Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 10 novembre 2015 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date mardi 10 novembre 2015 à 20h15
Lieu HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Jour Heure Lieu Respect du délai
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Non Non Non Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le lundi 2 novembre 2015 à 14 heures 48

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 NOVEMBRE 2015 Á 20H15 - HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 10 novembre 2015 à 20 heures 15

HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur J-L. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.

001 Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission

Acceptation de la démission

002 Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation

Installation du nouveau conseiller

003 Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - seconde modification budgétaire pour l'exercice 2015 – Approbation Approbation de la seconde modification budgétaire

004 Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant Wallon pour l'exercice 2016

Accord sur la dotation communale

005 IMIO scrl - Assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2015 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

006 SEDIFIN - Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2015 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

007 SEDIFIN - Assemblée générale extraordinaire du 08 décembre 2015 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

008 I.B.W. - Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2015 - Ordre du jour - Approbation et mandat général Approbation de l'ordre du jour et mandat général aux délégués de la Ville

009 Zone de police – Ordonnance de police - LOUVAIN-LA-NEIGE du 04 au 20 décembre 2015. Pour Accord

Pour approbation du dossier

010 Zone de Police - Déplacement et réparation d'un radar répressif - Approbation des conditions, du mode de passation du marché et de la firme à consulter

Pour approbation du dossier

011 Zone de Police - Marché de services pluriannuel (2016-2019) concernant l'entretien des climatiseurs de la zone de police – Approbation des conditions et du mode de passation

Pour approbation du dossier

012 Zone de Police - Acquisition de licences gouvernementales pour Office Standard et Windows Server – Approbation des conditions, du mode de passation du marché et de la firme à consulter

Pour approbation du dossier

013 Patrimoine - Bois de l'Escavée - Ecole de Forêt - Terrain enclavé sis chaussée de La Croix - Projet d'acte – Pour approbation

Il s'agit d'approuver le projet d'acte d'acquisition dressé par le Comité d'acquisition d'immeubles fédéral.

Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.

014 ASBL Complexe Sportif de Blocry - Marché 1: Travaux de rénovation des vestiaires du Centre sportif: gros oeuvre, parachèvements, sanitaires et électricité (Tranches 1.1. à 1.5. et tranches 2.2. à 2.6. du marché 2) - Approbation du décompte final et demande de liquidation des subsides du Service public de Wallonie et des quotes-parts des copropriétaires

Décompte final à transmettre aux autorités subsidiantes et aux copropriétaires pour liquidation des subsides et des quotes-parts (Pas de PST)

015 ASBL Complexe Sportif de Blocry - Marché 2 : Travaux de rénovation des installations de chauffage, de ventilation des salles de sport et des vestiaires - chauffage, ventilation et cogénération - Approbation du décompte final et demande de liquidation des subsides du Service public de Wallonie et des quotes- parts des copropriétaires

Décompte final à transmettre aux autorités subsidiantes et aux copropriétaires pour liquidation des subsides et des quotes-parts (Pas de PST)

016 ASBL Complexe Sportif de Blocry - Réalisation d'une campagne d'analyse des bétons aux piscines - Quote-part de la Ville - Pour approbation

Marché réalisé par le Complexe sportif de Blocry - Montant de commande à charge des trois copropriétaires : Ville/UCL/FWB (Pas de PST)

017 Rénovations diverses des bâtiments maternelles et primaires de l'école de la Croix, chaussée de la Croix

80A et 80B à Ottignies - Lot 2: chauffage - Approbation de la dépense supplémentaire résultant de l'adjudication Différence de plus de 10% entre le montant estimé approuvé au Conseil communal du 24 février 2015 et le montant de l'offre (PST290 et 291)

018 Aménagement de la cuisine de l'école fondamentale de Lauzelle - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

PNSP - Fourniture et placement d'un lave-vaisselle, fourniture de table, de bain-marie, de chariots de transport et d'une desserte dans la cuisine de la salle de la nouvelle école (Pas de PST)

019 Aménagement de trois véhicules du service Travaux et Environnement - Approbation du mode de passation et desconditions du marché, du projet et du descriptif technique

En 2014 et 2015, le STE a fait l'acquisition de plusieurs véhicules types fourgonnés via le marché SPW. Trois véhicules sont déjà en service mais nécessitent des aménagements non disponibles via le marché SPW (PST 323)

020 Construction de l'école fondamentale de Lauzelle, rue du Val Saint Lambert à Louvain-la-Neuve – Prolongation du délai d’exécution général – Pour approbation

Le délai d'exécution passe de 253 jours à 283 jours. Il s'agit d'un délai en plus pour la réalisation des travaux afin de respecter la norme et valider l'installation de la chaufferie (Pas de PST)

021 Maintenance de la centrale téléphonique de l'école fondamentale de Limauges - Facturation Nextel - Rejet de dépense : pour information Approbation par le CBE du 1er octobre 2015 du paiement de deux factures établies antérieurement à l’établissement d’une commande. Rejet de dépense émis par le Directeur financier. Information au Conseil communal (Pas de PST)

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries.

022 SEDIFIN – Augmentation de capital par apport en nature

Accord de participation à l’augmentation de capital

023 Marchés publics et subsides - Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de PC's et d'écrans pour les services de la Ville - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges Approbation des conditions d'un marché relatif à l'achat de 15 pc's pour les 2 EPN et l'école de Limelette + 35 écrans pour ces pc's, ceux en stock sans écran, ceux des directions et secrétariat des écoles et pour en avoir en réserve

024 Marchés publics et subsides : Adhésion aux centrales de marchés de l’organisme d’intérêt public ETNIC – Enregistrement sur la plateforme CEMA

Adhésion aux centrales de marchés d'ETNIC pour pouvoir commander du matériel et des services informatiques

025 Marchés publics et subsides : Subvention 2015 au CINESCOPE SPRL, pour la mise en place d’une programmation culturelle alternative : Octroi

Octroi du subside annuel de 50.000 € au Cinescope.

026 Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2015 au Collectif FARM PROD pour la réalisation de la « Fresque Charlie » : Octroi

Subside de 3000 € pour la réalisation d'une fresque suite aux attentats contre Charlie Hebdo

027 Commune pilote Wallonie cyclable - Marquages routiers thermoplastiques pour la signalisation des cheminements cyclables à Ottignies-Louvain-la-Neuve - 2015 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges

Procédure négociée sans publicité - Action 2015 du Plan communal cyclable - Marquages à réaliser à l'avenue Demolder, à la rue du Culot et à la rue de Franquenies (PST 472)

028 Fourniture de panneaux de signalisation - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du descriptif technique

Suite à diverses demandes de nouvelles signalisations, nécessité d'acheter les panneaux (PST 348)

Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.

029 Marchés publics et subsides – Subvention 2015 aux CLUBS SPORTIFS pour l’achat de matériel sportif et/ou pour l’organisation d’un évènement sportif exceptionnel (Subvention pour frais exceptionnels relatifs aux sports) : Octroi

Répartition de l'enveloppe budgétaire de 4.498 € entre 11 clubs sportifs

030 EGLISE PROTESTANTE de Wavre - Budget 2016 Approbation

031 Subside extraordinaire à la fabrique d’Église SAINT REMY pour travaux d'entretien du toit et restauration de tableaux

Pour octroi

032 Subside extraordinaire à la fabrique d’Eglise SAINT JOSEPH à Rofessart pour des travaux de réparation du toit du garage de la cure

Pour octroi

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.

033 Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2015 à la coopération Nord-Sud, à l’ASBL LA BELLE ETOILE BELGIQUE pour la réhabilitation de trois classes de l’école primaire publique Tiassalé Plateau : Octroi

Octroi d'un subside de 909,32 euros à l’ASBL LA BELLE ETOILE BELGIQUE, complémentaire au subside octroyé en 2014 pour la réhabilitation de classes à Tiassalé

Madame JM. Oleffe : Politique Sociale.

034 CPAS - Modification budgétaire n°1 du service ordinaire et du service extraordinaire Approbation de la première modification budgétaire du CPAS

Monsieur J-L. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole

035 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2015 - Adoption

Pour approbation

036 Communication des décisions des autorités de tutelle

Pour approbation

Séance à huis clos

Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries.

037 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 08/15 - Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

038 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 08/15 – Autorisation d'ester en justice

Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

039 ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Remplacement et désignation de deux représentants communaux

Pour accord sur la désignation des candidats proposés

Monsieur J-L. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole.

040 I.S.B.W. - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

Pour accord sur la désignation

041 COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif

Pour accord sur la désignation

042 COMMISSION TECHNIQUE DES TRAVAUX - Remplacement et désignation d'un membre suppléant

Pour accord sur la désignation

043 COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif

Pour accord sur la désignation

044 Personnel communal - procédure disciplinaire – décision

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité.

045 Nomination d’une maîtresse spéciale de religion protestante à temps partiel à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

Pour accord et signature

046 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Direction : Réception des candidatures à la fonction de promotion de directeur – Ratification Ratification de la décision du Collège

047 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Direction : Admission au stage de directeur – Ratification

048 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial de religion islamique à temps partiel à titre temporaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège

049 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi- temps à titre temporaire, à charge PO - Ratification Ratification de la décision du Collège

050 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège

051 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège

052 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (3) Ratification de la décision du Collège

053 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège

054 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification (2) Ratification de la décision du Collège

055 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

056 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial de religion islamique à temps partiel à titre temporaire - Ratification (1) Ratification de la décision du Collège

057 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un maître spécial de religion islamique à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

058 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion protestante à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

059 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spéciale de religion protestante à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

060 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle - Ratification Ratification de la décision du Collège

061 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un détachement - Ratification Ratification de la décision du Collège


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