Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 14 janvier 2013 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Charleroi

Organisateur Charleroi
Date lundi 14 janvier 2013 à 18h30
Lieu Hôtel de Ville, Place Charles II, 6000 Charleroi
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Commune de Charleroi

Conseil communal

Charleroi, le 4 janvier 2013.

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le lundi 14 janvier 2013 à 18 h 30 à l'Hôtel de Ville de Charleroi, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous .

Invitation à la séance du conseil communal du lundi 14 janvier 2013 à 18 heures 30

Hôtel de Ville de Charleroi, Place Charles II, 6000 Charleroi

Ordre du jour

Séance publique

1 Approbation du procès-verbal de la séance publique du 21 décembre 2012

Proposition de motion

2 Proposition de motion visant à fixer et par défaut et à mettre en œuvre la limitation de vitesse à 30 km/h dans les zones urbaines et résidentielles. Demande de M. Desgain

Interpellation

  • 3 Marchés publics de téléphonie mobile et fixe. Demande de M. Parmentier L. 3
  • 4 Actualisation du plan de gestion du CPAS 3
  • 5 Budget du CPAS pour l'exercice 2013 3
  • 6 Budget de la Régie foncière pour l'exercice 2013 - Examen des articles et vote 3
  • 7 Budget de la Régie Communale Autonome 3
  • 8 Actualisation du plan de gestion de la Zone de Police 3
  • 9 Budget de la Zone de Police pour l'exercice 2013 - Examen des articles et vote 3
  • 10 Actualisation du plan de gestion de la Ville 3
  • 11 Budget communal pour l'exercice 2013 - Exposé général et discussion 3
  • 12 Budget de voirie pour l'exercice 2013 3
  • 13 Liste annuelle des travaux pour l'exercice 2013 3
  • 14 Budget communal pour l'exercice 2013 - Examen des articles et vote 3
  • 15 AMU3 – Aménagement urbain – Charleroi (Ht) – Approbation de l’avenant n° 2 portant sur l’extension de mission du marché de service attribué à CoRePrO sprl – rue de Briqueteries 37 – 6010 Couillet au montant de 5.000,00 € TVAC – Mission de surveillance complémentaire pour les services de l’Aménagement urbain, du Logement, de la Régie foncière et du Programme Politique des Grandes Villes – CSV SURV/2010 – Budget extraordinaire 2012 – Exercice antérieur 2010
  • 16 AMU - Régie foncière. Paiements des dépenses relatives au personnel – rémunérations, charges sociales et fiscales - en l’absence de l’approbation du Budget 2013 de la Régie Foncière

=== Avis de tutelle ====== Approuvées ===== Délibération du 24 septembre 2012 ==
FIN. Ressources communales Taxe directe. Taxe communale sur l’exploitation de parkings payants. Modification du règlement == Délibérations du 5 novembre 2012 ==
SEC5 – Régie des Marchés Publics – Redevance sur l’occupation du domaine public communal à l’occasion d’activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public pour la période du 01.01.2013 au 31.03.2013
SRI - Redevance sur la destruction des nids de guêpes par Service Régional d’Incendie – Renouvellement pour la période du 1er /01/2013 au 31/12/2013
FIN – Ressources communales – Taxe indirecte – Taxe communale sur le traitement des demandes de permis d’environnement ou de permis unique – Renouvellement du règlement
FIN3 – Ressources communales – Taxe indirecte – Taxe communale sur le traitement des demandes de permis d’urbanisme – Renouvellement du règlement Ressources communales. Redevance communale sur les prestations administratives. Renouvellement du règlement=== Pleinement exécutoire ===== Délibération du 24 septembre 2012 ==
Finances. Octroi de la garantie de la Ville de Charleroi pour le maintien du crédit de caisse, revu à 800.000 e accordé par Belfius Banque à la Régie Communale Autonome de Charleroi pour une durée d’un an
Services généraux/SGE5/Informatique/Marché public de fournitures - Procédure négociée sans publicité – Acquisition de matériel et logiciels informatiques spécifiques – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Montant estimé : 53.700 HTVA, soit 64.977 TVAC sur les budgets extraordinaires 2012 du département des systèmes d’information et du département de l’éducation et de l’action sociale. EIM159358

Séance à huis-clos

17 Approbation du procès-verbal de la séance à huis clos du 21 décembre 2012

Représentation

18 SGE3 – Direction des services généraux – Division secrétariat communal – Service des assemblées – Désignation des chefs des différents groupes représentés au Conseil communal

Personnel communal

Autorisation

19 SGE4 – GRH – Autorisation accordée à un premier attaché spécifique définitif, d’exercer une activité professionnelle complémentaire qui consiste en des consultations de type psychothérapeutiques (individuelles, de couple ou de famille) pour l'Asbl « Prisme et Résonances » à titre indépendant, pendant une nouvelle période d’un an, à partir du 01.01.2013

Personnel enseignant

20 EAS. Division de la gestion juridico-administrative de l’Enseignement. Service de l’enseignement fondamental ordinaire. Année scolaire 2009-2010. Nomination à titre définitif d’un maître spécial d’éducation physique. Régularisation

21 EAS. Division de la gestion juridico-administrative de l’Enseignement. Service de l’enseignement secondaire. Année scolaire 2011-2012. Désignation à titre temporaire dans des emplois non vacants de 12 membres du personnel. Régularisation

Par le Collège communal,
Le Secrétaire communal ff., S/ Olivier Jusniaux.
La Bourgmestre f.f., S/ Françoise Daspremont.


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