Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 20 septembre 2016 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur 2016-09-20T20-15_gWbrCmnOttigniesLouvainLaNeuve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 20 septembre 2016 à 20h15
Lieu HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le mardi 13 septembre 2016 à 9 heures 43

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 SEPTEMBRE 2016 Á 20H15

HÔTEL DE VILLE - SALLE DU CONSEIL 35, av des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 20 septembre 2016 à 20 heures 15

SALLE DU CONSEIL - HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

1 PST – Evaluation : Logement, Enseignement

Présentations par Madame Julie Chantry et Monsieur Beaussart, Echevins

2 Compte 2015 CPAS - Approbation

3 CPAS - Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Approbation

4 CPAS - Budget 2017 - Circulaire budgétaire - Arrêt

5 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Approbation

6 VIVAQUA - Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2016 - Ordre du jour - Mandat général et vote

  • Approbation de l'ordre du jour et mandat général au délégué de la Ville

7 Patrimoine - Cession d'une partie d'un terrain communal chaussée de La Croix - Pour approbation

  • Il s'agit de céder un morceau de terrain supplémentaire à une partie de parcelle communale déjà cédée en vue de créer un parking privé

8 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Signalisation lumineuse tricolore - RN4 dénommée “Chaussée de Namur” au niveau du point kilométrique 24.960 - Avis

  • Pour accord

9 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Stationnement réservé aux bus scolaires chaussée de La Croix, avenue des Mespeliers et avenue de Jassans

  • Pour accord

10 Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car-sharing). Modification

  • Pour accord

11 Ordonnance de Police - 40ème édition des “24 heures Vélo” de Louvain-la-Neuve

  • Pour accord

12 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2016-03

  • Pour accord

13 Délégations de signature du Directeur général

  • Pour information
Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments, Etat civil, Population, Associations patriotiques, Jumelages, Information.

14 Marchés Publics et Subsides - Marché public de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion de la population, de l'état civil et des cimetières, en vue de la migration de l'actuel progiciel

  • “Acropole”, ainsi que les formations afférentes et la maintenance légale pour une durée de 4 ans : Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation, du projet et du cahier spécial des charges Le logiciel de gestion de la population, de l'état civil et des cimetières dit “Acropole” n'est plus maintenu par la société CIVADIS et est remplacé par le logiciel “Saphir”. Cette société détientl'exclusivité sur ses solutions. Il y a donc lieu de lancer un marché par procédure négociée sans publicité en ne consultant que cette société, en vue de l'achat du logiciel, de son installation, de la reprise des données, de l'assistance au démarrage, de la formation et de la maintenance pour une durée de 4 ans

15 Subsides Fédération Wallonie-Bruxelles - Programme traditionnel de subventionnement - Extension de l'école fondamentale de Limauges - Implantation maternelle de Céroux - Approbation du délaid'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris aux avenants 4 et 5

  • ID 1239 - Délai de 6 jours ouvrables supplémentaires ajoutés au délai initial pour la réalisation des travaux repris aux avenants 4 et 5 - PST 307

16 Extension du Centre sportif de la plaine des Coquerées à Céroux-Mousty - Approbation du délaid'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 3

  • ID 1090 - Délai de 14 jours ouvrables supplémentaires ajoutés au délai initial pour la réalisation des travaux repris à l'avenant 3 - PST 317

17 PIC 2013-2016 - Ferme du Douaire : transformation du club de pétanque en extension de la bibliothèque - Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges - Subsides Service public de Wallonie

  • ID 1736 - Adjudication publique - Travaux subsidiés par le Service public de Wallonie dans le cadre du PIC 2013-2016 - PST 313
Madame J. Chantry : Environnement, Logement, Famille, Espaces Verts, Aînés, Petite Enfance, Santé, Bien-Être Animal.

18 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 1er semestre 2016 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 29.736,00 euros

19 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 1er semestre 2016 au CPAS pour les accueillantes conventionnées : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 4.611,75 euros

20 “Engagements Cimetière Nature 2016” - Charte du SPW

  • Dans le cadre du Réseau Wallonie Nature, la Région wallonne propose aux communes de s'engager, au travers d'une charte, à inviter la nature à prendre place dans les cimetières de Wallonie, et à améliorer le potentiel d'accueil de la vie sauvage - Pour approbation
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries.

21 Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2016 à 2019 – Modifications

22 Facturation AutoSécurité S.A. – Rejet de dépense par le Directeur financier - Pour information

  • Rejet de dépense car facture établie avant l'émission du bon de commande et donc pas d'engagement pour cette dépense

23 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - procès-verbal de vérification au 31 mars 2016

  • Pour approbation

24 Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - procès-verbal de vérification au 30 juin 2016

  • Pour approbation

25 Gestion de la trésorerie - Versements des additionnels communaux - Motion

26 Marchés publics et subsides : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de marchés de l’organisme d’intérêt public FOREM en vue de l’acquisition d’équipements informatiques Approbation d'une convention

27 Marchés publics et subsides : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale de marchés de la Province de Hainaut en vue de bénéficier des clauses et conditions des marchés de fournitures et de services passés par elle

  • Pour accord

28 Marchés publics et subsides – Cotisation 2016 à l’ASBL TERRITOIRES DE LA MÉMOIRE : Octroi

  • Paiement d'une cotisation de 775,00 euros

29 Marchés publics et subsides – Subvention extraordinaire 2016 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de travaux à la Ferme du Biéreau et l’achat de matériel scénographique : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 20.000,00 euros

30 Réalisation d'un cheminement cyclo-piéton vers l'avenue de Jassans à Limelette - Prise en charge par la Ville - Pour approbation

  • Dans le cadre du projet SEDIS-LOTIPROM à Limelette : aménagement d'un lotissement (PU n° PL/2013/0002), le promoteur a cédé à la Ville une parcelle sur laquelle il va aménager un cheminement cyclo-piéton. Sur base d'une convention entre la Ville et le promoteur, la Ville prend en charge le montant de réalisation de cette liaison. Le cheminement aura une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 75 mètres

31 Marchés Publics et Subsides - Conclusion d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires du budget communal pour l'exercice 2016 - Approbation des conditions du marché, du mode de passation, de l’estimation et du projet

  • Marché répété en 2016 sur base du marché passé en 2014

32 Plan communal cyclable – Rue Haute à Louvain-la-Neuve – Réalisation d’une zone résidentielle – Approbation des conditions et du mode de passation du marché, du projet et du cahier spécial des charges – Subsides SPW

  • ID 1647 – Adjudication ouverte – Aménagements pour piétons et cyclistes – Travaux subsidiés dans le cadre du PCC – Arrêté de subventionnement 2014 – Plan d’actions 2015 - PST 467

33 PIC 2013-2016 – Voiries à Céroux : rue Hergé, Chemin du Cabaret, rue Vanderdilft, place Communale, rue Sainte-Catherine et rue du Bois Henri – Amélioration et égouttage – Approbation des conditions et du mode de passation du marché conjoint (VILLE/IBW), du projet et du cahier spécial des charges – Poursuite de la procédure de subventionnement auprès du SPW

  • ID 1627 - Adjudication ouverte - Travaux de voirie à charge de la Ville, travaux d'égouttage à charge de la SPGE (prises de participation de la Ville conformément au contrat d'égouttage) - Travaux subsidiés par le Service public de Wallonie dans le cadre du PIC 2013-2016 - PST 417
Monsieur B. Jacob : Sports, Jeunesse, Fêtes, Tourisme, Politique Sociale, Cultes.

34 Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Compte 2015 Approbation du compte

35 Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Compte 2015 Approbation du compte

Monsieur M. Beaussart : Enseignement, Participation, Energie, Coopération Nord-Sud, Accueil des personnes d’origine étrangère, Droits de l'homme, Laïcité, Citoyenneté.

36 Proposition de restructuration : transfert de l’implantation primaire de La Croix de l’école de Limelette à l’école maternelle de La Croix redevenant école fondamentale de La Croix

  • Pour accord
Monsieur J-L. Roland : Affaires générales, Budget, Personnel, Police, Patrimoine, Contentieux, Juridique, Développement durable, Protocole, Archives.

37 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 juin 2016 – Approbation Approbation du procès-verbal

38 Communication des décisions des autorités de tutelle

  • Pour information

Séance à huis clos

Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

39 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 10 septembre 2015

  • Pour accord

40 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 mars 2016 (1)

  • Pour accord

41 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 8 mars 2016 (2)

  • Pour accord

42 Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice

  • Pour accord

43 Zone de police - Constitution de partie civile - Prise de connaissance du jugement

  • Pour accord

44 Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension

  • Pour accord

45 Contentieux - Pourvoi en Cassation - Pour ratification

  • Il y a lieu de ratifier une autorisation d'introduire un pourvoi en cassation qui a été accordée par le Collège au vu de l'urgence due aux délais de recours

46 Contentieux civil - Récupération de créance - Autorisation d'ester en justice

  • Autorisation d'ester en justice en vue de récupérer une créance de 500,00 euros pour une concession de sépulture au cimetière de Mousty
Madame J. Chantry : Environnement, Logement, Famille, Espaces Verts, Aînés, Petite Enfance, Santé, Bien-Être Animal.

47 Patrimoine - Logement “Kangourou” - Contrat de bail - Pour ratification

  • Dans le cadre du projet “Kangourou”, il y a lieu de signer un bail pour l'un des deux appartements
Monsieur D. da Câmara Gomes : Finances, Informatique, Culture, Mobilité, Voiries.

48 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 04/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

49 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 04/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

50 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 05/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

51 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 05/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

52 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 06/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

53 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 06/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.
Monsieur le Bourgmestre : Affaires générales – Développement durable – Personnel - Police – Mobilité – Voiries – Espaces verts – Patrimoine - Contentieux.

54 Zone de police - Détachement d'un inspecteur principal pour le département sécurisation et intervention- Ratification

  • Pour accord

55 Zone de police - Appel à la mobilité - Cadre moyen - Désignation d'un Inspecteur Principal Chef de section pour le Département Sécurisation et Intervention

  • Pour accord

56 CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Renouvellement du Conseil - Désignation des représentants de la Ville

  • Il s'agit de désigner les représentants de la Ville en vue de renouveler le Conseil consultatif de la mobilité en Brabant wallon.

57 ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal

  • Pour accord sur la désignation

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