Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 25 février 2016 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Antoing

Organisateur 2016-02-25T18-30_gWhtCmnAntoing-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date jeudi 25 février 2016 à 18h30
Lieu Centre Administratif, - 1, Chemin de St-Druon - 7640 Antoing
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Dossier Dossier

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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle simulacre
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Format propriétaire Présents Absent Oui


Commune de Antoing

Conseil communal

Courriel, le mercredi 18 mai 2016 à 16 heures 35

Conformément aux articles L1122-13, L 1122-17 et L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer «VEDETTE» «NOM» «PRENOM», «GRADE», pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le JEUDI 25 FEVRIER 2016 à 18 heures 30 au Centre Administratif, chemin de St Druon 1 à Antoing.

Convocation à la séance du jeudi 25 février 2016 à 18 heures 30

Centre Administratif, chemin de St Druon 1 à 7640 Antoing

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Taxes et redevances
    • a) Approbation par le Gouvernement Wallon des règlements sur les centimes additionnels au précompte immobilier et sur la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques : information ;
    • b) Autres règlements et redevances devenus exécutoires faute de décision : information ;
    • c) Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs – modification : examen - décision.
  • 2. Finances communales Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC - financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie - Travaux de parachèvement de l’école communale de Calonne – UREBA : examen – décision.
  • 3. Marchés publics
    • a) Délégation de compétences en matière de marchés publics - Entrée en vigueur du décret modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : examen – décision ;
    • b) Marché de Travaux - Construction d’un hall omnisport au stade d’Antoing – Approbation de l’avant-projet (plans et estimation) : examen – décision ;
    • c) Marché de Travaux - Petit Patrimoine Populaire Wallon – Travaux d’entretien et de restauration du monument aux morts de Péronnes – Approbation du cahier spécial des charges, estimation, mode de passation et conditions de marché : examen – décision ;
    • d) Antoing (Bruyelle) : Marché de services – Surveillance et suivi des travaux d’égouttage et d’amélioration des ruelles Jean Renier et Traversière à Bruyelle – Approbation du Cahier spécial des charges, de l’estimation, fixation du mode de passation et des conditions du marché : examen – décision.
  • 4. Système de vidéosurveillance sur la voie publique
    • Demande d’installation d’une caméra de surveillance par le CPAS, aux abords de la maison de repos : examen – décision.
  • 5. Biens communaux
    • a) Vente du Site de l’ancienne brasserie Soufflet – rue des Tanneurs – révision des clauses : examen – décision ;
    • b) Vente d’un immeuble Grand Rue, 5 à Antoing – révision de l’estimation : examen – décision ;
    • c) Vente de deux appartements square Charles de Gaulle 3 et 4 à Antoing : examen – décision.
  • 6. Plan communal d’aménagement
    • PCA n°4 dit de la « Marlière » - prorogation de délai pour la liquidation de subsides : examen – décision.
  • 7. Sentiers communaux
    • Demande de suppression partielle du sentier n°40 à Maubray par un riverain – Résultats de l’enquête publique : examen – décision.
  • 8. Développement rural – Présidence
    • Proposition d’un membre à la Présidence, suite à la démission du Président actuel : examen – décision.
  • 9. Règlement complémentaire sur le roulage
    • Antoing, rue Wattecant - aménagement d’un emplacement pour personnes handicapées du côté impair : examen – décision.
  • 10. Subsides aux sociétés
    • Demande de subside du « Cercle Horticole d’Antoing » pour 2016 : examen – décision.
  • 11. Aide en services
    • Octroi d’une aide en services au club culturel « Le Montbrétia » : examen – décision.
  • 12. Demande d’ajout d’un point par Monsieur VINCENT, Conseiller communal
    • Eclairage public : examen.
  • 13. Demande d’ajout d’un point par Madame Sabine MAHIEU, Conseillère communale
    • Boues d’avaloirs - suivi : examen.
  • 14. Procès-verbaux
    • Procès-verbaux des séances suivantes : approbation
      • - Conseil commun Ville/CPAS du 23 décembre 2015 ;
      • - Conseil Communal du 23 décembre 2015 ;
      • - Conseil communal du 07 janvier 2016.
  • 15. Questions orales

Séance à huis clos

  • 16. Personnel communal Remplacement du Directeur général en congés : examen - ratification.
  • 17. Conseil communal consultatif des aînés (CCCA)
    • Désignation d’un membre pour remplacer un membre démissionnaire : examen – décision.
  • 18. Enseignement
    • Désignations de membres du personnel enseignant à titre temporaire : examen – ratification.

PAR LE COLLEGE :

  • Le Directeur général, P. DETOURNAY
  • Le Bourgmestre B. BAUWENS

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