Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 7 novembre 2016 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Braine-le-Comte

Organisateur 2016-11-07T19-00_gWhtCmnBraineLeComte-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 7 novembre 2016 à 19h00
Lieu Hôtel d'Arenberg ­ salle du Bailli ­ Grand Place, 41 ­ 7090 Braine­-le-­Comte
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui non cmn rue bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Braine-le-comte

Conseil communal

www.braine-le-comte.be, le jeudi 3 novembre 2016 à 15-16 heures

VILLE DE BRAINE-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2016

Convocation à la séance du lundi 7 novembre 2016 à 19 heures 00

Hôtel d'Arenberg ­ salle du Bailli ­ Grand Place, 41 ­ 7090 Braine­-le-­Comte

Ordre du jour

Séance publique

1 DIRECTION GÉNÉRALE
  • A Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
  • B IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 novembre 2016.
  • C SEDIFIN- Assemblée générale statutaire du 13 décembre 2016 - Approbation de l'ordre du jour.
2 FINANCES
  • A Centre Public d'Action Sociale - Budget de l'exercice 2016 - Modifications budgétaires n°s 1 - Approbation
  • B Zone de police - Rectification du Tableau de bord 2016-2021 - Approbation - Information
3 RECETTE
  • A Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants - Modification
  • B Redevance pour la location de véhicules communaux dans le cadre des activités communales - Modification
  • C Taxe sur l'entretien des égouts - Modification
  • D Redevance sur les concessions de sépulture - Modification
  • E Comptes annuels pour l'exercice 2015 votés par le
  • F Redevance communale sur le traitement des demandes pour l'indicationd'implantation de constructions - Modification
  • G Redevance communale sur le traitement des demandes urbanistiques - Modification
  • H Redevance pour la location de matériels divers - Modification
  • I Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modification
  • J Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés - Modification
  • K Gestion déchets ménagers : coût vérité budget 2017
4 ENVIRONNEMENT
  • A Etude d’une modification éventuelle de la politique de récolte des déchets à Braine-le- Comte
  • B Création d'un groupe de travail “ Déchets ”
5 TRAVAUX
  • A Gestion des cimetières. Règlement communal des cimetières. (mh2016-219)
6 TOURISME
  • A Balisage Bataille de Steenkerque
7 FABRIQUES D'EGLISE
  • A Fabrique d'église Saint-Géry de Braine-le-Comte. Mise en conformité de l'alimentation gaz. Placement d'une conduite de gaz - Adaptation des 2 chaufferies et remise en service après raccordement au réseau 100 mbar. Délibération du Conseil de Fabriqued'Église du 19 octobre 2016. Avis à émettre. (mh2016-231)

Séance à huis clos

8 ECOLE HENNUYÈRES
  • A Enseignement fondamental - personnel - Ecole d'Hennuyères - notification d'un congé de maladie d’une institutrice maternelle - désignation à titre intérimaire d’une remplaçante (CC)
9 ACADÉMIE
  • A Académie de musique - personnel - remplacement d'un professeur de formation musicale
10 ENVIRONNEMENT
  • A Création d'un groupe de travail “ Déchets ”- Désignation des membres politiques.

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