Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 24 mars 2015 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 24 mars 2015 à 20h15
Lieu SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le mardi 17 mars 2015 à 13-14 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 MARS 2015 Á 20H15

- SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - 1, Voie des Hennuyers 1348 Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 24 mars 2015 à 20 heures 15

SALLE FORUM À LOUVAIN-LA-NEUVE (3e étage) - Voie des Hennuyers, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.
  • 001 Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation de la démission

Acceptation de la démission du Conseiller communal

  • 002 Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation

Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau Conseiller communal.

  • 003 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Restrictions de circulation et de stationnement rue du Bois des Rêves, voirie sans nom qui dessert le parking (P2) du domaine provincial du Bois des Rêves et rue du Morimont - Modification

La modification ne concerne que la rectification de la dénomination de la rue “de Morimont” qui en réalité se nomme pour la partie concernée dans ce dossier “rue du Morimont”

  • 004 Zone de police - Ordonnance de police - WELCOME SPRING ! FESTIVAL du 22 avril 2015 organisé par le Kot-é-Rythmes

Pour accord

  • 005 Règlement de police relatif à la protection contre l'incendie et l'explosion pour la Zone de secours du Brabant wallon - Approbation

Il s'agit de l'adoption du premier règlement de protection contre l'incendie et l'explosion pour toute la nouvelle zone de secours du Brabant wallon qui verra le jour le 1er avril 2015 et remplacera le règlement communal en vigueur actuellement.

  • 006 Plan Communal d'Aménagement Révisionnel du Douaire - Pour accord sur l'élaboration d'un Plan

Communal d'Aménagement Révisionnel du Douaire et du périmètre proposé.

Suite à la présentation de l'avancement des études du Schéma général du centre à la DG04, celle-ci a suggéré à la Ville d'utiliser l'outil PCAR pour favoriser le développement de l'habitat dans le centre, avant l'entrée en vigueur du CoDT.

  • 007 Marchés publics et subsides - Marché public de services ayant pour objet l'élaboration d'un plan communal d'aménagement révisionnel dit “du Douaire” à Ottignies - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l'estimation, du projet et du cahier spécial des charges.

Conditions du marché à approuver suite à l'approbation du principe d'élaboration d'un PCAR dit “du Douaire”.

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages,
  • Information.
  • 008 Marché SPW - Achat d'un véhicule type camionnette fourgonnée pour le service Travaux et Environnement sur base de la convention SPW (marchés de fournitures diverses) - Pour approbation Remplacement du véhicule Peugeot Partner accidenté
  • 009 Immeuble “Verlaine”, Boulevard Martin 23 à Ottignies - Intervention pour panne de chauffage – Facturation Bosch Thermotechnology - Rejet de dépense - Pour information

1 Approbation par le CBE du 05/02/2015 du paiement d'une facture établie antérieurement à l'établissement d'une commande. Rejet de dépense émis par le Directeur financier. Information au Conseil communal

  • 010 Club House du Royal Ottignies Stimont - Installation d'une station de relevage et aménagement des vestiaires - Régularisation de l'imputation budgétaire de la dépense

Crédit prévu initialement retiré du budget 2014. La désignation n'a donc pas pu avoir lieu en 2014. Un crédit suffisant est existant sur 2015 pour couvrir la dépense. Modification de l'article budgétaire prévu en 2014.

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, La personne handicapée.
  • 011 Convention « Commune Forêts pour tous » - Accord sur la convention.

L’asbl Paper Chain Forum va octroyer le label « Commune Forêt pour tous » à la Ville. La convention précise une série d’engagements en matière de respect du patrimoine forestier et de ses produits et le partenariat entre la Ville et l’asbl.

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 012 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et d’organisation de leur camp : Octroi

Octroi d'un subside de 13.500,00 euros - Répartition de l'enveloppe

  • 013 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU

CENTRE PLACET, pour l’organisation de ses animations - Octroi

Octroi d'un subside de 2.500,00 euros.

  • 014 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 pour manifestations culturelles – à l’ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL pour l’organisation du Parcours d’Artistes « Trèfle à Cinq Feuilles » - Octroi

Octroi d'une subvention de 750,00 euros à l'AHLLN.

  • 015 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 au COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIE D’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL, pour l’organisation des fêtes - Octroi

Octroi d'un subside de 16.000,00 euros.

  • 016 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge des frais d’électricité, d’eau et de chauffage pour le local qu’elle occupe - Octroi

Octroi d'un subside de 1.976,22 euros.

  • 017 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL TERRAIN D’AVENTURES, pour le financement de ses animations - Octroi

Octroi d'un subside de 2.500,00 euros.

  • 018 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir le projet « Année citoyenne » se déroulant durant l’année scolaire 2014-2015 - Octroi

Octroi d'une subvention de 3.000,00 euros.

  • 019 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside compensatoire pour occupation du domaine public - Octroi

Octroi d'un subside compensatoire de 8.487,00 euros à l'ASBL pour couvrir la taxe d'occupation du domaine public (7 places pour 12 mois et 1 place pour 9 mois).

  • 020 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL PRO VELO, pour soutenir des actions en vue de promouvoir les modes doux de déplacement - Octroi

Octroi d'une subvention de 5.000,00 euros à l'ASBL pour soutenir des actions favorisant l'utilisation du vélo.

  • 021 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL Entraide du Blocry pour les frais relatifs au fonctionnement de son service « Banque alimentaire » - Octroi

Octroi d'une subvention de 4.000,00 euros.

  • 022 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL BOUTS DE FICELLE pour l’organisation du Festival culturel se déroulant dans le cadre du projet « Délibère-toi » en juin 2015 - Octroi

Octroi d'une subvention de 5.000,00 euros.

  • 023 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU, pour son fonctionnement - Octroi

Octroi d'une subvention de fonctionnement de 72.060,00 euros.

  • 024 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 pour manifestations culturelles - à l’ASBL CIRCOKOT, kot-à-projet, pour l’organisation du Festival « Les Midis-Minuits de la Jongle’Rue » le 1er avril 2015 - Octroi

Octroi d'une subvention de 500,00 euros.

  • 025 Marché stock: fourniture de matériaux de construction - Durée du marché: du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges.

Nécessité de relancer un marché pour renouveler les stocks en matériaux de construction pour la réalisation de travaux sur le territoire de la Ville.

  • 026 Mise en conformité des panneaux de signalisation d'agglomération : achat de panneaux et accessoires - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

Mise en conformité selon la réglementation du Département de la Stratégie et de la Mobilité du Service public de Wallonie (article 85.2 du Code de la Route) - Nouveaux modèles de panneaux de signalisation à installer à partir du 1er juin 2015.

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.
  • 027 Plan de Cohésion sociale (PCS) - Evaluation 2014 : rapport d'activité et rapport financier. Approbation des rapports d'activité et financier - Montant total justifié des frais du PCS : 99.625,87 euros - Total à justifier : 55.000,00 euros (soit 44.000,00 euros de subvention + 25 % part cle) - 1ère tranche versée SPW : 33.000,00 euros - Solde à percevoir du SPW : 11.000,00 euros.
  • 028 Marché nocturne des producteurs et artisans locaux.

Pour approbation sur le projet et validation de la consultation citoyenne au travers du Conseil consultatif de l’Economie, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.
  • 029 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 février 2015 - Approbation Approbation du procès-verbal.

Séance à huis clos

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 030 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 18 juillet 2009

Pour accord. Titre suffisamment explicite

  • 031 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 19 juin 2013

Pour accord. Titre suffisamment explicite

  • 032 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident sur le chemin du travail survenu le 4 août 2014

Pour accord. Titre suffisamment explicite

  • 033 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 20 avril 2014

Pour accord. Titre suffisamment explicite

  • 034 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 11 juin 2013

Pour accord. Titre suffisamment explicite

  • 035 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 7 juillet 2014

Pour accord. Titre suffisamment explicite

  • 036 Zone de police – Accident de travail survenu le 07 décembre 2012 – modification

Pour accord. Titre suffisamment explicite

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.
  • 037 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 12/14 – Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

  • 038 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/14 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.
  • 039 Zone de police - Transfert d’un militaire vers le cadre administratif et logistique

Pour accord

  • 040 ORES Assets scrl - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

Pour accord sur la désignation

  • 041 SEDIFIN - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

Pour accord sur la désignation

  • 042 COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif

Pour accord sur la désignation

  • 043 CONSEIL CONSULTATIF ENVIRONNEMENT et ENERGIE - Remplacement et désignation d'un membre

Pour accord sur la désignation

  • 044 ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE “LES TOURNESOLS” - Remplacement et désignation d'un représentant communal

Pour accord sur la désignation

  • 045 CONSEIL D'EVALUATION et DE SUIVI du DEVELOPPEMENT DURABLE (CESDD) - Remplacement et désignation d'un représentant communal

Pour accord sur la désignation

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.
  • 046 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 047 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 048 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège
  • 049 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 050 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 051 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège
  • 052 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège
  • 053 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 054 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 055 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une directrice avec classe à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège
  • 056 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification Ratification de la décision du Collège

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