Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 20 janvier 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 20 janvier 2015 à 20h00
Lieu SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le vendredi 12 janvier 2018 à 16 heures 53

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 JANVIER 2015 Á 20H00 - SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 20 janvier 2015 à 20 heures 00

SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

  • A 20h00’, préalablement à l’examen de l’ordre du jour, Madame Myriam GHILAIN, exercera un droit d’interpellation relatif au projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement communément appelé TTIP ou TAFTA, ainsi que la motion y afférente proposée lors du Conseil communal du 16 décembre 2014.

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.
  • 001 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Aménagement de quatre plateaux et de passages pour piétons à la rue de la Limite

Pour accord. Le titre est suffisamment explicite.

  • 002 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve - Modification

Pour accord. Il s'agit de la modification de la durée de stationnement 30 min. de 06h00 à 21h30 dans le parking de la gare des bus de LLN (cfr art.6)

  • 003 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Délimitation de l'agglomération de Louvain-la-Neuve et de Blocry

Pour accord. Il s'agit d'ajouts à l'art.2 de l'agglomération de LLN et de Blocry:

  • - avenue des Arts
  • - rue des Harmonies
  • - rue de l'Invasion
  • - rue de Mont-St-Guibert
  • 004 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car - sharing). Modification

Pour accord. Il s'agit d'ajout d'un emplacement CAMBIO place de l'Equerre (cfr article 2)

  • 005 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Aménagement de pistes cyclables, de passages pour piétons et de passages pour cyclistes à la rue du Bon Air

Pour accord. Le titre est suffisamment explicite.

  • 006 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Aménagement d’un rond-point au carrefour de la rue des Coquerées et de la rue du Bon Air

Pour accord. Le titre est suffisamment explicite.

  • 007 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Carrefour formé par l’avenue du Roi Albert, l’avenue Reine Fabiola et la rue du Bon Air : signalisation B22, marquage d’une zone avancée pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et passages pour piétons.

Pour accord. Le titre est suffisamment explicite.

  • 008 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Mise en desserte locale de la rue de Lasne, restriction de la longueur des véhicules.

Pour accord. Le titre est suffisamment explicite.

  • 009 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Restrictions de circulation et de stationnement rue de l’Invasion

Pour accord. Il s'agit d'autorisation de stationnement rue de l'Invasion (tronçon compris entre le sentier de l'Europe et l'avenue de Lauzelle)

  • 010 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Restrictions de circulation et de stationnement rue du Bois des Rêves, voirie sans nom qui dessert le parking (P2) du domaine provincial du Bois des Rêves et rue de Morimont

Pour accord.

  • ART.7: interdiction de stationner (jours/heures d'occupation salle de sport Christ-Roi)
  • ART.13: instauration chemin réservé aux piétons, cyclistes, cavaliers
  • ART.14: interdiction de stationner dans la nouvelle voirie sans nom
  • 011 Marchés publics et subsides : Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget relevant de la gestion journalière de la Zone de Police–

Exercices 2015 à 2018 : Retrait de la décision du 9 décembre 2014

Correction technique sur la date d’entrée en vigueur.

  • 012 Marchés publics et subsides : Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget relevant de la gestion journalière de la Ville - Exercices 2015 à 2018 : Retrait de la décision du 9 décembre 2014

Correction technique sur la date d’entrée en vigueur

  • 013 Marchés publics et subsides : Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget relevant de la gestion journalière de la Zone de Police – Exercices 2015 à 2018

Limitation de la délégation du conseil communal au collège communal à 22.000 € hors tva pour les marchés ordinaires relevant de la gestion journalière pour la Zone de police

  • 014 Marchés publics et subsides : Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal pour la gestion des dépenses ordinaires du budget relevant de la gestion journalière de la Ville - Exercices 2015 à 2018

Limitation de la délégation du conseil communal au collège communal à 22.000 € hors tva pour les marchés ordinaires relevant de la gestion journalière de la Ville

  • 015 Marchés publics et subsides : Investissements de minime importance de la Ville et de la Zone de police : exercice 2015 – Mode et conditions de passation des marchés - Approbation

Délibération pour les investissements de petite importance de la Ville et de la Zone de Police pour l’exercice budgétaire 2015.

  • 016 Marchés publics et subsides – Marché public de services ayant pour objet l’entretien et la maintenance de 52 abribus situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, pour une durée de 4 ans - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges

Premier marché ayant le même objet arrêté en raison d'une augmentation du nombre d'abribus à entretenir. Nouveau marché à relancer.

  • 017 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Troisième modification budgétaire pour l'exercice 2014 - Réformation par la tutelle.

Il s'agit de prendre pour information une correction technique sur un code économique d'un article budgétaire.

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.
  • 018 TOPONYMIE - Dénomination d'une voie publique entre la rue de Franquenies et la ligne S.N.C.B. numéro 161.

Pour accord sur la dénomination “chemin des Carriers”

  • 019 TOPONYMIE - Dénomination de deux voies publiques longeant la rue de la Chapelle.

Pour accord sur les dénominations “rue du Berger” et “place André HANCRE”

  • 020 TOPONYMIE - Dénomination de deux chemins situés entre l'avenue Pierre HOLOFFE et la chaussée de Bruxelles et dénomination d'un chemin situé au nord de la rue Lambyhaie et joignant la rue des Bleuets à Wavre.

Pour accord sur les dénominations “chemin de la Chapelle Robert”, “chemin du Neuf Bois” et “chemin de Rofessart”.

  • 021 TOPONYMIE - Dénomination du chemin situé entre la rue du Charnois et la rue Alfred Haulotte.

Pour accord sur la dénomination “chemin des Bourdaines”.

  • 022 TOPONYMIE - Dénomination de deux voies carrossables entre l'avenue de Jassans et la rue du Buston.

Pour accord sur les dénominations “rue du Vingt Avril” et “cour de la Ferme aux Broux”.

  • 023 TOPONYMIE - Dénomination d'un chemin entre la place des Sciences et la place Louis PASTEUR à Louvain-la-Neuve.

Pour accord sur la proposition la dénomination “chemin Marguerite Lefèvre”.

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages,Information.
  • 024 Location, achat et entretien de vêtements de travail pour le service Travaux & Environnement, le Centre public d'aide sociale et le Service de Nettoyage de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2019 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges

Marché de 4 ans pour la location, la fourniture et l'entretien des vêtements de travail du personnel de la Ville et du CPAS (fonctions spécifiques)

  • 025 Aménagement du bâtiment de la Mégisserie en logements et aménagement des abords du bâtiment sis rue de la Station 10 à Céroux-Mousty - Lot 1 (Aménagement du bâtiment de la Mégisserie en appartements) – Approbation du délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 2 (décomptes 8-11-14-16-18-19)

Délai de 7 jours calendrier supplémentaires ajoutés au délai initial pour la réalisation des travaux repris à l'avenant 2.

  • 026 Plan triennal 2010-2012 - Agrandissement et transformation de l'Hôtel de Ville, avenue des Combattants à Ottignies - Délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 7 (décomptes 32 et 33) - Refus - p:

L'entrepreneur a demandé un jour ouvrable supplémentaire pour réaliser le décompte 32 de l'avenant 7.

  • 027 Construction de l'école fondamentale de Lauzelle, rue du Val Saint-Lambert à Louvain-la-Neuve – Approbation du délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris aux avenants 2 et 3

Délai de 13 jours ouvrables supplémentaires ajoutés au délai initial pour la réalisation de l'avenant 2 (6 jours) et de l'avenant 3 (7 jours).

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, La personne handicapée.
  • 028 Affaires sociales - Convention type de prêt d'une Joëlette - Pour approbation Convention entre la Ville et un particulier désirant utiliser la Joëlette appartenant à la Ville (appareil de locomotion pour personne à mobilité réduite, tracté par des accompagnateurs)
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 029 Marchés publics et subsides – Liste des subventions octroyées et des subventions dont le contrôle de l’utilisation a été réalisé en 2014 : Information

Le Collège communal a l'obligation de communiquer une fois par an au conseil communal la liste des contrôles de l'utilisation des subsides octroyés, qu'il a effectuée au cours de l'année.

  • 030 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi

Octroi d'un subside de fonctionnement de 3.000,00 euros à l'asbl Sans Collier

  • 031 Réalisation de marquages routiers sur les voiries communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Année 2015 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges

Marquage annuel des voiries communales afin d'assurer la visibilité des limites de bandes et autres marquages au sol régulant et sécurisant le flux du trafic.

  • 032 Location d'un groupe électrogène pour la fête de la pomme - Rejet de dépense : pour information Approbation par le CBE du 30 décembre 2014 du paiement d’une facture, suite au rejet de dépense émis par le Directeur financier.
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 033 Tourisme - Convention de partenariat - Forfait touristique pour les visites guidées de Leuven et Louvain-la-Neuve - Pour approbation Approbation d'une convention relative à l'organisation de journées touristiques comprenant une demi- journée de visite guidée à Leuven et une demi-journée à Louvain-la-Neuve
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 034 Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2015 - Pour approbation

Pour approbation de la convention

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 035 Communication de décisions des autorités de tutelle.

Pour information.

  • 036 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09 décembre 2014 - Retrait de la décision du Conseil communal du 16 décembre 2014.

Retrait technique de l'approbation du procès-verbal du 09 décembre 2014.

  • 037 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09 décembre 2014 - Approbation Approbation du procès-verbal.
  • 038 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 décembre 2014 - Approbation Approbation du procès-verbal.

Séance à huis clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 039 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 18 juin 2014

Pour accord.

  • 040 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 5 décembre 2013

Pour accord.

  • 041 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 9 mai 2014

Pour accord.

  • 042 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 23 avril 2013

Pour accord.

  • 043 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Recrutement contractuel de niveau C à temps partiel

Pour accord. Il s'agit de prolonger (durée indéterminée) le contrat à temps partiel d'un Calog niveau C.

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 044 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 045 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 046 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 047 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 048 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une directrice sans classe à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

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