Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 3 décembre 2012 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Charleroi

Organisateur Commune de Charleroi
Date lundi 3 décembre 2012 à 18h30
Lieu Hôtel de Ville, Place Charles II, 6000 Charleroi
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Commune de Charleroi

Conseil communal

Charleroi, le 23 novembre 2012.

Conformément aux articles L1122-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le lundi 3 décembre 2012 à 18 h 30 à l'Hôtel de Ville de Charleroi, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous.

Invitation à la séance du conseil communal du lundi 3 décembre 2012 à 18 heure 30

Hôtel de Ville de Charleroi, Place Charles II, 6000 Charleroi

Ordre du jour

Séance publique

  • 1 Communication de l’arrêté du Collège provincial du 15 novembre 2012, validant les élections du 14 octobre 2012 et prise d’acte d’éventuels désistements
  • 2 Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation des membres du Conseil communal
  • 3 Tableau de préséance. Formation
  • 4 Lecture du pacte de majorité par le Secrétaire communal f.f.
  • 5 Pacte de majorité. Adoption
  • 6 Vérification des pouvoirs des membres du Collège communal
  • 7 Prestation de serment de M. Paul Magnette en qualité de Bourgmestre et constatation de son empêchement
  • 8 Prestation de serment et installation du Bourgmestre f.f.
  • 9 Prestation de serment et installation des membres du Collège communal et constatation de l’empêchement de M. Olivier Chastel
  • 10 Election des membres du Conseil de l’Action sociale
  • 11 Règlement sur la composition des Cabinets Politiques. Approbation

Par le Collège communal,
Le Secrétaire communal ff., Olivier Jusniaux.
Le Bourgmestre, Eric Massin.


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