Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 14 octobre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Binche

Organisateur Binche
Date mercredi 14 octobre 2015 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - l’Hôtel de Ville - Grand Place - 7130 Binche
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Présents Non


Commune de Binche

CONSEIL COMMUNAL COMMUNVïLLE/CPAS

www.binche.be, le lundi 5 octobre 2015 à 9-10 heures

Conseil communal du 14 octobre 2015 à 20h

Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

Convocation à la séance du mercredi 14 octobre 2015 à 20 heures 00

Salle du Conseil - l’Hôtel de Ville - Grand Place - 7130 Binche

Ordre du jour

Séance publique

FINANCES
1. Présentation du rapport sur la marche et la situation des affaires de la Ville pour l’exercice 2015 – Présentation du budget communal pour l’exercice 2016 – Approbation du budget communal pour l’exercice 2016- APPROBATION A la suite de la présentation du rapport sur la marche et la situation des affaires de la Ville pour l’exercice 2015 et de la présentation du budget communal pour l’exercice 2016, le Conseil communal est invité à approuver le budget communal pour l’exercice 2016.
2. Répartition dotation communale – Approbation du montant de la dotation attribuée à la Zone de Police de Binche/Anderlues pour l’exercice 2016- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le montant de la dotation attribuée par la Ville de Binche à la Zone de Police de Binche/Anderlues à 3.410.132,65 €.

3. Répartition dotation communale – Approbation du montant de la dotation attribuée à la Zone de Secours pour l’exercice 2016- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le montant de la dotation attribuée par la Ville de Binche à la Zone de Secours à 926.889,46 €.

4. Fixation du montant maximum des petits investissements pouvant être imputés au budget ordinaire de l’exercice 2016- FIXATION

Le Conseil communal est invité à fixer à 6.200 € maximum par marché et à 1.250 € maximum par unité de bien, les montants pouvant être imputés au budget ordinaire de l’exercice 2016 et ce, pour de petits investissements.

5. Aménagement de trottoirs subsidiables à Bray – Rues Bouleau et Maton à Bray (phase II) – Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu pour le financement alternatif des investissements dans le cadre du Plan Trottoirs- DECISION

Dans le cadre du dossier « Aménagement de trottoirs subsidiables à Bray - Rues Bouleau et Maton à Bray (phase II) - Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu pour le financement alternatif des investissements dans le cadre du Plan Trottoirs », le Conseil communal est invité à :

  • - solliciter un prêt d’un montant de 150.000,00 € afin d’assurer le financement de la subvention pour l’investissement prévu par la décision du Gouvernement wallon du 03 mai 2012 ;
  • - approuver les termes de la convention ;
  • - mandater le Directeur général f.f. et l’Echevin délégué pour signer ladite convention.
TOURISME
6. Demande d’adhésion à la Maison du Tourisme du Parc des canaux et châteaux- DECISION

Le Conseil communal est invité à solliciter l’adhésion de la Ville de Binche à la Maison du Tourisme du Parc des canaux et châteaux.

REGIE FONCIERE
7. Budget de la Régie foncière communale – Exercice 2016- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le budget de la Régie foncière communale pour l’exercice 2016.

8. Régie foncière – Procès-verbal de la vérification de la caisse de la Régie foncière pour le deuxième trimestre 2015- DECISION

Il est notifié au Conseil communal le procès-verbal de la vérification de la caisse de la Régie foncière pour le deuxième trimestre 2015. L’avoir à justifier et justifié s’élève à : 255.511,99 €.

9. Régie foncière – Convention d’occupation précaire- DECISION

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la mise à disposition de la parcelle cadastrée section B n°387R sise rue de Fontaine à Binche (Leval).

10. Régie foncière – Convention d’occupation précaire- DECISION

Le Conseil communal est invité à :

  • - marquer son accord de principe sur la mise à disposition des deux parcelles cadastrées section A nos123/A &124/A situées rue des Holifosses à Bray pour une contenance totale de 1 hectare 42 a par le biais d’une convention d’occupation à titre précaire distincte pour chaque bien ;
  • - fixer le montant minimum de l’indemnité d’occupation à :  pour la parcelle cadastrée section A n° 123/A ⇒ 280 € min.  pour la parcelle cadastrée section A n° 124/A ⇒ 96 € min.
  • - déléguer au Collège communal le choix de l’occupant et des modalités de la convention d’occupation précaire.
JURIDIQUE
11. Piscine communale – Règlement d’ordre intérieur – Modification- DECISION

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la modification de l’article 19 du règlement d’ordre intérieur de la piscine communale.

12. Convention de location d’installations sportives sises Rue du Cœur Dolent à Binche – Résiliation du bail- RATIFICATION

Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du Collège communal du 28 septembre 2015 par laquelle il résilie la convention de location d’installations sportives sises rue du cœur Dolent à Binche, à la date du 1er octobre 2015.

FISCALITE
13. Redevance communale – Tarification applicable à la piscine communale– Exercices 2016 à 2019 – Modification de la tarification- DECISION

Lors de sa séance du 27 mars 2013, le Conseil communal a renouvelé la tarification applicable à la piscine communale pour les exercices 2013 à 2019. A la suite d’une modification de la tarification, le Conseil communal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la redevance, pour les exercices 2016 à 2019.

14. Redevance communale – Traitement des dossiers d’Urbanisme – Exercices 2015 à 2019 – Modification et renouvellement- DECISION

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la modification et le renouvellement de la redevance pour le traitement des dossiers d’Urbanisme pour les exercices 2015 à 2019.

15. Règlement taxe – Immeubles bâtis inoccupés – Exercices 2015 à 2019 – Approbation par la tutelle spéciale d’approbation- PRISE DE CONNAISSANCE

La tutelle spéciale d’approbation a approuvé en date du 27 août 2015, la délibération du Conseil communal du 1er juillet 2015 relatif à la taxe communale sur les immeubles bâtis 3 inoccupés, en application des articles L3131-1 et L3132-1 à 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour les exercices 2015 à 2019.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de cette décision et à transmettre l’information au Directeur financier. BOIS DE L’ALLOËT

16. Bois de l’Alloët – Vente des coupes de bois – Exercice 2016- DECISION

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la désignation de l’adjudicataire retenu lors de la vente publique par soumission des coupes de bois de l’exercice 2016, pour le bois de l’Alloët.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
17. Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre – Lot 4 (Moquette pour escaliers droits des 2 cages principales - Hall d'entrée)- Approbation d’avenant 1- Réparation suite aux dégâts des eaux- RATIFICATION

Dans le cadre du marché « Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre - Lot 4 (Moquette pour escaliers droits des 2 cages principales - Hall d'entrée) » et suite aux dégâts des eaux, le Conseil communal ratifie :

  • - la décision du Collège communal du 07 septembre 2015 relative au marché « Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre - Lot 4 (Moquette pour escaliers droits des 2 cages principales - Hall d'entrée) » : « - d'approuver l'avenant 1 – Réparation suite aux dégâts des eaux du marché “Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre - Lot 4 (Moquette pour escaliers droits des 2 cages principales - Hall d'entrée)” pour le montant total en plus de 16.628,58 € hors TVA ou 20.120,58 €, 21% TVA comprise ;
  • - de financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 763/724-60 (n° de projet 20150175) et adapter ce crédit lors de la modification n°2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues ;
  • - d’inscrire le point à l’ordre du jour du prochain Conseil communal pour ratification de la décision du Collège communal en vertu des articles L1222-3 § 3 et L1311-5 du CDLD. »
18. Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre – Lot 7 (Cloisons - Petit salon)- Approbation d’avenant 1- Travaux suite aux dégâts des eaux et correction d’avenant 1- RATIFICATION

Dans le cadre du marché « Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre - Lot 7 (Cloisons - Petit salon) », le Conseil communal ratifie :

  • - la décision du Collège communal du 07 septembre 2015 : « - d'approuver l'avenant 1 - Travaux suite aux dégâts des eaux du marché “Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre - Lot 7 (Cloisons - Petit salon)” ;
  • - de financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 763/723-60 (n° de projet 20150034) et à augmenter à la modification n°2 du budget 4 extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues ;
  • - d’inscrire le point à l’ordre du jour du prochain Conseil communal pour ratification de la décision du Collège communal en vertu des articles L1222-3 § 3 et L1311-5 du CDLD».
  • - la décision du Collège communal du 14 septembre 2015 : « - d’approuver la correction avenant 1 - Prix convenu avec les assurances du marché « Aménagement du hall d'entrée et du petit salon du Théâtre - Lot 7 (Cloisons - Petit salon) ». Le taux horaire pour les travaux de recherche en régie est adapté et ramené à 48,00 € HTVA ;
  • - d’adapter le crédit lors de la prochaine modification budgétaire ».
19. FRIC 13-16 – Travaux d’égouttage rue de Fontaine à Leval – Approbation du paiement de la facture relative à l’état d’avancement 3 sous la responsabilité du Collège communal dans l’urgence- RATIFICATION

Dans le cadre du marché « FRIC 13-16 – Travaux d’égouttage rue de Fontaine à Leval », le Collège communal ratifie :

  • - la décision du Collège communal du 07 septembre 2015 : - « d’approuver l’urgence du paiement de la facture de l’adjudicataire MDN, rue du Rivage 75 à 7110 MAURAGE pour le marché « FRIC 13-16 – Travaux d’égouttage rue de Fontaine à Leval » afin d’éviter le paiement d’intérêts de retard et ce, en vertu de l’article L1311-5 du CDLD ;
  • - l’augmentation de crédit au montant de 49.822,17 € TVA comprise lors de la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60/2014 (n° de projet 20140031).
20. Travaux de stabilisation du plancher et de parachèvement de l'Ecole communale maternelle de Péronnes-Charbonnages- Procédure d'urgence- Approbation d’avenant 1- Travaux complémentaires de stabilisation et de parachèvement- RATIFICATION

Dans le cadre du marché « Travaux de stabilisation du plancher et de parachèvement de l'Ecole communale maternelle de Péronnes-Charbonnages - Procédure d'urgence », le Conseil communal ratifie :

  • - la décision du Collège communal du 7 septembre 2015 : « - d’approuver le principe des travaux complémentaires de stabilisation et de parachèvement à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles dues à la nécessité des travaux de stabilisation du bâtiment » ; « - d’approuver l'avenant 1 - Travaux complémentaires du marché « Travaux de stabilisation du plancher et de parachèvement de l'Ecole communale maternelle de Péronnes- Charbonnages - Procédure d'urgence » pour le montant total en plus de 9.652,63 € hors TVA ou 11.679,68 €, 21% TVA comprise » ;
  • - d’approuver la prolongation du délai de 5 jours ouvrables ;
  • - de transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle ;
  • - le financement de la dépense par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 721/723-60 (numéro de projet 20150207) en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues.
21. Entretien des ruisseaux "Le Lustre" et "La Princesse" – Cours d'eau non navigables- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Entretien des ruisseaux “Le lustre” et “La Princesse”- Coursd'eau non navigables », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 985 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Entretien des ruisseaux “Le lustre” et “La Princesse” - Cours d'eau non navigables ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 50.577,00 € hors TVA ou 61.198,17 €, 21% TVA comprise ; Le marché est divisé en lots :
  • - lot 1: Le Lustre, estimé à 36.850,00 € hors TVA ou 44.588,50 €, 21% TVA comprise ;
  • - lot 2 : La Princesse, estimé à 13.727,00 € hors TVA ou 16.609,67 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec les crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° de projet 20150198) et 421/735-60 (n° de projet 20150202) ;
  • - adapter les crédits lors de la prochaine modification budgétaire.
22. Acquisition et placement de nouveaux dévidoirs d'incendie- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Acquisition et placement de nouveaux dévidoirs d'incendie », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 987 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition et placement de nouveaux dévidoirs d'incendie », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 137/744-51 (n° de projet 20150100).
23. Remplacement du chauffage de l'école communale sise Avenue Marie- José à Ressaix- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Remplacement du chauffage de l'école communale Avenue Marie-José à Ressaix », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 990 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Remplacement du chauffage de l'école communale Avenue Marie-José à Ressaix », établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 9.090,91 € hors TVA ou 11.000,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/724-60 (n° de projet 20150153).
24. Remplacement de têtes de détections incendie dans les greniers du Centre Administratif- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Remplacement de têtes de détections incendie dans les greniers du Centre Administratif », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 991 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Remplacement de têtes de détections incendie dans les greniers du Centre Administratif », établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 1.238,01 € hors TVA ou 1.497,99 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/724-60 (n° de projet 20150099).
25. Remplacement de la centrale d'alarme anti-intrusion de l'école communale de Péronnes-Village- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Remplacement de la centrale d'alarme anti-intrusion de l'école communale de Péronnes-Village », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux ;
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 992 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Remplacement de la centrale d'alarme anti-intrusion de l'école communale de Péronnes-Village », établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/724-60 (n° de projet 20150098).
26. Remplacement de la chaudière à la Salle des fêtes à la rue du By n° 132 à Epinois- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Remplacement de la chaudière à la Salle des fêtes à la rue du By n°132 à Epinois », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des travaux :
  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 996 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Remplacement de la chaudière à la Salle des fêtes, rue du By n°132 à Epinois », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 7.975,21 € hors TVA ou 9.650,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015.
MARCHES PUBLICS DE SERVICE
27. Désignation d’un bureau d’études pour l’établissement d’un rapport technique en stabilité et le suivi des travaux de démolition d’un bâtiment sis à 7130 Binche, rue Saint-Ursmer nos 11-13- Procédure d’urgence- Paiement de la facture 1 sous la responsabilité du Collège Communal- RATIFICATION

Dans le cadre du marché « Désignation d’un bureau d’études pour l’établissement d’un rapport technique en stabilité et le suivi des travaux de démolition d’un bâtiment sis à 7130 Binche, rue Saint-Ursmer nos 11-13 – Procédure d’urgence - Paiement de la facture 1 sous la responsabilité du Collège Communal », le Conseil communal ratifie :

  • - la décision du Collège communal du 14 septembre 2015 : « - d’approuver l’urgence du paiement de la facture de l’adjudicataire BUREAU D’ETUDES TRIEDRE afin d’éviter le paiement d’intérêts de retard » ;
  • - l’inscription des crédits lors de la modification budgétaire n° 2 du budget ordinaire de l’exercice 2015, à l’article 352/125-06.
28. Prestation de tiers pour le Service de déneigement – Année 2016- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Prestation de tiers pour le service de déneigement – 2016 », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 986 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Prestation de tiers pour le service de déneigement – 2016 », établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 15.000,00 € TVAC ;
  • - de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 421/14003-06.
29. Marché de services financiers – Financement des infrastructures scolaires de l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie- Bruxelles- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Marché de services financiers - Financement des infrastructures scolaires de l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier spécial des charges réf. PPT/988 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Marché de services financiers - Financement des infrastructures scolaires de l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 24.997,00 € ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2015 et aux suivants, article 722/211-01.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
30. Contrats d'entretien des chaudières/chauffe-eaux et production d'eau chaude des infrastructures sportives- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Contrats d'entretien des chaudières, chauffe-eaux et productiond'eau chaude des infrastructures sportives », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le principe des services ;
  • - approuver le marché public « Contrats d'entretien des chaudières, chauffe-eaux et production d'eau chaude des infrastructures sportives », estimé à 4.099,18 € hors TVA ou 4.960,01 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget ordinaire de l’exercice 2015, article 764/125-06.
31. Fourniture et montage d'un hangar métallique de stockage sur dalle de béton existante pour le Service des Travaux- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Fourniture et montage d'un hangar métallique de stockage sur dalle de béton existante pour le Service des Travaux », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier spécial des charges réf. 934 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Fourniture et montage d'un hangar métallique de stockage sur dalle de béton existante pour le Service des Travaux », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 53.719,01 € hors TVA ou 65.000,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/722-60 (n° de projet 20150204).
32. Acquisition de matériel informatique pour l’Institut Plus Oultre- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Acquisition de matériel informatique pour l'Institut Plus Oultre », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier des charges réf. 993 et le montant estimé du marché « Acquisition de matériel informatique pour l'Institut Plus Oultre », établis par l'Institut Supérieur Plus Oultre. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles généralesd'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,22 € hors TVA ou 4.999,99 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 735/742-53 (n° de projet 20150050) ;
  • - approuver le principe de fourniture.
33. Placement d'un filet toit au terrain multisports de Bray- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Placement d'un filet toit au terrain multisports de Bray », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le marché public “Placement d'un filet toit au terrain multisports de Bray”, estimé à 6.611,57 € hors TVA ou 8.000,00 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché ;
  • - inscrire le crédit nécessaire à cette dépense lors de la prochaine modification budgétaire ;
  • - approuver le principe des fournitures.
34. Véhicule destiné aux Services communaux- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION

Dans le cadre du marché « Véhicule destiné aux Services communaux », le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le cahier des charges réf. 995 et le montant estimé du marché « Véhicule destiné aux Services communaux ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 9.917,35 € hors TVA ou 11.999,99 €, 21% TVA comprise ;
  • - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
  • - financer cette dépense par le crédit à inscrire lors de la modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2015 au budget extraordinaire ;
  • - approuver le principe des fournitures.
URBANISME
35. Extension du cimetière de Péronnes-Charbonnage – Approbation du principe d’extension et d’aménagement d’une nouvelle parcelle – Modifications des plans- DECISION

En sa séance du 1er avril 2015, le Conseil communal a approuvé le principe d’extension du cimetière et l’aménagement d’une nouvelle parcelle. Suite aux remarques émises par la Cellule de gestion du Patrimoine, le Conseil communal est invité à approuver le principe d’extension du cimetière et l’aménagement d’une nouvelle parcelle selon les plans modifiés.

36. Mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Communale Concerté dite « ZACC du Sainte-Anne » – Elaboration d’un rapport urbanistique et environnemental (RUE) – Décision d’approbation- DECISION

Le Conseil communal est invité à :

  • - approuver le rapport urbanistique et environnemental modifié après enquête publique ainsi que la déclaration environnementale qui l’accompagne ;
  • - adresser le RUE, accompagné du dossier complet au Fonctionnaire délégué conformément au CWATUPE.
PERSONNEL COMMUNAL
37. Personnel communal (y compris les grades légaux) – Mandataires communaux – Allocation de fin d’année 2015 – Décision de principe- DECISION

En application de l'article 30 du statut pécuniaire applicable au personnel communal non enseignant, il appartient au Conseil communal de se prononcer sur l'octroi de l’allocation de fin d’année 2015.

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur l'octroi de l’allocation de fin d’année 2015.

FABRIQUES D’EGLISE
38. Fabrique d’église Saint Ursmer de Binche – Compte – Exercice 2014- DECISION

Le Conseil communal est invité à revoir sa décision du 8 septembre 2015 et à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Ursmer de Binche, en sa séance du 31 mars 2015, réformé comme suit :- Recettes : 30.977,44 € ;- Dépenses : 110.957,78 € ;- Déficit : -79.980,34 €.

39. Fabrique d’église Saint Pierre de Buvrinnes – Budget – Exercice 2016- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de l’exercice 2016, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Pierre de Buvrinnes, en sa séance du 27 août 2015, réformé comme suit :- Recettes : 12.967,14 € ;- Dépenses : 12.967,14 €.

40. Fabrique d’église Saint Etienne de Ressaix – Budget – Exercice 2016- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de l’exercice 2016, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Etienne de Ressaix, en sa séance du 26 août 2015, réformé comme suit :- Recettes : 20.890,94 € ;- Dépenses : 20.890,94 €.

41. Fabrique d’église Sainte Marie-Madeleine d’Epinois – Budget – Exercice 2016- DECISION

Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de l’exercice 2016, voté par le Conseil de la fabrique d’église Sainte Marie-Madeleine d’Epinois, en sa séance du 30 juin 2015, réformé comme suit :- Recettes : 3.336,14 € ;- Dépenses : 3.336,14 €.

POLICE ADMINISTRATIVE
42. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant la mise en place des zones d’évitement striées pour interdire le stationnement gênant aux endroits suivants :

  • - dans la rue Carlo Mahy, section de Binche, devant l’habitation n° 2, sur une longueur de 18 mètres ;
  • - dans la rue du Phénix, section de Binche, devant les habitations nos 3 à 19 sur une longueur de 45 mètres.
43. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route abrogeant le mode de stationnement alternatif semi-mensuel à la rue André Renard à Bray et y instaurer une interdiction de stationner du côté des immeubles aux numéros impairs.

44. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement complémentaire au code de la route instaurant un sens unique de circulation à Binche, rue Faubourg du Posty et les mesures qui en découlent.

45. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement complémentaire instaurant la mise en place d’une zone d’évitement striée à l’Avenue de Burlet à Binche, afin d’interdire le stationnement gênant et faciliter le passage des bus TEC.

46. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET

Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement au personnel du Palais de Justice à Binche.

PROJET DE PROCES-VERBAL
47. Projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2015- APPROBATION

Le Conseil communal est invité à approuver le projet de procès-verbal du Conseil communal du 08 septembre 2015.

Séance à huis clos

PERSONNEL STATUTAIRE
1. Personnel statutaire – Convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville de Binche et le CPAS de Binche – Renouvellement- DECISION
PERSONNEL
2. Mandataire – Pension de retraite- DECISION
PLAN DE COHESION SOCIALE
3. Plan de Cohésion Sociale – Demandes d'adhésion au CCCPH- DECISION
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
4. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Année scolaire 2014/2015 – Démission d’un Directeur d’école – Désignation d’une Directrice d’école temporaire dans un emploi non vacant- RATIFICATION
5. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Année scolaire 2014/2015 – Démission d’un Directeur d’école – Désignation d’une Directrice d’école temporaire dans un emploi vacant- RATIFICATION
6. Enseignement fondamental – Direction de Binche 2 – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une Directrice d’école temporaire dans un emploi vacant- DECISION
7. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
8. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
9. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
10. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
11. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
12. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
13. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
14. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
15. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire- DECISION
16. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
17. Enseignement fondamental – Personnel – Année scolaire 2015/2016 – Interruption partielle de la carrière professionnelle d’une institutrice maternelle- RATIFICATION
18. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
19. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
20. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
21. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
22. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
23. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
24. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
25. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
26. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
27. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
28. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
29. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
30. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Organisation du cours de morale à partir du 1er octobre 2014 – Affectation des maîtresses à titre définitif- DECISION
31. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2015/2016 – Organisation des cours de néerlandais, à partir du 1er septembre 2015 – Désignation/ Affectation et réaffectation des maîtresses de néerlandais- DECISION
32. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2015/2016 – Organisation des cours de religion protestante à partir du 1 er septembre 2015 – Désignation et affectation des maîtresses de religion protestante- DECISION
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
33. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Personnel – Mise en disponibilité pour cause de maladie pour les prestations à titre temporaire d’une surveillante-éducatrice- DECISION
34. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Personnel – Mise en disponibilité pour cause de maladie pour les prestations à titre définitif d’une surveillante-éducatrice- DECISION
35. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Personnel – Académie des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs – Disponibilité pour convenance personnelle- DECISION
36. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, Danse et Déclamation – Personnel – Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement, autre que l’enseignement universitaire- DECISION
37. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, Danse et Déclamation – Personnel – Démission d’un professeur de violon à titre définitif- DECISION
38. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, Danse et Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur d’accordéon à titre temporaire- DECISION
39. Enseignement de Promotion sociale – Institut Supérieur Plus Oultre – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’experts- DECISION

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