Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 12 mai 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Binche

Organisateur Binche
Date mardi 12 mai 2015 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - l’Hôtel de Ville - Grand Place - 7130 Binche
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Présents Non


Commune de Binche

CONSEIL COMMUNAL COMMUNVïLLE/CPAS

www.binche.be, le lundi 4 mai 2015 à 14-15 heures

Conseil communal du 12 mai 2015 à 20 h

Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

Convocation à la séance du mardi 12 mai 2015 à 20 heures 00

Salle du Conseil - l’Hôtel de Ville - Grand Place - 7130 Binche

Ordre du jour

Séance publique

ADMINISTRATION GENERALE
1. Démission d’une conseillère communale – Acceptation – Vérification et validation des pouvoirs du cinquième suppléant – Prestation de serment et installation du conseiller communal- DECISION

Le Conseil communal est invité à :

  • - accepter la démission de Madame Eugénie RUELLE de son mandat de conseillère communale ;
  • - vérifier et valider les pouvoirs de Monsieur Alexandre BALOURDOS, cinquième suppléant de la liste PS ;
  • - recevoir la prestation de serment et procéder à l’installation de Monsieur Alexandre BALOURDOS en tant que conseiller communal.
2. Fixation de l’ordre de préséance du Conseil communal- DECISION Suite à l’installation d’un nouveau conseiller communal, le Conseil communal est invité à arrêter le nouveau tableau de préséance du Conseil communal.
3. CPAS – Démission de la Présidente – Acceptation- DECISION Conformément à l’article 22 §4 de la loi organique du CPAS, le Conseil communal est invité à accepter la démission de Madame Eugénie RUELLE de sa fonction de Présidente du CPAS.
4. Démission d’un échevin – Acceptation- DECISION Il est demandé au Conseil communal d’accepter la démission de Monsieur Jean-Luc FAYT de sa fonction d’échevin au sein du Collège communal de la Ville de Binche.
5. CPAS – Démission d’une conseillère – Acceptation – Vérification et validation des pouvoirs du nouveau conseiller de l’action sociale – Election de plein droit- DECISION

Le Conseil communal est invité à :

  • - accepter la démission de Madame Eugénie RUELLE de son mandat de conseillère de l’action sociale ;
  • - vérifier et valider les pouvoirs du nouveau conseiller de l’action sociale présenté par le groupe PS, Monsieur Jean-Luc FAYT ;
  • - procéder à l’élection de plein droit de Monsieur Jean-Luc FAYT en tant que nouveau conseiller de l’action sociale.
6. Avenant au pacte de majorité – Adoption – Vérification des pouvoirs – Prestation de serment de la nouvelle échevine – Installation de la nouvelle échevine- DECISION

Le Conseil communal est invité à :

  • - adopter l’avenant au pacte de majorité qui propose le remplacement de Monsieur Jean-Luc FAYT par Madame Larissa DAVOINE en qualité de sixième échevin de la Ville de Binche ;
  • - vérifier les pouvoirs de Madame Larissa DAVOINE ;
  • - recevoir la prestation de serment et installer Madame Larissa DAVOINE en qualité d’échevine à la Ville de Binche.
7. Conseil de police – Remplacement d’un conseiller démissionnaire – Election de plein droit

Le Conseil communal est invité à acter la démission de Madame Larissa DAVOINE comme membre effectif du Conseil de police de la Zone de police « Anderlues-Binche » et à élire de plein droit Madame Maria HAMEL en vue de la remplacer.

SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
8. Sanctions administratives communales – Résiliation de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial- DECISION

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la résiliation de la convention entre la Ville de Binche et la Province de Hainaut relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial.

PREVENTION
9. Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) – Règlement relatif à l’attribution d’une prime communale à l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage- DECISION Dans le cadre du plan stratégique de sécurité et de prévention, le Conseil communal est invité à adopter le règlement relatif à l’attribution d’une prime communale à l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage.
JURIDIQUE
10. Population – Accueil des primo-arrivants – Convention de partenariat avec le C.R.I.- APPROBATION Dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants, le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la convention de partenariat entre la Ville de Binche et le « Centre Régional d’intégration de personnes étrangères et d’origine étrangère ».
FINANCES
11. Comptes communaux de l’exercice 2014- ARRET

Le Conseil communal est invité à arrêter les comptes communaux de l’exercice 2014, services ordinaire et extraordinaire, ainsi que le bilan et le compte de résultats 2014.

12. Désaffectation et réaffectation des soldes d'emprunts- DECISION

Le Conseil communal est invité à affecter les soldes d'emprunts au fonds de réserve du service extraordinaire.

13. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire- ARRET

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015.

14. Plan Marshal II Vert – Réaménagement du Site SAR/LS274 dit «Etablissement de confection Marvan » à Binche – Approbation de la convention relative au prêt pour investissement dans le cadre du plan SOWAFINAL II entre la Ville de Binche/ la Région wallonne / la Sowafinal / Belfius Banque- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver la convention relative au prêt pour investissement d’un montant de 346.000,00 €, conclu dans le cadre du plan SOWAFINAL II entre la Ville de Binche, la Région wallonne, la Sowafinal et Belfius Banque pour le projet « Plan Marshal II Vert - Réaménagement du Site SAR/LS274 dit «Etablissement de confection Marvan » à Binche ».

15. Véhicules trouvés sur la voie publique – Abandon à une société de dépannage- DECISION

Le Conseil communal est invité à décider d’abandonner, à la société de dépannage requise par les Services de Police, les véhicules saisis sur la voie publique.

REGIE FONCIERE
16. Comptabilité générale de la Régie Foncière – Etat des recettes et des dépenses – Exercice 2014- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver l’état des recettes et des dépenses de la Régie Foncière communale de Binche, pour l’exercice 2014.

17. Régie foncière – Acquisition de l’immeuble sis rue Notre-Dame n° 9&9b à Binche – Approbation du projet d’acte- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le projet d’acte de vente établi par l’Etude du Notaire Babusiaux relatif à l’acquisition de l’immeuble sis rue Notre Dame n° 9&9b à Binche à Binche, cadastré section B 251g et 251h, moyennant le prix de 150.000 €.

AFFAIRES ECONOMIQUES
18. SWDE – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2015- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2014 ;
  • - approuver les bilans, le compte de résultats et les annexes au 31 décembre 2014 ;
  • - approuver la décharge aux Administrateurs et au Collège des Commissaires aux comptes.
19. IMIO – Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle « IMIO » – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 04 juin 2015- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver l’ordre du jour pour les points suivants :

  • - présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
  • - présentation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
  • - présentation et approbation des comptes 2014 ;
  • - décharge aux administrateurs ;
  • - décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ; - évaluation du plan stratégique ;
  • - désignation d'administrateurs ;
  • - désignation d'un collège de 2 réviseurs/Attribution.
FISCALITE
20. Règlements taxes et redevances – Exercices 2015 à 2019 – Approbation par la tutelle spéciale d’approbation- PRISE DE CONNAISSANCE

En date du 26 mars 2015, la tutelle d’approbation a approuvé les délibérations du Conseil communal du 11 février 2015 relatives à :

  • - la taxe communale sur les véhicules isolés et abandonnés se trouvant sur le territoire de la commune, établis sur terrain privé ;
  • - la taxe communale sur les immeubles inoccupés ;
  • - la redevance communale sur les loges foraines et les loges mobiles.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation des ces règlements taxes et redevances, pour les exercices 2015 à 2019, en application des articles L3131-1 et L3132-1 à 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
21. Création de vestiaires au terrain de football de Binche -– Stade Aimé Vachaudez situé à la rue du Cœur Dolent- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Création de vestiaires au terrain de football de Binche - Stade Aimé Vachaudez - Rue du Coeur Dolent à Binche », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 903, l’avis de marché et le montant estimé du marché ayant pour objet « Création de vestiaires au terrain de football de Binche - Stade Aimé Vachaudez - Rue du Coeur Dolent à Binche », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 147.437,94 € hors TVA ou 178.399,91 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 764/724-60 (n° de projet 20150136) ;
  • - augmenter le crédit lors de la modification budgétaire n° 1 du du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 764/724-60 (n° de projet 20150136).
22. Entretien et réparation d'égouttages et de voiries 2015 (marché stock)- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché de travaux « Entretien et réparation d'égouttages et de voiries 2015 (marché stock), le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 904 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Entretien et réparation d'égouttages et de voiries 2015 (marché stock) » établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 206.486,19 € hors TVA ou 249.848,29 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée directe avec publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 (n° de projet 20150154).
23. Réfection d'un chemin agricole (tronçon rues de Namur et Clément Brédas)- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché de travaux « Réfection d'un chemin agricole (tronçon rues de Namur et Clément Brédas) », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 905 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Réfection d'un chemin agricole (tronçon rues de Namur et Clément Brédas) », établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 82.547,50 € hors TVA ou 99.882,48 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense par le crédit à augmenter à la modification budgétaire n° 1 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 (n° de projet 20150179) ;
  • - solliciter une subsidiation pour ce marché auprès des autorités subsidiantes SPW-DGO3 Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement – DGARNE.
24. Acquisition et placement de caveaux et de columbariums- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché de travaux « Acquisition et placement de caveaux et de columbariums », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 906 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition et placement de caveaux et de columbariums », établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 42.100,00 € hors TVA ou 50.941,00 €, 21% TVA comprise. Le marché est divisé en lots :
  • - lot 1: fourniture et placement de caveaux préfabriqués en béton armé, estimé à 36.600,00 € hors TVA ou 44.286,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - lot 2: acquisition de columbariums, estimé à 5.500,00 € hors TVA ou 6.655,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 878/722-60 (n° de projet 20150152).
25. Déplacement des installations SWDE à la rue de Fontaine à Leval- Trahegnies – Régularisation- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le marché public et le devis ayant pour objet « Déplacement des installations SWDE - Rue de Fontaine à Leval-Trahegnies - Régularisation » au montant de 19.531,50 € toutes charges comprises ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit à la modification budgétaire n° 1 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60/2014 (n° de projet 20140031).
26. Travaux de restauration de l'Hôtel de Ville selon le certificat de patrimoine – Remplacement des éléments de chauffe- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Travaux de restauration de l'Hôtel de Ville selon le certificat de patrimoine - Remplacement des éléments de chauffe », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 908, les plans et le montant estimé du marché ayant pour objet « Travaux de restauration de l'Hôtel de Ville selon le certificat de patrimoine - Remplacement des éléments de chauffe », établis par l’auteur de projet, SPRL MOULIN & ASSOCIES, Rue des Forgerons n° 95 à 6001 MARCINELLE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 103.800,00 € hors TVA ou 125.598,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/724-60 (n° de projet 20150026).
URBANISME
27. Site à réaménager – Site « Hupin » – Convention-exécution- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver la convention-exécution pour la réhabilitation des sites « SAR ».

PLAINE DE JEUX
28. Plaine de jeux 2015 – Octroi d’une provision de trésorerie pour la gestion journalière de la plaine de jeux- DECISION Afin de permettre une gestion fluide des besoins journaliers, le Conseil communal est invité à octroyer une provision de trésorerie d’un montant de 1000 €, à la responsable de la plaine de jeux communale, pour la période du 06 juillet 2014 au 24 juillet 2015.
FABRIQUES D’EGLISES
29. Fabrique d’église Saint Martin de Leval – Compte – Exercice 2013- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2013, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Martin de Leval, en sa séance du 1er février 2015, réformé comme suit :- Recettes : 52.171,93 € ;- Dépenses : 27.793,83 € ;- Excédent : 24.378,10 €.

30. Fabrique d’église Sainte Vierge de Bray – Compte – Exercice 2014- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Sainte Vierge de Bray, en sa séance du 1er mars 2015, réformé comme suit :- Recettes : 8.668,91 € ;- Dépenses : 5.440,84 € ;- Excédent : 3.228,07 €.

31. Fabrique d’église Saint Pierre de Buvrinnes – Compte – Exercice 2014- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Pierre de Buvrinnes, en sa séance du 20 mars 2015, réformé comme suit :- Recettes : 14.487,15 € ;- Dépenses : 10.201,66 € ;- Excédent : 4.285,49 €.

32. Fabrique d’église Saint Pierre de Leval – Compte – Exercice 2014- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Pierre de Leval, en sa séance du 10 février 2015, réformé comme suit :- Recettes : 48.356,32 € ;- Dépenses : 41.025,85 € ;- Excédent : 7.330,47 €.

33. Fabrique d’église Sainte Barbe de Péronnes – Compte – Exercice 2014- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Sainte Barbe de Péronnes, en sa séance du 31 mars 2015, réformé comme suit :- Recettes : 44.593,80 € ;- Dépenses : 37.128,98 € ;- Excédent : 7.464,82 €.

34. Fabrique d’église Sainte Marie de Péronnes – Compte – Exercice 2014- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Sainte Marie de Péronnes, en sa séance du 9 mars 2015, réformé comme suit :- Recettes : 27.021,03 € ;- Dépenses : 23.614,03 € ;- Excédent : 3.407,00€.

35. Fabrique d’église Saint Martin de Leval – Budget – Exercice 2015- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de l’exercice 2015, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Martin de Leval, en sa séance du 1er février 2015, qui se clôture comme suit :- Recettes : 29.610,10 € ;- Dépenses : 29.610,10 €.

36. Fabrique d’église Saint Pierre de Leval – Modification budgétaire n°1 – Exercice 2015- DECISION

Le Conseil communal est invité arrêter la modification budgétaire de l’exercice 2015, votée par le Conseil de la fabrique d’église Saint Pierre de Leval, en sa séance du 10 mars 2015, qui se clôture comme suit :- Recettes : 45.841,02 € ;- Dépenses : 45.841,02 €.

37. Fabrique d’église du Sacré Cœur à Binche- DECISION

Le Conseil communal est invité à proroger le délai initial imparti qui expire le 2 juin 2015 pour statuer sur le compte de l’exercice 2014 de la fabrique d’église du Sacré Cœur à Binche.

38. Fabrique d’église Saint-Etienne à Ressaix- DECISION

Le Conseil communal est invité à proroger le délai initial imparti qui expire le 6 juin 2015 pour statuer sur le compte de l’exercice 2014 de la fabrique d’église Saint-Etienne à Ressaix.

39. Fabrique d’église Notre-Dame du Travail à Bray- DECISION

Le Conseil communal est invité à proroger le délai initial imparti qui expire le 6 juin 2015 pour statuer sur le compte de l’exercice 2014 de la fabrique d’église Notre-Dame du Travail à Bray.

POLICE ADMINISTRATIVE
40. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

En sa séance du 20 septembre 2010, le Conseil Communal a arrêté un règlement complémentaire relatif à la mise en place d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à Binche, section de Waudrez, à la rue Georges Hautmont face au n° 30.

En sa séance du 26 novembre 2013, le Conseil Communal a arrêté un règlement complémentaire relatif à la mise en sens unique de la rue Georges Hautmont à Binche, section de Waudrez.

Le Conseil communal est invité à abroger sa décision du 20 septembre 2010, qui instaurait un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant l’immeuble situé au n° 30 de la rue Georges Hautmont à Waudrez et à l’instaurer du côté opposé à cet immeuble.

41. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

En séance du 20 septembre 2010, le Conseil communal a arrêté un règlement complémentaire instaurant un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à Binche, section d’Epinois, à la rue René Vanquelefs, pour le n° 105 mais tracé devant l’immeuble portant le n° 95. La personne pour qui l’emplacement avait été instauré est décédée et l’immeuble numéroté n° 95 est en vente.

Le Conseil communal est donc invité à abroger sa décision du 20 septembre 2010, instaurant un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à Binche, section d’Epinois, à la rue René Vanquelefs, n° 105.

PROJET DE PROCES-VERBAL
42. Projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er avril 2015- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le projet de procès-verbal du Conseil communal du 1er avril 2015.

Séance à huis clos

SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
1. Sanctions administratives communales – Désignation du fonctionnaire sanctionnateur- DECISION
PERSONNEL
2. Personnel administratif – Attaché spécifique A1sp Juriste – Réserve de recrutement – Nomination à titre définitif- DECISION
3. Personnel administratif – Chef de service administratif C3 – Promotion à titre définitif- DECISION
4. Auxiliaire professionnelle statutaire – Mise d’office à la pension prématurée définitive pour cause d’inaptitude physique- DECISION
5. Personnel ouvrier statutaire – Démission – Mise à la retraite- DECISION
6. Personnel ouvrier statutaire – Démission – Mise à la retraite- DECISION
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
7. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation et affectation d’une institutrice maternelle- DECISION
8. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Changement d’affectation et désignation d’institutrices maternelles- DECISION
9. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle- DECISION
10. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle- DECISION
11. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle- DECISION
12. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle- DECISION
13. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle- DECISION
14. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Extension de la nomination à titre définitif- DECISION
15. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Changement d’affectation et désignation d’institutrices primaires- DECISION
16. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire- DECISION
17. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire- DECISION
18. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire- DECISION
19. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Extension de la nomination à titre définitif d’un maître d’éducation physique- DECISION
20. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Personnel – Désignation d’une Directrice dans un emploi non-vacant – Remplacement- RATIFICATION
21. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Personnel – Désignation d’une Directrice dans un emploi non-vacant – Remplacement- RATIFICATION
22. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Personnel – Désignation d’une Directrice dans un emploi non-vacant – Remplacement- RATIFICATION
23. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Personnel – Désignation d’une Directrice dans un emploi non-vacant – Remplacement- RATIFICATION
24. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Personnel – Désignation d’une Directrice dans un emploi non-vacant – Remplacement- RATIFICATION

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