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Ordre du jour - Droit de regard

Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 26 janvier 2015 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Charleroi

Organisateur Charleroi
Date lundi 26 janvier 2015 à 18h30
Lieu Hôtel de Ville, Place Charles II, 6000 Charleroi
http://goo.gl/maps/WUOU2
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Oui


Commune de Charleroi

Conseil communal

Charleroi, le 15 janvier 2015

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le Lundi 26 janvier 2015 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Charleroi, à l’effet de délibérer sur les objets figurant à l’ordre du jour ci-dessous :

Toutes les commissions se réunissent à l’exception de la commission n° 6

Invitation à la séance du lundi 26 janvier 2015 à 18 heures 30

Hôtel de Ville de Charleroi, Place Charles II, 6000 Charleroi

Ordre du jour

Séance publique

  • 1 Approbation du procès verbal de la séance publique du 17 décembre 2014
Interventions
  • 2 Le clocher du Chef-Lieu sera-t-il raboté ? Demande de M. Jean-Philippe Preumont
  • 3 Financement structurel de la culture. Demande de M. Nicolas Tzanétatos
  • 4 Devenir du Quartier Trésignies. Demande de M. Luc Parmentier
  • 5 SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. ASBL « Œuvres des Tout Petits ». Modification au sein du Conseil d’administration
  • 6 SGE. Division secrétariat communal. Service des assemblées. ASBL « Charleroi Nature ». Représentation de la Ville. Modification
  • 7 SGE. Division secrétariat communal. Service des Assemblées. Actualisation des commissions du conseil communal
  • 8 SGE – DG – Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens – Portefeuille de projet « Charleroi DC » - Maîtrise d’ouvrage déléguée – Convention In House Igretec/Ville de Charleroi
  • 9 Division Communication Distribution et impression du magazine communal « Charleroi Magazine » - Autorisation de dépassement des douzièmes provisoires du budget du service ordinaire 2015 pour un montant de 16.274,88 € sur l’article 0104-12306-007. Ratification de la décision du Collège communal du 30/12/2014 - N° d'objet : 49/23
  • 10 SGE - PR - Autorisation du port honorifique de la fonction pour HENNAU Jean Michel, ancien capitaine au service régional d'incendie de la Ville de Charleroi
  • 11 DPS–DPJS–SPD – Renouvellement de convention entrel'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et la Ville – Maintien de la subsidiation pour l'année 2015 – Budget ordinaire 2015 – Approbation
  • 12 DPS - PCS - Approbation de la convention de partenariat avec l'asbl « Espace P »
  • 13 DPS - PCS - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat avecl'asbl « Entre 2 Wallonie »
  • 14 DPS - DPJS - MEDSAC - Convention 2014-2015 entre l’Etat fédéral et la Ville de Charleroi, dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche de la délinquance juvénile du Gouvernement fédéral, permettant le recrutement, par arrondissement judiciaire, d’un médiateur spécialement chargé du suivi des infractions aux règlements communaux et des dossiers d’amendes administratives. Convention proposée par le SPP Intégration Sociale / Politique des Grandes Villes. Renouvellement. Subside total de l'Etat Fédéral à hauteur de 53.600 € (personnel et fonctionnement)
  • 15 FIN – Service du budget et du contrôle budgétaire – Fabriques d’églises – Budget pour 2014 - Modifications n° 1 - Avis à émettre :
    • a) Saint-Antoine à Charleroi
    • b) Notre-Dame de Lourdes à Gilly
    • c) Sacré-Cœur à Gilly
    • d) Saint-Joseph à Jumet
    • e) Immaculée Conception à Jumet
    • f) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont
    • g) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont
    • h) Saint-Martin à Marcinelle
    • i) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre
    • j) Saint-Martin à Ransart
    • k) Saint-Pierre à Ransart
  • 16 FIN – Service du budget et du contrôle budgétaire – Fabriques d’églises – Budget pour 2014 - Modifications n° 2 - Avis à émettre :
    • a) Saint-Christophe à Charleroi
    • b) Saint-Antoine à Charleroi
    • c) Saint-Basile à Couillet
    • d) Saint-Lambert à Jumet
    • e) Sacré-Cœur à Mont-sur-Marchienne
  • 17 FIN – Service du budget et du contrôle budgétaire – Fabriques d’églises – Budget pour l’exercice 2015 - Avis à émettre :
    • a) Saint-Antoine à Charleroi
    • b) Saint-Pierre à Ransart
    • c) Saint-Martin à Ransart
  • 18 SGE – PA – Circulation routière – Règlements complémentaires :
    • a) Charleroi, avenue Jules Henin 10/1 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • b) Jumet, rue de l'Institut Dogniaux 45 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • c) Marchienne-au-Pont, rue Yvonne Vieslet (partie) – Stationnement
    • d) Marchienne-au-Pont, rue Martinsen 31/2 - Stationnement devant passage latéral
    • e) Marcinelle, rue Tienne Bricout 33 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • f) Marcinelle, rue du Basson – Stationnement
    • g) Montignies-sur-Sambre, rue Sentier des Combles - Passage pour piétons
    • h) Montignies-sur-Sambre, rue de la Corderie - Stationnement interdit – Abrogation
    • i) Mont-sur-Marchienne, avenue Albert 1er, n°10 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • j) Mont-sur-Marchienne, rue Herbert Hoover 14 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite – Abrogation
    • k) Roux, rue de Courcelles 58 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite
    • l) Roux, rue Maréchal Foch 44 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite – Abrogation
    • m) Couillet, route de Philippeville 288 - Stationnement pour personnes à mobilité réduite – Abrogation
  • 19 AMU – Division de l'Aménagement urbain – Marché public de services – A.F Appel d'offres – Projet PHENIX – Programmation FEDER 2007 – 2013 – Mission de services de l’auteur de projet portant sur l’étude complète de l’aménagement des quais de la Sambre, la réalisation d’une passerelle enjambant la Sambre et la réaffectation de l’ancienne Banque Nationale en Porte des Arts (PHENIX 458b) – Approbation de l’avenant n°2 au contrat de la société en association momentanée L’ESCAUT / V+, rue de l’Escaut 60 à 1080 MOLENBEEK
  • 20 FIN – ComPat – Procès-verbal de la caisse communale au 30 juin 2014
  • 21 FIN – ComPat – Procès-verbal de la caisse communale au 30 septembre 2014
  • 22 FIN–RC–Classement des salles de spectacles cinématographiques 2015
  • 23 FIN – DIVISION DES DEPENSES COMMUNALES. Section de Couillet - Maison Communale Annexe - Marché public de services en deux lots - Lot 1 : désignation d’un auteur de projet chargé d’une mission d’étude et de suivi d’un marché de travaux - Lot 2 : désignation d’un coordinateur projet et réalisation en matière de chantier temporaire ou mobile pour les travaux à réaliser et repris au lot 1. Financement par désaffectation partielle d’un solde d’emprunt
  • 24 CIT – REFI - Approbation des contrats d'entreprise avec six médecins pour la période allant du 1er février 2015 au 28 février 2015 conclus dans le cadre de l’exécution de l’article L1232-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (vérification des causes de décès et de l’absence d’obstacles avant crémation) Montant estimé : 6.000 € sur le budget ordinaire 2015 (pour la période allant du premier février 2015 au 28 février 2015)
  • 25 Délégation des missions communales de prévention visées dans l’Arrêté Non re du Gouvernement wallon du 17/07/2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets – Année 2015
  • 26 TEC – Bureau d’études - Marché de travaux – Adjudication ouverte Section de Monceau-sur-Sambre – Parc communal – Travaux divers aménagement, d'une aire de jeux pédagogiques, création d'un étang et d'une piste finlandaise
  • 27 EAS – Division de l'Action sociale et de la Famille -Service EGALITE DES CHANCES – Cailloux du Petit Poucet – Suppression de la mission de garde à domicile pour enfants handicapés et abrogation du règlement organique correspondant
  • 28 ANU – Division des Sports: – Avenant n°8 à la convention de mise à disposition de la salle de sports sise Chaussée de Lodelinsart à Gilly, pour le club de tennis « Drive Club Gilly » – Modification des articles 1, 2 et 3
  • 29 ANU – Division des Sports: – Avenant n°5 à la convention de mise à disposition d'installations sportives, pour le club de football ASBL Royale Union Football Club Ransart, sises rue Chant des Oiseaux à 6043 Ransart – Modification des articles 1, 2 et 3.
  • 30 ANU – Division des Sports: – Avenant n°8 à la convention de mise à disposition de locaux à « L'Amicale des Prépensionnés et Pensionnés Cockerill et Carlam » sis au Stade Yernaux de Montignies/Sur/Sambre – Modification de l'article 2
  • 31 ANU – Division des Sports: – Avenant n°3 à la convention de mise à disposition des terrains de beach volley, sis rue Paul Pastur, 1 à 6032 Mont-Sur-Marchienne, entre la Ville de Charleroi et le Volley Club Mont-Sur-Marchienne – Modification des articles 1, 2
  • 32 ANU – Division des Sports: – Avenant n°6 à la convention de mise à disposition d'installations sportives, pour le club de football RFCS Marcinelle, sises rue Grande Chenevière à 6001 Marcinelle – Modification des articles 1, 2 et 3.
  • 33 ANU – Division Loisirs – Service des Aînés – Conseil Consultatif des Aînés de la Ville de Charleroi – Présentation du rapport annuel d’activités 2014
  • 34 ANU – Division Loisirs - Service des Aînés – Prolongation du règlement visant la promotion du volontariat au sein du service des aînés. Montant estimé : +/- 15.000 euros sur le budget ordinaire de 2015
  • 35 ANU - Division Loisirs- Service des Aînés – Conseil Consultatif des Aînés - Mise à jour du Règlement d’Ordre Intérieur
  • 36 EAS – DGJAE – PS – Année scolaire 2014/2015 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et La Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut Oriental relative à l'organisation de «Formation de base en soins palliatifs» et «Formation de base en soins palliatifs : approfondissements» au sein de l'Ecole Industrielle et Commerciale Moyenne Jules Hiernaux de Mont-sur-Marchienne pendant la période du 13/10/2014 au 30/06/2015 – Approbation
  • 37 Logement – Programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013 Opérations sises à 6000 Charleroi, rue de la Broucheterre n°169 et 6061 Montignies-Sur-Sambre, rue Neuve n°108. Proposition de reprise des opérations par la SLSP “La Sambrienne” ou un autre opérateur sur d’autres sites
  • 38 Logement – Programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008 - Opération sise à 6000 Charleroi, rue du Dauphin n°13 Proposition de reprise de l'opération par la SLSP “La Sambrienne” ou un autre opérateur sur un autre site
  • 39 Logement – Programme communal d’actions en matière de logement 2009-2010 - Opération sise à 6000 Charleroi, Avenue de l'Europe 9-11-13 Proposition de reprise de l'opération par la SLSP “La Sambrienne” ou un autre opérateur sur un autre site
  • 40 Section de Charleroi - Projet « Rive Gauche »Place Albert Ier et en parties : le Passage de la Bourse et la rue Léopold. Approbation désaffectation
  • 41 TEC - Marché public de services – Adjudication ouverte avec publicité Favora européenne - Marché Stock pour la réalisation des missions de surveillance de chantiers dans l'Entité de Charleroi en 2 lots - Approbation des conditions et du mode de passation - Estimation inconnue car marché à la demande Dossier n° 00.2014.23 Budgets extraordinaires 2015, 2016, 2017 et 2018
  • 42 TEC - Gilly - Remplacement des parements de façades et couverture de toiture de la Maison communale annexe de Gilly - Marché de travaux – Adjudication ouverte - Section de Gilly - Remplacement des parements de façades et couverture de toiture - Cahier spécial des charges n° 50690 Ratification de l'avis de marché
  • 43 TEC- Approbation travaux supplémentaires Approbation des travaux supplémentaires reconnus nécessaires pour un montant de 19.487,07 € HTVA incorporés au décompte final des travaux de la SA FALCO de Strépy-Bracquegnies pour les travaux d'étanchéité de la toiture à l'école du Centre à Roux. Budget extraordinaire – Exercice 2013 (15-2012-01/CD/IL)
  • 44 Pouvoir adjudicateur : Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation Favora d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) - O.A.A. - Marché public de travaux - Adjudication publique Entité – Travaux d’égouttage du Quartier Saint Joseph à Gilly et de la Place Communale de Mont/Sur/Marchienne. Approbation quote-part communale au montant modifié estimé à 80.451,45 € TVAC. Budget extraordinaire 2015
  • 45 TEC-BAT-extra-Approbation travaux supplémentaires Approbation des travaux supplémentaires reconnus nécessaires pour un montant de 8.699,60 € HTVA de la S.A. DE COCK de Marcinelle pour les travaux de mise en conformité des installations sanitaires à la caserne des pompiers de Charleroi. Budget extraordinaire – Exercice 2013 (00/2012/16/CD/CC)

Zone de police

  • 46 Adhésion générale aux marchés de fournitures et de services ouverts actifs par le service public fédéral personnel et organisation accessibles à la Police intégrée structurée à deux niveaux (FOR CMS). Budget ordinaire et extraordinaire 2015
  • 47 Adhésion générale aux marchés de fournitures et de services ouverts actifs par la Police Fédérale accessibles à la Police intégrée structurée à deux niveaux (DSA). Budget ordinaire et extraordinaire 2015
  • 48 Adhésion générale au marché de fournitures et de services ouverts actifs par la société Astrid et accessibles aux zones de police. Budget ordinaire et extraordinaire 2015
  • 49 ZPL – Vente d’un simulateur de retournement type « voiture tonneau » destiné à sensibiliser le public au port de la ceinture

Tutelle

  • Approuvée
    • Délibération du 29 septembre 2014 – 13ème urgent
      • EAS-FI- Règlement fixant l'intervention financière des parents ou du représentant légal dans l'accueil extrascolaire du matin, du soir, du mercredi après-midi et l'accueil du temps de midi – Modification de la décision du Conseil communal du 24/06/2013 objet 87 en instaurant la gratuité en faveur des établissements hébergeant des enfants placés (services d'accueil et d'aide éducative)

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