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Ordre du jour

mardi 18 octobre 2016 à 20h15 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Organisateur 2016-10-18T20-15_gWbrCmnOttigniesLouvainLaNeuve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 18 octobre 2016 à 20h15
Lieu HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle en retard
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune d'Ottignies-Louvain-la-neuve

Conseil communal

Courriel, le mardi 11 octobre 2016 à 9 heures 37

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 OCTOBRE 2016 Á 20H15

HÔTEL DE VILLE - SALLE DU CONSEIL 35, av des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Convocation à la séance du mardi 18 octobre 2016 à 20 heures 15

SALLE DU CONSEIL - HÔTEL DE VILLE - 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ordre du jour

Séance publique

Monsieur le Bourgmestre : Budget – Police – Développement durable – Personnel – Patrimoine – Contentieux – Affaires générales – Protocole.

1 Citoyenneté - Lauréats du travail : Mademoiselle Naomi KASONGO de Louvain-la-Neuve et Monsieur Georges BRUTSAERT de Limelette

  • S.M. le Roi a octroyé le titre de Lauréat du Travail aux 2 citoyens précités.
  • Remise du brevet par les autorités communales ainsi qu'à chacun, un livre de prestige de la Ville.

2 PST – Evaluation : Culture et Sport Présentations par Messieurs D. da Câmara Gomes et B. Jacob, Echevins.

3 Budget 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation

  • Pour approbation.

4 Patrimoine - Bâtiment communal - Convention d'occupation à titre précaire - Approbation

  • Mise à disposition à titre précaire d'un bâtiment communal

5 Patrimoine - Avenue Reine Astrid, 4 - Bail de longue durée - Demande de rupture unilatérale anticipée du bail - Approbation

  • Reprise du bail du bâtiment sis avenue Reine Astrid, 4, actuellement occupé par l'asbl AIDE ET SOINS A DOMICILE, après approbation de la troisième modification budgétaire eu égard au fait qu'il y a lieu de reprendre le remboursement de la charge d'emprunt engagée pour la rénovation du bâtiment (cette charge étant actuellement remboursée par l'asbl)

6 Patrimoine - Bâtiment rue du Monument - Convention de mise à disposition au profit de la Ville - Avenant - Pour approbation

  • Suite au permis de démolition d'un bâtiment occupé par un service de la Ville, il y a lieu de prolonger la convention d'occupation pour une durée de deux années supplémentaires.

7 Zone de police - Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement

  • Rejet de dépense car la déclaration de créance est établie sur base d'une facture établie avantl'émission d'un bon de commande et donc pas d'engagement pour cette dépense

8 Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2016-04

  • Pour accord
Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire – Urbanisme – Toponymie – Affaires économiques – Emploi – Commerce – Classes moyennes – Affaires rurales.

9 Permis d'urbanisme - Ouverture d'une voirie publique et aménagement d'équipements connexes - Avenue des Justes - Pour approbation

  • Le point est assez explicite et ne nécessite pas de résumé

10 Rue de la Chapelle / Avenue des Justes / Rue du Bauloy : ouverture d'une nouvelle voirie et divers aménagements publics (placette, sentiers) - Pour approbation

  • Le titre est assez explicite et ne nécessite pas de résumé

11 TOPONYMIE - Changements de dénominations et nouvelles dénominations de voies publiques piétonnes à Louvain-la-Neuve - Pour approbation

  • Pour approbation de deux nouvelles dénominations : cours Michel Woitrin et traverse du comte Yves du Monceau en lieu et place de l'esplanade des Congrès et de la traverse de l'Aula

12 TOPONYMIE - Dénomination d'un chemin situé entre la rue de la Forge et la rue du Cimetière - Pour approbation

  • Pour approbation sur la dénomination : “rampe de la Forge”
Madame A. Galban-Leclef : Bâtiments – Etat civil – Population – Associations patriotiques – Jumelages – Information – Tutelle CPAS.

13 Marché SPW - Achat de trois véhicules pour le service Travaux et Environnement sur base de la convention Ville/Service public de Wallonie - Pour approbation

  • Achat de trois véhicules via le marché SPW
Madame J. Chantry : Logement – Famille – Aînés – Petite enfance – Santé – Personnes handicapées – Espaces verts – Environnement – Bien-être animal.

14 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 1er semestre 2016 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 29,25 euros

15 Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculés sur base des prévisions budgétaires 2017 - Approbation

  • Le Conseil communal doit approuver le formulaire déterminant le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, pièce indispensable dans le cadre du règlement fiscal en matière de gestion des déchets proposé au cours de cette séance
Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité – Voiries – Finances – Informatique – Simplification administrative – Culture.

16 Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2017 - Pour approbation

  • Mise à jour du règlement taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pourl'exercice 2017

17 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2017 - Pour approbation

  • Mise à jour du règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pourl'exercice 2017

18 Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - exercice 2017 à 2019 - Pour approbation

  • Modification du règlement taxe relatif à la délivrance de documents administratifs pour les années 2017-2019

19 Règlement taxe de séjour - exercices 2017 à 2019 - Pour approbation

  • Mise à jour du règlement taxe de séjour concernant les exercices 2017 à 2019

20 Règlement taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2017 - Pour approbation

  • Mise à jour du règlement taxe relatif à la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pourl'exercice 2017

21 Hockey Club LLN : garantie bancaire - Approbation

  • Le Louvain-la-Neuve Hockey Club ASBL souhaite souscrire un emprunt de 453.750,00 euros pour le financement des travaux d'aménagement de deux terrains de hockey sur le site sportif de l'avenue Baudouin 1er de Louvain-la-Neuve. L'obtention de ce prêt est soumise à la condition que la Ville le garantisse. Il convient, dès lors, que le Conseil communal accepte de se porter caution envers la banque BNP Paribas Fortis tant en capital qu'en intérêts, commissions et frais.
  • La garantie bancaire n'influence pas la balise d'emprunt de la Ville sauf en cas d'activation de la caution.

22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2016 au CINESCOPE SPRL, pour la mise en place d’une programmation culturelle alternative : Octroi

  • Octroi subvention de 50.000,00 euros

23 Marchés publics et subsides : Subvention 2016 à TV COM BRABANT WALLON asbl, pour le fonctionnement de la télévision locale : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 15.775,50 euros

24 Rejets de dépense par le Directeur financier - Pour information

  • Pour information
Monsieur B. Jacob : Sports – Jeunesse – Fêtes – Tourisme – Cultes – Politique sociale.

25 Fabrique d'église SAINT-GERY à Limelette - Première modification budgétaire pour l'exercice 2016

  • Pour accord

26 Fabrique d'Eglise SAINT-GERY à LIMELETTE - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

27 Fabrique d'Eglise NOTRE-DAME D'ESPERANCE à Louvain-la-Neuve - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

28 Fabrique d'Eglise NOTRE DAME de BON SECOURS à Céroux - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

29 Fabrique d'Eglise NOTRE-DAME de Mousty - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

30 Fabrique d'Eglise SAINT REMY à Ottignies - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

31 Fabrique d'Eglise SAINTS MARIE et JOSEPH à Ottignies - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

32 Fabrique d'Eglise PROTESTANTE à Wavre - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

33 Fabrique d'Eglise SAINT-PIE X à Ottignies - Budget 2017

  • Pour accord sur le budget

34 Marchés Publics et Subsides - Subside extraordinaire 2016 aux Fabriques d’Eglise - A la Fabrique d’Eglise Saint-Rémy pour la réalisation de différents travaux : Octroi

  • Octroi d'un subside extraordinaire de 42.964,53 euros à la Fabrique d'Eglise Saint Remy sur base de différents devis

35 Marchés publics et subsides - Subvention 2016 à l’ASBL GÉNÉRATION ESPOIR pour financer ses projets d’intégration : Octroi

  • Octroi d'une subvention de 500,00 euros
Monsieur M. Beaussart : Enseignement – Participation – Energie – Coopération Nord-Sud – Accueil des personnes d'origine étrangère – Droits de l’homme – Laïcité.

36 Ecoles communales - Année scolaire 2016-2017 - Constat du nombre d’élèves au 30 septembre 2016 en maternelle, du capital périodes en primaire et du nombre d’emplois au 1er octobre 2016 dans l’enseignement communal - Information

  • Pour information

37 Marchés publics et subsides – Cotisation 2016 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ (CREOS) : Octroi

  • Paiement d'une cotisation de 3.630,00 euros
Monsieur le Bourgmestre : Budget – Police – Développement durable – Personnel – Patrimoine – Contentieux – Affaires générales – Protocole.

38 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 septembre 2016 – Approbation Approbation du procès-verbal

Séance à huis clos

Monsieur le Bourgmestre : Budget – Police – Développement durable – Personnel – Patrimoine – Contentieux – Affaires générales – Protocole.

39 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 15 avril 2015

  • Pour accord

40 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 22 décembre 2015

  • Pour accord

41 Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 31 mai 2016

  • Pour accord
Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité – Voiries – Finances – Informatique – Simplification administrative – Culture.

42 Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies - Recouvrements de créances - Lot 07/16- Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées

43 Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 07/16 - Autorisation d'ester en justice

  • Il s’agit d’autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées
Monsieur le Bourgmestre : Budget – Police – Développement durable – Personnel – Patrimoine – Contentieux – Affaires générales – Protocole.

44 ASBL BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUES PUBLIQUES D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal

  • Pour accord sur la désignation

45 CONSEIL CONSULTATIF DU NUMERIQUE - Remplacement et désignation du Président

  • Pour accord sur la désignation
Monsieur M. Beaussart : Enseignement – Participation – Energie – Coopération Nord-Sud – Accueil des personnes d'origine étrangère – Droits de l’homme – Laïcité.

46 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

47 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

48 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

49 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

50 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

51 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

52 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

53 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

54 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

55 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

56 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

57 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

58 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

59 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

60 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

61 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

62 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

63 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

64 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à mi-temps à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

65 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

66 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

67 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

68 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

69 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

70 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

71 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

72 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

73 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

74 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

75 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

76 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

77 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

78 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

79 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

80 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

81 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

82 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

83 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

84 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

85 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

86 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

87 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

88 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

89 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

90 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

91 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

92 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

93 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

94 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à mi-temps à titre intérimaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

95 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification Ratification de la décision du Collège

96 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelle - Ratification Ratification de la décision du Collège

97 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour prestations réduites à temps partiel, accordé aux membres du personnel qui ont au moins deux enfants à charge n'ayant pas dépassé l'âge de 14 ans - Ratification Ratification de la décision du Collège

98 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelle - Ratification Ratification de la décision du Collège

99 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une disponibilité pour convenances personnelles - Ratification Ratification de la décision du Collège

100 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification Ratification de la décision du Collège

101 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification Ratification de la décision du Collège

102 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification Ratification de la décision du Collège

103 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental - Ratification Ratification de la décision du Collège

104 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental - Ratification Ratification de la décision du Collège

105 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification Ratification de la décision du Collège

106 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental - Ratification Ratification de la décision du Collège

107 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental - Ratification Ratification de la décision du Collège

108 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une prolongation de l'interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental - Ratification Ratification de la décision du Collège

109 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification Ratification de la décision du Collège

110 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps plein - Ratification Ratification de la décision du Collège

111 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à mi-temps - Ratification Ratification de la décision du Collège

112 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification Ratification de la décision du Collège

113 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification Ratification de la décision du Collège

114 Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve – Demande d'une interruption de la carrière professionnelle à temps partiel - Ratification Ratification de la décision du Collège


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