Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 24 février 2015 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 24 février 2015 à 20h15
Lieu SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le mardi 17 février 2015 à 16 heures 34

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 FEVRIER 2015 Á 20H15 - SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 24 février 2015 à 20 heures 15

SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.
  • 001 Rapport administratif 2013

Pour information

  • 002 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget pour l'exercice 2015 - Réformation par la tutelle.

Pour information

  • 003 Personnel communal - installation de caméras au service des Travaux et Environnement - modalités

Règlement précisant les conditions d'utilisation des caméras de surveillance à installer au service des Travaux et Environnement

  • 004 Personnel communal - statuts administratif et pécuniaire - introduction du régime de la semaine volontaire de quatre jours

Introduction dans les statuts administratif et pécuniaire du régime de la semaine volontaire de quatre jours, de manière à pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale

  • 005 Personnel communal - statuts administratif et pécuniaire - modification du régime de l'achèvement de la carrière professionnelle à mi-temps

Modification des statuts administratif et pécuniaire en ce qui concerne le congé pour achèvement de la carrière professionnelle à mi-temps, de manière à pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale

  • 006 Zone de police - Ordonnance de police - Placement de caméras de surveillance autour des infrastructures policières - Pour ratification

Ratification de la décision prise par le CBE du 12 février 2015 dans le cadre de l'urgence impérieuse

  • 007 Zone de Police - Acquisition et installation de caméras de surveillance -

Pour ratification Ratification de la décision prise par le CBE du 12 février 2015 dans le cadre de l'urgence impérieuse

  • 008 Zone de Police - Leasing opérationnel (sans option d'achat) de 3 véhicules pour la zone de policed'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Approbation des conditions et du mode de passation

Pour approbation

  • 009 Zone de Police - Abonnement au réseau de communication ASTRID pour les années 2015 à 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation

Pour approbation

  • 010 Zone de Police - Fourniture d'équipement de masse via Police Fédérale pour les années 2015 à 2018 - Approbation des conditions et du mode de passation

Pour approbation

  • 011 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2015-01

Cette vacance d’emploi concerne un inspecteur au service Département Sécurité et Intervention.

  • 012 Marchés publics et subsides - Investissements de minime importance de la Ville et de la Zone de police : exercice 2015 – Mode et conditions de passation des marchés - modification

Pour accord sur les modifications

  • 013 Marchés publics et subsides – Marché public de services ayant pour objet la gestion du nettoyage des locaux de l'administration communale, du CPAS et de la Zone de Police, dans une démarche de développement durable, du 01/09/2015 au 31/08/2019 - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges

Renouvellement du marché du nettoyage pour une durée de 4 ans - appel d'offre ouvert

  • 014 Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet l'émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement au personnel de l'administration communaled'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 01/10/2015 au 30/09/2019 - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges

Il convient de lancer un marché relatif aux titres électroniques afin de continuer à bénéficier de l'avantage social pour le travailleur à partir d'octobre 2015. Procédure négociée directe avec publicité.

  • 015 Patrimoine – Echange de terrains rue de la Chapelle/avenue des Justes – Projet d'acte -

Pour approbation Approbation du projet d’acte.

  • 016 Patrimoine - Convention type d'occupation à titre précaire - Modification relative au prix - Pour approbation

Il y a lieu de préciser dans la convention d'occupation à titre précaire, approuvée le 28 février 2012, que le prix forfaitaire mensuel non indexé de l'occupation est fixé à 5,00 euros par local et/ou terrain.

  • 017 Permis d'urbanisme visant la réaffectation d'un bâtiment en rez commercial et trois logements – Convention relative à l'aménagement des parkings requis sur parcelle - Pour approbation du projet de convention

Pour approbation du projet de convention.

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.
  • 018 Gare d’Ottignies – Motion pour un meilleur aménagement urbanistique de la gare et de ses alentours – Approbation.
  • 019 Demande de permis d'urbanisme relative à l'aménagement de voiries et abords - rue Michel de Ghelderode - article 129 du C.W.A.T.U.P.E.

Il s’agit d’une demande de permis d’urbanisme conjointe introduite auprès du Fonctionnaire délégué pour la construction de 2 immeubles de logements et la réalisation d'une voirie, laquelle nécessite l'avis du Conseil communal.

  • 020 Marchés publics et subsides : Subvention 2015 à ALTÉREZ-VOUS scrl fs , pour la mise en place du projet «Nova Fungi – Deli Champi » : octroi

Octroi d'un subside de 7.000 € par la région wallonne pour la mise en oeuvre de projets d'économie sociale marchande, à reverser aux porteurs du projet Nova Fungi - Deli Champi.

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.
  • 021 Rénovations diverses des bâtiments maternelles et primaires de l'école de la Croix, chaussée de La

Croix 80A et 80B à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides UREBA exceptionnel 2013 PNSP – 3 lots – Nécessité de réaliser divers travaux dont rénovation toiture et renforcement de l'isolation, remplacement de chaudières et étanchéité – Subsides UREBA exceptionnel 2013 sur une partie des coûts.

  • 022 Fourniture d'outillages et matériels spécialisés, thermiques et électriques pour le Service Travaux-

Environnement - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier des charges Achat d'outillages et de matériels pour remplacement des anciennes machines et achat de machines plus spécifiques pour les différents corps de métier du STE (PST 328).

  • 023 Travaux de peinture des châssis de l'école de Blocry, rue de l'Invasion 117 à Ottignies - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges

PNSP - Les châssis de l'école de Blocry ont été peints pour la dernière fois il y a plus de dix ans, ceux-ci présentent des pourritures du bois. Il est donc urgent de poser une nouvelle peinture

  • 024 Rénovation de la toiture de la conciergerie du service Travaux, avenue de Veszprém 5 à Ottignies – Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du projet et du cahier spécial des charges

La toiture de la conciergerie du service Travaux connaît de nombreuses infiltrations d'eau, il s'avère donc nécessaire de procéder à la rénovation de celle-ci

  • 025 Complexe sportif de Blocry - Etude relative à la filtration et désinfection des piscines en regard des normes imposées par la Région wallonne - Prise en charge par les copropriétaires - Approbation de la quote-part de la Ville

Convention CSB/UCL – Mission de recherche visant à améliorer le procédé de traitement de l'eau basé sur l'électrolyse du cuivre et de l'argent – Un tiers du coût pris en charge par la Ville

  • 026 Construction de l'école de Lauzelle, rue du Val-Saint-Lambert 2 à Louvain-la-Neuve - Pose de nouveaux raccordements en eau, gaz et électricité - Pour approbation

Pour alimenter les nouveaux bâtiments de l’école en eau, gaz et électricité, il faut prévoir la pose de nouveaux raccordements

  • 027 Centre culturel d'Ottignies – Remplacement du compteur gaz et placement d'un module d'impulsions – Pour approbation du projet et du devis ORES

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle comptabilité énergétique, nécessité de remplacer le compteur existant et d'ajouter un module d'impulsions afin de pouvoir compter l'énergie et quantifier les consommations

  • 028 I.E.C.B.W. - Aménagement du bâtiment de la Mégisserie - Raccordement au réseau de distributiond'eau – Complément au devis initial - Pour approbation

Pour la bonne exécution des travaux de raccordement au réseau de distribution d'eau du bâtiment de la Mégisserie, 56 mètres de tuyaux de raccordement sont nécessaires au lieu des 8 mètres prévus initialement

  • 029 Marché de confection et livraison des repas scolaires pour les années 2014-2015 à 2017-2018 – Facturation DISTRINOX - Rejet de dépense - Pour information

Approbation par le CBE du 22 janvier 2015 du paiement de deux factures établies antérieurement à l’établissement d’une commande. Rejet de dépense émis par le Directeur financier. Information au Conseil communal

  • 030 Ecole communale fondamentale mixte de Limelette (classes 5 et 6) - Travaux divers : remplacement du système de chauffage, isolation de la toiture et remplacement de la porte d'entrée - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier des charges - Subside Ureba exceptionnel 2013

Marché consistant en une rénovation énergétique partielle du bâtiment des classes 5 et 6 – Subside UREBA exceptionnel 2013 de 80% du montant éligible des travaux

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 031 Situation de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 31 mars 2014.

Approbation de la situation de caisse

  • 032 Situation de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 30 juin 2014.

Approbation de la situation de caisse

  • 033 Situation de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2014.

Approbation de la situation de caisse

  • 034 Situation de caisse de la Ville et de la Zone de police – Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2014.

Approbation de la situation de caisse

  • 035 Marchés publics et subsides : Conclusion d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires du budget communal pour l'exercice 2015 - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges

Marché d'emprunts passé en 2014 pour l'exercice budgétaire 2014. Il y a lieu de relancer le marché en procédure négociée sans publicité pour 2015 sur base de la répétition de services similaires, comme prévu au cahier spécial des charges initial.

  • 036 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour le financement des missions des stewards / ouvriers urbains polyvalents : octroi

Octroi d'un subside de 38.500 € à la Gestion Centre Ville pour les stewards et ouvriers urbains

  • 037 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour son fonctionnement : octroi

Octroi d'un subside de 15.000 € à la Gestion Centre Ville pour son fonctionnement.

  • 038 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour la gestion du marché hebdomadaire de Louvain-la- Neuve: octroi

Octroi d'un subside de 9.360 € à la Gestion Centre Ville pour la gestion du marché hebdomadaire de LLN

  • 039 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2015 à la Maison des jeunes d’Ottignies, LE CENTRE NERVEUX ASBL pour la location du local qu’elle occupe : octroi

Octroi d'un subside compensatoire au Centre Nerveux pour l'occupation de son local

  • 040 Marchés publics et subsides – Cotisation 2015 à L’EUROPEAN NEWS TOWNS PLATFORM : Octroi

Octroi d'une cotisation de 3.900 € à ENTP

  • 041 Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2015 à la MAISON CROIX-ROUGE D’OTTIGNIES – LOUVAIN-LA-NEUVE pour le loyer du local qu’elle occupe : Octroi

Octroi d'un subside compensatoire de 2.974,72 € à la Croix-Rouge pour le local qu'elle occupe

  • 042 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 pour manifestations culturelles : Festival Est-Ouest au CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON pour le remboursement des frais occasionnés en lieu et place de la Ville : octroi

Octroi d'un subside de 2.000 € au Centre Culturel du BW pour le festival Est-Ouest

  • 043 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL A.H. LLN (association des habitants de Louvain-la-Neuve) pour la prise en charge de la facture des pompiers pour le grand feu de sapins du 11 janvier 2015 : octroi

Octroi d'un subside de 250 € sur base d'une facture acquittée.

  • 044 RN 237 - Avenue Provinciale - Réaménagement de la voirie (tronçon entre le carrefour de la rue des Coquerées et le rond-point de Court-Saint-Etienne : limite Ottignies) - Travaux conjoints Ville/Service public de Wallonie - Pour approbation du projet, de la prise en charge par la Ville sur base du dossierd'adjudication et de la convention y afférente

Le SPW va réaliser des travaux sur l'avenue Provinciale. Dans le cadre de ces travaux, la réalisation des trottoirs y compris les bordures sera prise en charge par la Ville jusqu'à la limite Ottignies.

  • 045 RN 237 - Avenue des Combattants - Réfection du revêtement du tronçon entre la rue Lucas et le rond- point de la Libération des Camps (gare) à Ottignies - Travaux conjoints Ville/Service public de Wallonie - Pour approbation du projet, de la prise en charge par la Ville sur base du dossierd'adjudication et de la convention y afférente

Le SPW va réaliser des travaux à l'avenue des Combattants. Dans le cadre de ces travaux, la fourniture et la pose de la couche d'usure sur la voirie (tronçon Lucas/Gare) seront prises en charge par la Ville (rond-point non compris)

  • 046 Chemin de la Forêt à Louvain-la-Neuve - Renforcement de l'éclairage public pour sécurisation piétonne – Pour approbation du projet et du devis ORES

Sécurisation des usagers piétons et cyclistes qui empruntent le Chemin de la Forêt, sentier qui passe sous le boulevard de Lauzelle et qui sert de circuit VTT instauré par la Ville.

  • 047 Remplacement et déplacement de l'éclairage public sur un tronçon de la rue des Deux Ponts et mise en souterrain partielle des réseaux - Pour approbation du devis ORES

Sur un tronçon de la rue, lors des futurs travaux de voirie, des poteaux en béton seront remplacés par d'autres luminaires et les câbles seront mis en souterrain à cet endroit.

  • 048 I.E.C.B.W. - Mise en conformité de la signalisation d'hydrants sur Ottignies-Louvain-la-Neuve - Pour approbation

Remplacement de la signalisation vétuste ou obsolète des bouches d'incendie et hydrants de la Ville

  • 049 ORES - Remise en état du réseau d'éclairage public et remplacement divers à Ottignies-Louvain-la- Neuve – Pour approbation des projets et des devis ORES

Diverses remises en état du réseau d'éclairage public sur le territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve – 4 devis Ores

  • 050 Essai démonstratif sur le désherbage alternatif - Texte de la convention - pour approbation

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRP, la Ville s’est associée au CRP et le PGD pour réaliser un projet d’essai démonstratif de techniques alternatives au désherbage chimique au sein de la Ville d’Ottignies-LLN.

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 051 Fabrique d’Église Saint Joseph de Rofessart - Budget 2015

Recettes et Dépenses : 22.187,49 euros / Subv. ordinaire : 3.876,82 euros / Subv. extraordinaire : 5.000,00 euros

  • 052 Fabrique d’Église Notre-Dame d'Espérance - Travaux d'installation de deux échelles pour accès aux cloches

Pour accord sur les travaux

  • 053 Tourisme - Convention de partenariat - Forfait touristique pour les visites guidées de l'Abbaye de Villers-la-Ville et Louvain-la-Neuve - Pour approbation

Approbation d'un forfait touristique comprenant les visites de l'abbaye de Villers-la-Ville et de Louvain- la-Neuve

  • 054 Ristourne sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à revenus modestes - Année 2015

Approbation des conditions d'octroi : 62,-euros pour la consommation d'eau/électricité au familles dont les revenus ne dépassent pas 16.965,47 euros augmentés de 3.140,77 euros par personne à charge ou cohabitante (plafonds BIM)

  • 055 Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de famille nombreuse - Année 2015

Approbation des conditions d'octroi : 12 - 16 - 20 - 24 ou 28 m3 sont déduits de la facture régularisation de l'IECBW aux familles nombreuses de 3, 4, 5, 6, 7 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés.

  • 056 Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) pour les familles à revenus modestes - Année 2015

Approbation des conditions d'octroi : 50 sacs “bio” pour les familles à revenus modestes dont les revenus ne dépassent pas 16.965,47 euros augmentés de 3.140,77 euros par personne à charge ou cohabitante (plafond BIM) et disposant d'un jardin

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 057 Communication de décisions des autorités de tutelle

Pour information

  • 058 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 janvier 2015 - Adoption

Approbation du procès-verbal

Séance à huis clos

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 059 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 11/14 – Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

  • 060 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/14 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

  • 061 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06 à 09/14 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

  • 062 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 10/14 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

  • 063 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 10/14 – Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

  • 064 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06 à 09/14 - Autorisation d'ester en justice

Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 065 Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Remplacement et désignationd'un nouveau Trésorier - Pour information

Pour information

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 066 Zone de Police - Renouvellement du mandat du Chef de Corps - Prise d'acte

Le chef de corps de la zone de police a un mandat renouvelable tous les cinq ans.

  • 067 Zone de police - Transfert d’un militaire vers le cadre administratif et logistique

Après un an de mise à disposition, les dispositions légales prévoient que le militaire est nommé dans le cadre administratif et logistique de la zone de police

  • 068 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d’un inspecteur principal pour le Département Sécurisation et Intervention

Pour accord sur la désignation

  • 069 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Désignation d'un inspecteur pour le Département Proximité

Pour accord sur la nomination de l'inspectrice qui était détaché dans cet emploi

  • 070 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité -Niveau B - Désignation d'un consultant pour le secrétariat de direction

Pour accord sur le remplacement d’un membre civil qui nous a quittés par mobilité au 1er janvier 2015.

  • 071 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (1)

Pour accord sur la désignation

  • 072 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (2)

Pour accord sur la désignation

  • 073 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (3)

Pour accord sur la désignation

  • 074 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (4)

Pour accord sur la désignation

  • 075 Zone de police - Cadre administratif et logistique - Appel à la mobilité - Niveau B - Réserve de recrutement - Consultant pour le secrétariat de direction (5)

Pour accord sur la désignation

  • 076 Personnel communal - Indemnité forfaitaire pour frais de parcours - Liste des bénéficiaires
  • 077 Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation (1)
  • 078 Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation (2)
  • 079 Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation (3)
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 080 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification

Ratification de la décision du Collège

  • 081 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire -

Ratification Ratification de la décision du Collège

  • 082 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification

Ratification de la décision du Collège

  • 083 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification

Ratification de la décision du Collège

  • 084 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Démission d'une directrice avec classe -

Ratification Ratification de la décision du Collège

  • 085 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification

Ratification de la décision du Collège


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