Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 20 février 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Flobecq

Organisateur Flobecq
Date mercredi 20 février 2013 à 19h00
Lieu Maison communale de Flobecq - Grand Place 1 7880 Flobecq
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Commune de Flobecq

Conseil communal

Ordre du jour du Conseil communal du 20 février 2013, à 19h:

Convocation à la séance du conseil communal du mercredi 20 février 2013 à 19 heures

Maison communale de Flobecq - Grand Place 1 7880 Flobecq

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 21 décembre 2012

Vote: à l'unanimité.

  • 2. Modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal - Approbation

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 3. Programme stratégique transversal communal – Approbation

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 4. Révision du Schéma de développement de l’espace régional (SDER) – Avis

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 5. Redevance pour les documents d’identité – Modification du montant – Approbation

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 6. Plan trottoirs 2012 – Projet – Choix du marché et de ses conditions - Approbation

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 7. Acquisition de matériel informatique – Choix du marché et de ses conditions - Approbation

Vote: 8 oui et 3 abtensions

  • 8. Maintenance diverses voiries – Choix du marché et de ses conditions - Approbation

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 9. Octroi de subsides communaux, d’un montant inférieur à 1.239,47 euros, inscrits au service ordinaire au budget pour l’année 2013 – Décision

Vote: 8 oui et 3 absentions

  • 10. Octroi de subsides communaux, d’un montant égal ou supérieur à 1.239,47 euros jusqu’à 2.500 euros, inscrits au service ordinaire du budget communal pour l’année 2013 – Décision

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 11. Octroi d’un subside communal à l’ASBL Centre sportif Jacky Leroy – Décision

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 12. Atelier rural - Baux commerciaux – Approbation

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 13. Dotation communale pour la Zone de Police – Décision

Vote: 8 oui et 3 abstentions

  • 14. Demandes des conseillers MR et CDH:

- Situation du fonctionnement du Collège communal

- Réponse du Collège communal à la lettre du Ministre Paul FURLAN

- Interpellation du Bourgmestre (Journal “Flobecq en Parle”)

  • 15. Motion du Conseil Communal - Approbation

Vote: A l'unanimité

  • 16. Objet supplémentaire: Huis-clos: Mise à retraite d'un membre du personnel

Vote: A l'unanimité


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