Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 26 mai 2015 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 26 mai 2015 à 20h15
Lieu HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle simulacre
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le mardi 19 mai 2015 à 13-14 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 MAI 2015 Á 20H15

- HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 26 mai 2015 à 20 heures 15

HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Interpellation concernant les terrains de sport de l'avenue Baudouin 1er à Louvain-la-Neuve.

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

001 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Première modification budgétaire pour l'exercice 2015 –

Approbation de la 1ère modification budgétaire 2015 de la Ville

002 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - Assemblée générale du 10 juin 2015 - Ordre du jour - la Ville

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de

003 ISBW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2015 - Ordre du jour -

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

004 IECBW - Assemblée générale du 26 juin 2015 - Ordre du jour -

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

005 IBW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 23 juin 2015 - Ordre du jour - la Ville

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de

006 ORES Assets - Assemblée générale du 25 juin 2015 - Ordre du jour -

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

007 SEDIFIN – Assemblée générale statutaire du 30 juin 2015 - Ordre du jour -

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

008 Intercommunale IMIO scrl - Assemblée générale du 04 juin 2015 - Ordre du jour -

Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

009 Personnel communal - Règlement de travail - Horaire du personnel ouvrier -

Modification Modification de la grille horaire du personnel ouvrier de manière à répartir uniformément les prestations sur chacun des jours de la semaine

010 Personnel communal - Règlement de travail - Horaire du personnel affecté au contrôle du stationnement - Adaptation

Adaptation de la grille horaire des contrôleurs de stationnement incluant la prestation d'un samedi sur six

011 Personnel communal - Règlement de travail - Horaire variable -

Modification de la limite de crédit Modification de l'horaire variable de manière à limiter à 20 heures le crédit journalier

012 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Limitation de vitesse à 50 km/h et passages pour piétons dans les parcs scientifiques Einstein et Fleming de Louvain-la-Neuve

Le titre est suffisamment explicite et ne nécessite pas de synthèse.

013 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage - Festivités d'été organisées dans le centre urbain de LLN du 03 juillet au 02 août 2015

Pour accord

014 Zone de Police - Achat de PC et accessoires pour renouvellement du parc informatique - Approbation des conditions et du mode de passation et des firmes à consulter via rattachement à la centrale de marché FOR-CMS

Pour accord

015 Patrimoine – Echange de terrains rue de la Chapelle/avenue des Justes – Projet d'acte rectificatif – Pour approbation

Il y a lieu de modifier l'acte d'échange signé le 01 avril 2015 car il contient une erreur matérielle quant à la superficie échangée

016 Patrimoine - Gestion des infrastructures sportives - Convention relative aux petits travaux - Pour approbation

Suite à la convention signée pour la gestion des infrastructures sportives, il y a lieu d'en préciser les charges et obligations de chaque partie et de fixer les limites pratiques de l'entretien de ces infrastructures

Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.

017 Marchés publics et subsides – Marché public de services ayant pour objet l'élaboration d'un plan communal d'aménagement révisionnel dit « du Douaire » à Ottignies - Attribution

Attribution du marché pour 38.006,10 € TVAC.

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.

018 Complexe sportif des Coquerées à Céroux-Mousty - Rénovation de la chaufferie et des installations du nouveau hall - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides SPW

PNAP - Il s'agit de la rénovation complète de la chaufferie qui sera dimensionnée de façon à pouvoir assurer les besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'extension en cours de chantier (PST285)

019 Complexe sportif des Coquerées à Céroux-Mousty - Etude éclairage naturel pour l’extension du bâtiment - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

PNSP - Dans le cadre de l'extension de la Plaine des Coquerées la Ville souhaite placer des coupoles pour profiter de la lumière naturelle. Il y a donc lieu de réaliser une étude afin d'obtenir des solutions techniques appropriées (PST17)

020 Fourniture et pose de différents types de vitrage dans les bâtiments de la Ville et du Centre Public d'Aide Sociale - période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges

PNSP – Marché stock pour le remplacement ponctuel de vitrages vétustes, vandalisés ou accidentés dans les bâtiments de la Ville et du CPAS. Le marché précédent arrive à son échéance le 30 septembre 2015.

021 Cure Saint Rémy à Ottignies - Remplacement des châssis - Subsides UREBA - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges

PNSP - Il s'agit des châssis des fenêtres et portes (PST323)

022 Rénovation de l'éclairage extérieur du bâtiment du Service Travaux & Environnement - avenue de Veszprem - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

PNSP – Remplacement des spots actuels par des spots Led sur détecteurs de présence avec cellule photoélectrique afin de réduire drastiquement les consommations d'énergie (PST17)

023 Cimetière de Limelette, Belle Voie - Fourniture et pose de columbariums - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

PNSP - Les columbariums existants sont pratiquement tous occupés. Il faut prévoir l'achat de nouveaux columbariums à ajouter aux anciens (PST323)

024 Aménagement du bâtiment de la Mégisserie en logements et aménagement des abords du bâtiment sis rue de la Station 10 à Céroux-Mousty - Lot 2 (Aménagement des abords du bâtiment de la Mégisserie) - Approbation de l’avenant 1 et du délai d’exécution supplémentaire y afférent

Avenant concernant la démolition d'une sous-fondation en béton découverte en cours de chantier. Ces travaux nécessitent un délai supplémentaire de 4 jours calendrier (PST315)

Madame C. Lecharlier : Environnement, Logement, Famille, Aînés, Petite enfance, Santé, La personne handicapée.

025 Charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne : proposition d'adhésion - Approbation.

La Région invite les communes à signer la charte PEFC qui vise à faire certifier les bois communaux. La charte redéfinit les 3 grandes fonctions des bois : économique, sociale et environnementale.

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

026 Compte communal 2014

Approbation du compte 2014

027 Situation de caisse de la Ville et de la Zone de police – procès-verbal de vérification au 31 mars 2015.

Approbation de la situation de caisse.

028 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à la CRÈCHE PARENTALE DE LOUVAIN-LA-NEUVE, pour son fonctionnement : Octroi

Octroi d'une subvention de 13.070,00 euros, liquidé à 50%.

029 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL TERRE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi

Octroi d'un montant de 2.628,00 euros en subside compensatoire

030 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour l’organisation d’actions dans le cadre du Festival d’été 2015 - Octroi

Octroi d'un subside de 8.000.00 euros

031 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, l’ASBL CHEZ ZELLE, pour le financement de ses animations : Octroi

Octroi d'un subside de 2.500,00 euros

032 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à la CRECHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : Octroi

Octroi d'une subvention de 46.023,16 euros liquidé à 50%.

033 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 aux MAISONS COMMUNALES D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour leur fonctionnement : Octroi

Octroi d'une subvention de 29.000,00 euros liquidé à 50%.

034 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à l’ASBL LES PETITS RIENS – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi

Octroi d'un montant de 3.723,00 euros en subside compensatoire

035 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour les frais de consommation de gaz et d’électricité des différentes infrastructures sportives : Octroi

Octroi d'une subvention de 30.000 € au CSLI.

036 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la rémunération du personnel, majorée des frais de gestion réclamés par le secrétariat social : Octroi

Octroi d'un subside de 175.920,32 €, liquidé à 80%.

037 Marchés publics et subsides - Marché public de services portant sur la maintenance du logiciel ATAL pour une durée de 4 ans, via la centrale d’achat de l’intercommunale IMIO scrl – Pour approbation

Approbation du projet de contrat de maintenance du logiciel ATAL avec l'intercommunale IMIO - Marché à passer par centrale d'achats

038 Avenue des Hirondelles à Céroux-Mousty (Partie I) - Achat de matériaux divers pour la réfection des trottoirs et mise en dépôt des déchets provenant des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

PNSP pour la fourniture des matériaux - Travaux à réaliser par les ouvriers communaux (PST391)

039 Avenue des Hirondelles à Céroux-Mousty - Achat d'asphalte à chaud pour la réfection des trottoirs (partie 1) - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

PNSP avec spécificité technique pour la fourniture de l'asphalte à chaud - Travaux à réaliser par les ouvriers communaux (PST391)

040 Avenue Provinciale à Céroux-Mousty (tronçon entre le rond-point et la rue du Culot) - Mise en souterrain des réseaux d'électricité, éclairage public et télédistribution dans le cadre des travaux de voirie à réaliser par le Service public de Wallonie - Approbation des devis

Il s'agit de la mise en souterrain des branchements d'électricité, de télédistribution. Pour l'éclairage public, il s'agit de la mise en souterrain des câbles. La fourniture et la pose des EP feront l'objet d'un dossier séparé (PST399)

041 Renouvellement du réseau d'éclairage public avenue Provinciale à Céroux-Mousty - Accord de principe sur l'élaboration et la bonne exécution du projet par ORES ASSETS

L’étude, les estimations, la procédure de mise en adjudication et la surveillance du projet seront réalisés par ORES ASSETS pour la Ville. Cette dernière approuvera les différentes étapes de la procédure via le Collège ou le Conseil (PST399)

042 Avenue des Combattants 65 - Dédommagement de la société adjudicatrice suite à leur intervention dans le cadre d'un dossier en responsabilité civile - Pour approbation

Dans le cadre d'un dossier en RC, la Société est intervenue à la demande de la Ville. L'assureur de la Ville refusant d'intervenir dans les frais de réparation du tuyau, il y a lieu de dédommager la Société puisque hors de cause dans l'affaire.

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.

043 ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 3 juillet au 2 août 2015 - Demande de matériel et de prestations du service des travaux - Pour accord

Pour accord

044 Tourisme - Convention type de prêt de tablettes tactiles - Pour approbation

Promotion du tourisme via des circuits organisés avec possibilité de se connecter aux “QR Codes”. Convention fixant les conditions de prêt des tablettes permettant la connexion

045 Fabrique d’Église SAINT GERY à Limelette - Compte 2014

Pour approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église

046 Fabrique d’Église SAINTS MARIE et JOSEPH à Blocry - Compte 2014

Pour approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église

047 Fabrique d’Église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Compte 2014

Pour approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église

048 Fabrique d’Église NOTRE DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Compte 2014

Pour approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église

049 Fabrique d’Église SAINT JOSEPH à Rofessart - Compte 2014

Pour approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.

050 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à la SCRL ACADEMIE INTERCOMMUALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la- Neuve pour ses frais de fonctionnement : Octroi

Octroi de 120.606,00 euros à titre de subvention de fonctionnement, liquidé à 50%.

051 Marchés publics et subsides – Subvention 2015 pour les calamités – Don au CONSORTIUM 12-12 ASBL, en vue d’aider le peuple népalais suite au tremblement de terre du 25 avril 2015 : Octroi

Don de 1.250,00 euros

052 Marchés publics et subsides - Subvention 2015 à la MAISON DE LA LAÏCITE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ASBL : Octroi

Octroi d'une subvention de 18.960,00 €

053 Candidature : soutien pour la mise en place d’une politique locale Energie-Climat (POLLEC 2/2015- 2016) – Pour approbation

Candidature au mécanisme de soutien de la Région wallonne (POLLEC 2) pour l’adhésion à la Convention des Maires qui sera approuvée à un prochain Conseil communal (PST6)

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.

054 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2015 - Adoption

Approbation du procès-verbal du 28 avril 2015

055 Communication des décisions des autorités de tutelle

Pour information

Séance à huis clos

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.

056 Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart – Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

057 Fabrique d'église SAINT PIE X à Ottignies (Petit-Ry) - Elections 2015 - Pour information

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

058 Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

059 Fabrique d'église NOTRE-DAME DE BON SECOURS à Céroux – Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

060 Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE - Communion de Louvain-la-Neuve - Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

061 Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

062 Fabrique d'église NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

063 Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies – Elections 2015

Pour information : élection annuelle des membres du Conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries, Espaces verts.

064 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01/15 (01/01/2015 - 26/01/2015) - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

065 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 01/15 (01/01/2015-26/01/2015) - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

066 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 01-02/15 – Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

067 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01- 02/15 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

068 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 03/15 – Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

069 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 03/15 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

Monsieur J-L. Roland : Prioritaire, Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.

070 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident sur le chemin du travail survenu le 2 mars 2013

Pour accord

071 Zone de police – Accident de travail survenu le 24 mai 2013 – classement sans suite

072 Zone de police – Conclusion médicale suite à l’accident de travail survenu le 25 septembre 2014

Pour accord

073 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le Département Sécurisation et Intervention (1)

Pour accord sur la désignation de la personne à mettre dans la réserve de recrutement.

074 Zone de police - Cadre opérationnel - Appel à la mobilité - Cadre de base - Réserve de recrutement – Inspecteur pour le Département Sécurisation et Intervention (2)

Pour accord sur la désignation de la personne à mettre dans la réserve de recrutement.


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