-Mousty - ORES/V00 - Mise en souterrain des réseaux électricité, éclairage public et télédistribution dans le cadre des travaux de voiries à réaliser par le SPW - Pour accord de principe sur la réalisation des travaux

Les travaux d'impétrants doivent impérativement être réalisés préalablement aux travaux de revêtement du SPW (mars 2015). La Ville souhaite bénéficier de l'opportunité pour enterrer les câbles des différents réseaux (PST 399)

  • 048 Mise en vente publique et en vente interne dans les services communaux de matériel communal (véhicules et tireuses de plans) déclassé et/ou hors d'usage : pour approbation

Afin de pouvoir libérer les zones de stockage du service Travaux, il y a lieu de procéder à la vente du matériel communal déclassé et/ou hors d'usage + saisies police.

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 049 Eglise protestante de Belgique à wavre - Compte 2013

Rec. : 9.374,25 euros/Dép. : 8.087,68 euros/Subs. ord. des Com. : 6.975,00 euros dont à charge Ville : 2.799,00 euros/Boni : 1.286,57 euros

  • 050 Fabrique d'Église Saint Joseph de Rofessart à Ottignies L-L-N - Compte 2013

Recettes : 20.068,00 euros/dépenses : 16.848,33 euros/Subs. ord. : 3.200,00 euros/Boni : 3.219,67 euros

  • 051 Fabrique d'Église Saint-Géry à Limelette - Budget 2015

Recettes & dépenses : 18.562,00 euros/Subv. ordinaire : 13.710,37 euros

  • 052 Fabrique d'Église Saint-Pie X à Ottignies - Budget 2015

Recettes & dépenses : 35.100,00 euros/Subs. ord. : 5.790,24 euros/Subs. extr. : 24.000,00 euros

  • 053 Fabrique d'Église Notre Dame de Bon Secours à Céroux - Budget 2015

Recettes & dépenses : 8.010,00 euros/Subs. ord. : 5.262,50 euros

  • 054 Fabrique d'Église Notre Dame de Mousty à Céroux-Mousty - Budget 2015

Recettes & dépenses : 20.960,00 euros/Subs. ord. : 9.245,73 euros/Subs. extr. : 5.000,00 euros

  • 055 Fabrique d'Église Saint Rémi à Ottignies - Budget 2015

Recettes & dépenses : 25.297,00 euros/Subs. ord. : 9.575,80 euros/Subs. extr. : 10.000,00 euros

  • 056 Fabrique d'Église Saints Marie et Joseph à Ottignies - Budget 2015

Recettes & dépenses : 14.553,09 euros/Subs. ord. : 11.174,09 euros

  • 057 Fabrique d'Église St François d'Assise à Louvain-la-Neuve - Budget 2015

Recettes & dépenses : 51.936,63 euros/Subs. ord. : 15.028,63 euros/Subs. extr. : 10.000,00 euros

  • 058 Fabrique d'Église Notre Dame d'Espérance à Louvain-la-Neuve - Budget 2015

Recettes & dépenses : 18.825,00 euros/Subside ord. : 6.712,40 euros/Subs. extr. : 3.000,00 euros

  • 059 Eglise protestante de Belgique à Wavre - Budget 2015

Recettes & dépenses : 59.158,80 euros/Subs. ord. : 2.738,67 euros/Subs. extr. : 11.346,00 euros

  • 060 CONFRERIE DES VINS DE FRUITS D'OTTIGNIES - Décompte du subside compensatoire octroyé pour le grand rassemblement des Confréries du 17 août 2014

Approbation de la dépense supplémentaire estimée à 2.890,02 euros.

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d'origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 061 Marchés publics et subsides - Subvention 2014 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en place au Sud par des citoyens ottintois - Octroi

Répartition d'une enveloppe de 9000 euros pour des projets relatifs à la coopération au développement, sur base de l'avis du Conseil consultatif nord-sud

  • 062 Marchés publics et subsides - Subside extraordinaire 2014 à L'ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour des dépenses d'investissement - Octroi

Octroi d'un subside extraordinaire de 1.991,00 euros à l'Académie de musique pour l'achat de matériel musical, audiovisuel et informatique.

  • 063 Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2014 à la coopération Nord-Sud, à l'ASBL LA BELLE ETOILE BELGIQUE pour la réhabilitation de trois classes de l'école primaire publique Tiassalé Plateau - Octroi

Octroi d'un subside de 4.000 euros pour financer la réhabilitation de 3 classes primaires à Tiassalé, projet lancé par l'asbl la Belle étoile Belgique - travaux en partie financés localement et avec la participation des parents

  • 064 Énergie- Guichet de l'Energie - Convention entre la Région wallonne et la Ville pour la promotion de l'efficacité énergétique- Avenant n°24 - Pour approbation

La Ville est chargée par la Région wallonne de réaliser une opération d'information et de conseil en matière d'efficacité énergétique. Il y a lieu de prolonger cette convention pour 2014-2015

  • 065 Centre de Loisirs Actifs - Organisation des plaines de vacances - année 2015

Pour accord sur l'organisation de la plaine.

Séance à huis clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 066 ORES Assets scrl - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

Pour accord sur la désignation

  • 067 SEDIFIN - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

Pour accord sur la désignation

  • 068 ISBW - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

Pour accord sur la désignation

  • 069 COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif

Pour accord sur la désignation

  • 070 COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif

Pour accord sur la désignation

  • 071 COMMISSION TECHNIQUE DES TRAVAUX et ENVIRONNEMENT - Remplacement et désignation d'un membre suppléant

Pour accord sur la désignation

  • 072 CONSEIL CONSULTATIF PREVENTION ET SECURITE - Remplacement et désignation d'un membre

Pour accord sur la désignation

  • 073 CONSEIL CONSULTATIF des AINES - Remplacement et désignation d'un membre

Pour accord sur la désignation

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d'origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 074 Ecoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 075 Droit de l'Homme - Adoption par la Ville d'un couple d'Iraniens.

Pour accord sur l'adoption.


  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)