Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 20 octobre 2014 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Charleroi

Organisateur Charleroi
Date lundi 20 octobre 2014 à 18h30
Lieu Hôtel de Ville, Place Charles II, 6000 Charleroi
http://goo.gl/maps/WUOU2
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Oui


Commune de Charleroi

Conseil communal

www.charleroi.be, le jeudi 9 octobre 2014 à 14-15 heures

Charleroi, le 9 octobre 2014

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le lundi 20 octobre 2014 à 18 h 30 à l'Hôtel de Ville de Charleroi, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous :

Seules se réunissent les commissions 1-2-3-8-10

Nous vous prions de bien vouloir noter que la convocation officielle, nantie des signatures de l’Echevine déléguée et du Directeur général f.f., est tenue à la disposition des membres du Conseil communal au service des assemblées.

Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Invitation à la séance du lundi 20 octobre 2014 à 18 heures 30

Hôtel de Ville de Charleroi, Place Charles II, 6000 Charleroi

Ordre du jour

Séance publique

  • 1 Approbation du procès verbal de la séance publique du 29 septembre 1 2014
  • 2 SGE. Division secrétariat communal. Service des Assemblées. ASBL Charleroi Centre-Ville – Modification de la composition du Conseil d’administration
  • 3 SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. Intercommunale IMIO. Assemblées générales extraordinaire et ordinaire. Approbation des ordres du jour.
  • 4 FIN – ComPat – Procès-verbal de la caisse de la Police locale de la Zone de Police de Charleroi au 31 mars 2013
  • 5 FIN – ComPat – Procès-verbal de la caisse de la Police locale de la Zone de Police de Charleroi au 30 juin 2013
  • 6 FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire – Fabriques d’Eglise - Budget pour 2014. Modification n°1. Avis à émettre :
    • a) Sainte Barbe à Gilly
    • b) Saint-Lambert à Jumet
    • c) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre
  • 7 FIN – Service du Budget et du Contrôle budgétaire. Fabriques d’église. Compte de 2013. Avis à émettre :
    • a) Sainte-Barbe à Gilly
    • b) Saint-Remy à Gilly
    • c) Saint-Lambert à Jumet
  • 8 Service incendie – Réception d’un véhicule de signalisation dans le cadre des marchés globaux organisés par le Ministère de l'Intérieur - Plan 2002 – 2007 valable jusqu’à mise en place effective des Zones de secours – Prise en charge des options choisies par la PZO sur ce véhicule pour un montant total de 1.337,05 € TVAC – Budget extraordinaire 2014
  • 9 DPS – 2ème avenant à la convention de partenariat entre la Ville et Favoral'Office de Réadaptation sociale - Prorogation de la période jusqu'au 31/12/2014 – Mise à disposition de personnel (1 agent temps plein de niveau 1) et octroi d’une subvention communale en faveur de l'Office de Réadaptation sociale à concurrence d’un montant de 28.500,00 euros maximum pour le 2ème semestre 2014 - Budget ordinaire 2014 – Approbation
  • 10 SGE – DSI - Acquisition d’un équipement réseau suivant option d’achat reprise dans le marché 2010-02 concernant la location et maintenance d’un équipement réseau ainsi que des prestations d’assistance en régie Montant estimé : 2.328,00 € HTVA soit 2.816,88 € TVAC sur le budget extraordinaire informatique 2014
  • 11 AMU – Direction de l’Aménagement et du développement urbains – Division de l’Aménagement urbain – Section de Gosselies – Le projet de plan communal d’aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » accompagné du rapport des incidences environnementales en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi – Adoption définitive
  • 12 FIN – DIVISION DES DEPENSES COMMUNALES. Acquisition de matériel audio-visuel à destination de divers départements de la Ville de Charleroi. Financement par désaffectation partielle d’un solde d’emprunt
    • a) 229,09 €
    • b) 1.054,40 €
  • 13 FIN – DIVISION DES DEPENSES COMMUNALES. Intégration d’une œuvre d’art au bâtiment de la bibliothèque communale de Roux situé rue Ferrer n°10. Financement par désaffectation partielle d’un solde d’emprunt
  • 14 FIN – DIVISION DES DEPENSES COMMUNALES. Acquisitions diverses selon les termes de la convention passée entre la Ville de Charleroi et la Province du Hainaut, relative au regroupement des marchés de fournitures de livres et outils pédagogiques pour les bibliothèques et écoles de la Ville de Charleroi. Financement par désaffectation partielle d’un solde d’emprunt
  • 15 FIN – DIVISION DES DEPENSES COMMUNALES. Acquisition de mobilier scolaire à destination des écoles, des crèches, des centres récréatifs aérés et de la médecine scolaire de la Ville de Charleroi. Financement par désaffectation partielle d’un solde d’emprunt
  • 16 FIN – RC – Taxe indirecte – Taxe communale sur l’ouverture des night Favora shops – Nouveau règlement – Exercices 2015 à 2019
  • 17 TEC7-Bureau d'Etudes - Travaux de l’aménagement du parc de Monceau- sur-Sambre Contrat de services : Permis d’urbanisme pour la création d’un étang dans le parc de Monceau-sur-Sambre Attribution de la mission : IGRETEC, association de communes, société coopérative, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi. Avenant n°1 au contrat d’études en voirie et égouttage avec surveillance des travaux avec coordination sécurité santé Montant estimé de 11.955,19 € TVAC - Budget extraordinaire 2012
  • 18 SEC-Régie des Marchés Publics –Absence de crédits suffisants au budget approuvé pour l’exercice 2014 – Paiement des dépenses relatives aux décomptes de T.V.A. – Ratification de la délibération du Collège communal du 16 septembre 2014, objet n°34/65
  • 19 SEC-Régie des Marchés Publics – Droits d’emplacements sur le Marché de Gros pour 2015.Adoption
  • 20 ANU – SF – Subsides aux sociétés folkloriques 2014. Rectification de la délibération du 23/06/2014 – objet 31 pour erreur de plume
  • 21 DPS - DPQ - Fin de prise en charge des frais de location du rez-de-chaussée d'un immeuble situé à la rue Bayemont, 28/7 à 6000 Charleroi – Approbation
  • 22 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2012/2013 – Ratification des termes de l'avenant à la convention de collaboration passée entre la Ville de Charleroi et le SPF Justice en date du 09/09/2013 concernantl'organisation d'une formation : « Informatique – Word 2010 : Niveau élémentaire (convention) » au sein des Cours commerciaux communaux de Charleroi pendant la période du 18/03/2013 au 17/05/2013
  • 23 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2013/2014 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et l'établissement pénitentiaire de Jamioulx relative à l'organisation d'une formation «Informatique : introduction à l’informatique» activée par les Cours Techniques et Professionnels de Gilly pendant la période du 14/10/2013 au 22/12/2013 – Ratification
  • 24 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2014/2015 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et la Résidence «Les Amarantes» relative à l'organisation d'une formation «Peinture à l'aquarelle» au sein de l'Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont- sur-Marchienne pendant la période du 01/09/2014 au 30/06/2015 – Approbation
  • 25 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2014/2015 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et La Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut Oriental relative à l'organisation d'une formation «Sensibilisation aux soins palliatifs» au sein de l'Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont-sur- Marchienne pendant la période du 08/09/2014 au 05/10/2014 – Approbation
  • 26 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2014/2015 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et la Croix-Rouge de Belgique relative à l'organisation d'une formation «Ambulancier relevant du transport médico-sanitaire (Convention)» au sein de l'Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont-sur-Marchienne pendant la période du 01/09/2014 au 30/06/2015 – Approbation
  • 27 Régie foncière – Budget pour l’exercice 2014 – Modification budgétaire n° 2 - Approbation
  • 28 TEC – Marché de services – Audit asbeste des cabines « haute tension » – Favora Approbation des conditions et du mode de passation – Budget extraordinaire : 2015
  • 29 TEC VO – SV ADM – ECLAIRAGE PUBLIC Section de ROUX – Travaux d’aménagement de la place Albert 1er – Reprise des installations d’éclairage public dans le patrimoine Ville
  • 30 TEC7/Bureau d’Études/MD-2014-111 – Jumet – caserne des pompiers – Favora Marché public de travaux – Adjudication ouverte - Section de Jumet – caserne des pompiers – Rénovation des sanitaires – Approbation du mode de passation et des conditions du marché – CSC n° 07.2014.04 Montant estimé : 61.983,30 € HTVA soit 74.999,79 € TVAC Budget extraordinaire 2014
  • 31 TEC-BATextra - Communication pour prise d’acte de la décision du Collège communal du 22/07/2014 n° 28/119 décidant d’attribuer les travaux de réparation de la terrasse en bois qui se situe sur la toiture plate au centre CEME à Dampremy - Budget extraordinaire de 2014 (03/2014/03/MC)
  • 32 Section de CHARLEROI – Hôtel de Ville - Approbation de l'avenant n° 2 Favora relatif au lot 1 du marché de services : désignation d'un auteur de projet chargé de la mission d'étude et de suivi du marché de travaux de restauration de l'Hôtel de Ville de Charleroi attribué à la société momentanée A + I SCPRL et A.G.E. Engineering SA à 6200 Bouffioulx - Marché public de services. Montant estimé à 29.000,00 € HTVA soit 35.090,00 € TVAC. Budget extraordinaire 2014 (exercice antérieur).

Zone de police

  • 33 Zone de police locale: Décision de ne pas attribuer les emplois déclarés vacants dans le cycle de mobilité 2014/03
  • Approuvées par la tutelle
    • Délibération du 23 juin 2014 – Taxe sur les parkings payants – Exercices 2014 à 2019
    • Délibérations du 14 juillet 2014 – Exercices 2014 à 2019
      • - Objet 31 : Commerces de petite restauration
      • - Objet 28 : Etablissements bancaires
      • - Objet 27 : Exploitation d’un service de taxis
      • - Objet 32 : Bars
      • - Objet 25 : Salubrité publique
      • - Objet 24 : Agences de paris aux courses
      • - Objet 30 : Tanks et réservoirs
      • - Objet 26 : Logements loués meublés ou soumis au permis de location

Séance à huis clos

  • 34 Approbation du procès verbal de la séance à huis clos du 29 septembre 2014 Zone de police – Personnel communal – Personnel enseignan Désignations – Nominations – Engagements – Mises à disposition – Autorisat Disponibilités – Interruptions de carrière – Occupations complémentaires
  • 35 Zone de police locale de Charleroi. Validation de la composition de la Commission de sélection pour l’emploi de CALog niveau C – Assistant(e) - Direction de la Gestion en Moyens et Matériels – Service Finance, ouvert en recrutement externe statutaire sous la référence S 6017 F 1304
  • 36 SGE-GRH-Org – Personnel Hélios – Détachement pour mission, à la Régie communale autonome, d’un agent statutaire, du 01/07/2014 au 17/08/2014 – Remboursement par la RCA – Ratification
  • 37 SGE – GRH – Gestion des carrières – Changement de la fonction, à la date du 01/09/2014, du contrat d’un agent – Modification de la délibération du Conseil communal du 21/09/2006 – objet n° 109 – Ratification
  • 38 EAS – DGJAE – PS – Années scolaires 2013/2014 et 2014/2015 – Congé pour mission d’un agent – Régularisation
  • 39 EAS – DGJAE – PS – Années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 – Congé pour mission et reprise anticipée d’un agent – Régularisation
  • 40 EAS- DGJAE – MU – Année scolaire 2013-2014 – Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité d’un professeur à titre définitif - Ratification
  • 41 EAS – DGJAE – SE – Année scolaire 2010 – 2011 – Congé pour prestations réduites pour accident du travail d’un professeur définitif – Régularisation
  • 42 EAS – DGJAE - SE – Année scolaire 2012-2013 - Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles d’un membre du personnel définitif – Ratification
  • 43 EAS – DGJAE – SE - Année scolaire 2012-2013 - Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un professeur définitif – Ratification
  • 44 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2011/2012 - Ecole industrielle et commerciale moyenne - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation d’un chargé de cours à titre définitif – Régularisation
  • 45 EAS – DGJAE - SE – Année scolaire 2012-2013 - Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ( type I) d’un professeur définitif - Ratification
  • 46 EAS – DGJAE – PS – Enseignement de Promotion sociale – Année scolaire 2013/2014 – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une chargée de cours à titre définitif - Régularisation
  • 47 EAS – DGJAE – PS – Années scolaires 2010/2011 et 2011/2012 - Cours Commerciaux Communaux - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation d’un chargé de cours à titre définitif – Régularisation
  • 48 EAS – DGJAE - SE – Années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 - Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un professeur définitif - Ratification
  • 49 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne – Année scolaire 2014/2015 –Engagement et conclusion d'un contratd'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 50 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne – Année scolaire 2014/2015 –Engagement et conclusion d'un contratd'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent– Approbation
  • 51 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne – Année scolaire 2014/2015 –Engagement et conclusion d'un contratd'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent– Approbation
  • 52 EAS – DGJAE – PS – Cours techniques et professionnels –Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent–Approbation
  • 53 EAS – DGJAE – PS – Cours techniques et professionnels –Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent pendant la période du 15/09/2014 au 30/06/2015 –Approbation
  • 54 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent–Approbation
  • 55 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent pendant la période du 29/09/2014 au 30/06/2015 – Approbation
  • 56 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 57 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 58 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 59 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle de Marchienne-au-Pont – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent–Approbation
  • 60 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle de Marchienne-au-Pont – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 61 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contratd'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 62 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont- sur-Marchienne – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 63 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contratd'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 64 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont-sur-Marchienne – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 65 EAS – DGJAE – PS – Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne – Année scolaire 2014/2015 – Engagement et conclusion d'un contratd'emploi en qualité d'expert entre la Ville de Charleroi et un agent – Approbation
  • 66 EAS – DGJAE – PS – Cours industriels et commerciaux – Année scolaire 2013/2014 – Engagement et conclusion d'un contrat d'emploi en qualitéd'expert entre la Ville de Charleroi et un agent– Ratification
  • 67 EAS – DGJAE – SE – Année scolaire 2010-2011 – Désignations à titre temporaire dans des emplois vacants et non vacants et fixation des charges horaires de membres du personnel - Ratification
  • 68 EAS – DGJAE – SE - Année scolaire 2011-2012 – Désignations à titre temporaire dans des emplois vacants et non vacants et fixation des charges horaires de membres du personnel - Ratification
  • 69 EAS – DGJAE – SE - Année scolaire 2012-2013 – Désignations à titre temporaire dans des emplois vacants et non vacants et fixation des charges horaires de membres du personnel – Ratification
  • 70 EAS – DGJAE- SE - Année scolaire 2011 - 2012 - Désignations à titre temporaire dans des emplois non vacants de membres du personnel – Ratification
  • 71 EAS – DGJAE - SE – Année scolaire 2012-2013 - Désignation à titre temporaire dans des emplois vacants et non vacants et fixation des charges horaires de membres du personnel – Ratification
  • 72 EAS – DGJAE - SE – Année scolaire 2010-2011 - Fixation des charges horaires de membres du personnel - Ratification
  • 73 EAS – DGJAE - SE – Année scolaire 2011-2012 - Fixation des charges horaires de membres du personnel – Ratification
  • 74 EAS – DGJAE - SE – Année scolaire 2012-2013 - Fixation des charges horaires de membres du personnel - Ratification
  • 75 EAS - DGJAE - SE - Année scolaire 2012-2013 - Fixation des charges horaires de membres du personnel – Ratification
Zone de police – Personnel communal – Personnel enseignant
  • Démissions – Pensions diverses – Ecartements - Divers
    • 76 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/08/2013 dans la pension unique de retraite d’un ancien employé d'administration à la Ville de Charleroi (Régie des eaux)
    • 77 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/02/2014 dans la pension unique de retraite d’un ancien ouvrier d'entretien à la Ville de Charleroi (Régie des eaux)
    • 78 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/01/2014 dans la pension unique de retraite d’un ancien ouvrier qualifié à la Ville de Charleroi (Régie des eaux)
    • 79 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/05/2014 dans la pension unique de retraite d’un ancien ouvrier qualifié à la Ville de Charleroi (Régie des eaux)
    • 80 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/12/2014, dans la pension unique de retraite d’une ancienne caissière à la Ville de Charleroi
    • 81 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/12/2013, dans la pension unique de retraite d’un ancien ouvrier qualifié à la Ville de Charleroi (Régie des eaux)
    • 82 SGE - PR - Fixation de la quote-part de la Ville, à partir du 01/11/2014, dans la pension unique de retraite d’un ancien huissier messager à l'ancienne administration communale de Marchienne-au-Pont
    • 83 SGE - PR - Mise à la retraite au 01/09/2014, d’une employéed'administration à la Ville de Charleroi
    • 84 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/04/2015, d’une ouvrièred'entretien à la Ville de Charleroi
    • 85 SGE - PR - Mise à la pension de retraite différée au 01/01/2015, d’un ancien électricien à la Régie d'électricité de Jumet
    • 86 SGE – PR - Démission et mise à la pension au 01/08/2015, d’un chef de service administratif (Mont-sur-Marchienne).
    • 87 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/03/2015, d’une ouvrièred'entretien à la Ville de Charleroi
    • 88 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/01/2015, d’un employéd'administration (Gosselies)
    • 89 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/03/2015, d’un ouvrier qualifié à la Ville de Charleroi
    • 90 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/03/2015, d’une employée d'administration à la Ville de Charleroi
    • 91 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/01/2015, d’un chef de bureau administratif à la Ville de Charleroi
    • 92 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/04/2015, d’un surveillant de bassin de natation à la Ville de Charleroi
    • 93 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/04/2015, d’une brigadière à la Ville de Charleroi
    • 94 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/04/2015, d’un ouvrier qualifié à la Ville de Charleroi
    • 95 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/04/2015, d’une employée d'administration à la Ville de Charleroi
    • 96 SGE - PR - Démission et mise à la pension au 01/01/2015, d’une employée d'administration à la Ville de Charleroi
    • 97 EAS- DGJAE – MU – Année scolaire 2013-2014 - Démission d’un professeur à titre définitif - Ratification
    • 98 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2013/2014 – Démission et mise à la pension d’un chargé de cours définitif en fonction accessoire – Régularisation
    • 99 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2013/2014 – Mise à la pension prématurée temporaire pour inaptitude physique d’un chargé de cours définitif – Régularisation Contentieux
    • 100 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville – Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 75 € - Action en justice – Autorisation
    • 101 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville – Récupération des frais la constitution de dossiers pour l’ouverture, la réouverture, la reprise d’un débit de boissons, snacks, restaurants ou tout autre établissement assimilé - Montant à récupérer : 200€ - Action en justice – Autorisation
    • 102 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville – Taxe communale de collecte et de traitements des déchets – Exercice imposition 2011 – Jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance du Hainaut – Acquiescement
    • 103 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville – Récupération des frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage - Montant à récupérer : 150 € - Action en justice – Autorisation
    • 104 SGE – Service des Affaires Juridiques – Aff. Ville – Récupération des frais de séjour dans un Centre récréatif aéré – Montant à récupérer : 56 € - Action en justice – Autorisation

Par le Collège communal,

  • Le Directeur général ff S/C. Ernotte
  • Pour le Bourgmestre empêché, L’Echevine déléguée S/F. Daspremont

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