Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 23 février 2016 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur 2016-02-23T20-15_gWbrCmnOttigniesLouvainLaNeuve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 23 février 2016 à 20h15
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Dossier Dossier

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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui non en retard
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Oui


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

www.olln.be, le mardi 16 février 2016 à 13-14 heures

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 FEVRIER 2016 Á 20H15 HÔTEL DE VILLE - SALLE DU CONSEIL - 35, av des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 23 février 2016 à 20 heures 15

SALLE DU CONSEIL - HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

1 Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission

  • Acceptation de la démission

2 Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation

  • Installation du nouveau Conseiller

3 Patrimoine - Bâtiment communal du Coeur de Ville, 1 - Bail de bureaux - Renouvellement - Approbation

  • Renouvellement du bail de bureau consenti à l'ASBL ECCOSSAD pour une partie de plateau de bureau situé espace du Coeur de Ville, 1 (3ème étage) et arrivant à échéance le 29 février 2016.

4 Marchés publics et subsides – Cotisation 2016 à l’ASBL UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE : Octroi

  • Octroi d'une cotisation de 24.297,24 euros à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

5 Personnel communal - statut administratif - modification des conditions générales de recrutement

  • Adaptation des conditions de recrutement en vue de dispenser des épreuves de recrutement les agents contractuels qui les auraient déjà subies lors de leur engagement.

6 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Instaurationd'une rue cyclable à la rue du Ry, à l'avenue de la Malaise et à la rue de Mont-Saint-Guibert

  • Résumé:
  • Ajout d'une rue cyclable dans une portion de la rue de la Malaise et de la rue de Mont-Saint-Guibert

7 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de circulation sentiers n°59, 11, Maurice Carême, reliant l'av. des Iris à l'av. des Hirondelles, rue Champ d'Enfer, chemins n°1, 4, 9, 14, 16, 17, 18, 45 et 23, chemins du Cabaret, Damoiseau, reliant la rue du Bois Henri à la rue Grand'rue, reliant la rue de Moriensart à la rue du Bois Henri, rue Saint-Donat, chemin de Lauzelle, rue A.Hardy, sentiers de l'Athénée et du Pont, rue de la Malaise

  • Résumé:
  • Ajout de la rue de la Malaise (mention dans les art. 2 et 5)

8 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car-sharing). Modifications

  • Résumé:
  • - Ajout d'un emplacement dans le parking du Pont Neuf
  • - Suppression d'un emplacement à la place Polyvalente

9 Zone de police - Déclaration vacance d'emplois pour la mobilité 2016-01

  • Pour accord

10 Modification de la répartition financière de trois projets au sein du même article budgétaire dans le cadre du dossier d'actualisation du PCM sur Louvain-la-Neuve - Pour accord

  • Pour accord sur un changement des montants attribués à trois projets différents au sein d'un même article budgétaire.
Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire, Urbanisme, Toponymie, Affaires économiques, Commerce, Classes moyennes, Affaires rurales, Emploi.

11 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour la gestion du marché hebdomadaire de Louvain-la-Neuve: Octroi

  • Octroi d'une subvention de 9.360,00 euros à la Gestion Centre Ville pour la gestion du marché hebdomadaire.

12 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour le financement des missions des stewards / ouvriers urbains polyvalents : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 38.500,00 euros à la GCV pour le financement des missions des stewards urbains

13 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 à l’ASBL GESTION CENTRE-VILLE DE LA VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour son fonctionnement : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 15.000,00 euros à la GCV pour son fonctionnement

14 Permis d'urbanisation - Chaussée de Bruxelles / rue des Ecoles - ouverture de voirie - Approbation Approbation - Le titre est assez explicite et ne nécessite pas de résumé

Madame J. Chantry : Environnement, Logement, Famille, Espaces Verts, Aînés, Petite Enfance, Santé, Bien-Être Animal.

15 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 à l’ASBL SANS COLLIER, pour son fonctionnement : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 3.000,00 euros à l'asbl Sans Collier

16 Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2016 à la MAISON CROIX-ROUGE D’OTTIGNIES – LOUVAIN-LA-NEUVE pour le loyer du local qu’elle occupe : Octroi

  • Octroi d'un subside compensatoire de 2.974,72 euros à la Maison Croix Rouge pour la location de son local
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries.

17 Avances de fonds pour les écoles communales : fixation des montants et désignation des titulaires.

18 Subvention 2016 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ses animations : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 2.500,00 euros à l'Atelier Aux Couleurs du Monde

19 Marchés publics et subsides : Liste des subventions octroyées et des subventions dont le contrôle de l’utilisation a été réalisé en 2015 : Information

  • Liste des subsides contrôlés, pour information.

20 Remplacement et déplacement de l'éclairage public rue des Deux Ponts entre l’avenue Reine

  • Astrid et l’avenue Paul Delvaux et mise en souterrain partielle des réseaux - Pour approbation du devis ORES et du devis VOO
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.

21 Cercle Royal “Art et Plaisir” - Coorganisation des spectacles des 18 et 20 mars 2016.

  • Pour accord

22 Enlèvement des déchets organiques (déchets verts) pour les familles à revenus modestes - année 2016 Approbation des conditions d'octroi : 50 sacs “bio” pour les familles à revenus modestes ne dépassant pas 17.175,01 euros augmentés de 3.179,56 euros par personnes à charge ou cohabitante (plafonds

  • BIM) et disposant d'un jardin

23 Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de famille nombreuse - exercice 2016 Approbation des conditions d'octroi : 12 - 16 - 20 - 24 ou 28 m3 sont déduits de la facture régularisatrice de l'IECBW aux familles nombreuses de 3, 4, 5, 6 , 7 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés.

24 Ristournes sur la consommation d'eau et l'électricité pour les familles à revenus modestes - Exercice 2016 Approbation des conditions d'octroi : 62,00 euros pour la consommation d'eau/électricité aux familles dont les revenus ne dépassent pas 17.175,01 euros augmentée de 3.179,56 euros par personne à charge ou cohabitante.

25 Comité de subventionnement des affaires sociales : modification du règlement et adaptation du formulaire de demande Approbation du nouveau règlement et du formulaire adapté

26 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2016 à la Maison des jeunes d’Ottignies, LE CENTRE NERVEUX ASBL pour la location du local qu’elle occupe : Octroi

  • Octroi d'un subside compensatoire de 2.974,72 euros pour la location de son local

27 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et d’organisation de leur camp : Octroi

  • Octroi d'un subside de 14.000,00 euros aux associations de jeunesse pour leur fonctionnement

28 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2016 à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve, CHEZ ZELLE ASBL pour la location du local qu’elle occupe : Octroi

  • Octroi d'un subside compensatoire de 2.150,66 euros pour la location de son local

29 Marchés publics et subsides - Subvention extraordinaire 2016 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour l’achat de matériel dans le cadre de son projet « Objectif Son » : Octroi

  • Octroi d'une subvention extraordinaire de 4.762,76 euros pour l'achat de matériel sonore
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité, Citoyenneté.

30 Création d'un conseil consultatif du numérique

  • Création de ce nouveau conseil consultatif avec dissolution du comité d'accompagnement de l'EPN et attribution audit conseil des missions d'accompagnement initialement confiées au comitéd'accompagnement de l'EPN

31 Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2016

  • Pour accord et signature de la convention

32 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 pour les actions en faveur des droits de l’homme - à la PLATEFORME CODISO, pour l’organisation du Festival Visa Vie : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 500,00 euros pour l'organisation d'un festival de solidarité

33 Marchés publics et subsides – Cotisation 2016 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Octroi

  • Octroi d'un montant de 3.126,00 euros à titre de cotisation 2016

34 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 pour les actions en faveur des droits de l’homme - à la Maison des jeunes de Louvain-la-Neuve CHEZ ZELLE ASBL, pour l’organisation d’ateliers d’autodéfense pour femmes et jeunes filles : Octroi

  • Octroi d'un subside de 600,00 euros pour l'organisation de stages d'autodéfense

35 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 à l’ASBL LA BELLE ETOILE BELGIQUE pour la création d’une bibliothèque et d’un cyber-café social à Tiassalé : Octroi

  • Octroi d'un subside de 5.709,00 euros dans le cadre de la coopération au développement

36 Marchés publics et subsides – Subvention 2016 pour actions de communication, de sensibilisation et d’information à propos des relations Nord-Sud - à l’ONG NÉO-LOUVANISTE GEOMOUN, pour la réalisation d’un reportage télévisé sur l’action menée par l’école du Plateau de N’Douci dans le cadre du projet « LE SON D’ENFANTS » ainsi que sur le jumelage entre la commune de Tiassalé et la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve : Octroi

  • Octroi d'un subside de 1.000,00 euros pour la réalisation d'un reportage à Tiassalé
Monsieur J-L. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.

37 Communication des décisions des autorités de tutelle

  • Pour information

38 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 janvier 2016 – Approbation Approbation du procès-verbal

Séance à huis clos

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

39 Patrimoine - Rue de Franquenies 6/001 - Fin de bail suite au décès du locataire - Renonciation à la succession - Désignation d'un curateur par le Tribunal de Première Instance

  • Pour accord

40 Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation (1)

41 Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Prolongation (2)

42 Zone de police - Attribution d'une rente suite à l'accident du travail survenu le 10 septembre 2013

43 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 20 novembre 2012

  • Pour accord

44 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 03 mars 2015

  • Pour accord

45 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 15 avril 2015

  • Pour accord

46 Zone de police - Accident de travail - Conclusion médicale suite à l'accident de travail du 28 octobre 2015

  • Pour accord

47 Zone de police - Constitution partie civile - Autorisation d'ester en justice

  • Pour accord
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries.

48 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 11/15 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

49 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 12/15 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

50 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 12/15 (2) - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

51 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/15 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

52 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/15 (1) - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

53 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/15 (2) - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.
Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

54 Désignation d'un directeur financier faisant fonction

  • Proposition de désignation d'un directeur financier pendant le congé du titulaire

55 Zone de police - Cadre opérationnel - Démission volontaire

  • Pour accord,

56 COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignationd'un membre effectif

  • Pour accord sur la désignation

57 I.E.C.B.W. - Remplacement et désignation d'un délégué aux Assemblées générales

  • Pour accord sur la désignation

58 Maison de l'Urbanisme - Remplacement et désignation d'un délégué communal

  • Pour accord sur la désignation

59 SCRL LA RESSOURCERIE DE LA DYLE - Remplacement et désignation d'un représentant communal

  • Pour accord sur la désignation
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.

60 EGLISE PROTESTANTE de Wavre - Clôture des comptes de la Fabrique d’église suite au remplacement du Trésorier - Pour information

  • Pour information

61 COMITE DE SUBVENTION DES AFFAIRES SOCIALES – Remplacement et désignationd'un délégué communal

  • Pour accord sur la désignation
Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité, Citoyenneté.

62 CONSEIL CONSULTATIF DU NUMERIQUE - Désignation des membres

  • Pour accord sur les désignations

63 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une directrice sans classe à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

64 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une maîtresse spécialed'éducation physique à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

65 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

66 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

67 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

68 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège


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