Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 12 novembre 2013 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - La Louvière

Organisateur La Louvière
Date mardi 12 novembre 2013 à 19h30
Lieu Ville de la Louvière - Place communale 1 - 7100 La Louvière
http://goo.gl/maps/36qGt
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui non respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation titre, commentaire

—-


Commune d'Anderlecht

Conseil communal

www.lalouviere.be

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU MARDI 12/11/2013 à 19 HEURES 30

Invitation à la séance du mardi 12 novembre 2013 à 19 heures 30

Ville de la Louvière - Place communale 1 - 7100 La Louvière

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du lundi 21 octobre 2013
  • 2. Décision de principe - Travaux de rénovation urbaine des abords du Centre Aquatique a)Choix du mode de passation du marché b)Approbation du Cahier spécial des charges (et de l'avis de marché) c)Approbation du mode de financement
  • 3. Travaux - Prestataire exclusif - Eclairage public 2012 - Modernisation du Domaine de La Louve à Saint-Vaast - Approbation du montant estimé du projet définitif - Complément à la délibération du Conseil communal du 09 septembre 2013
  • 4. Travaux d'entretien des abords de diverses rues de l'entité – Trottoirs – Exercice 2009 - Approbation du montant total de toutes les modifications apportées à l'offre initiale
  • 5. Travaux - Rue du Moulin - Modification à la voirie vicinale pour la RCA - Construction immeuble - Approbation
  • 6. Travaux d’implantation d'un parcours VITA au parc du Domaine de la Louve à Saint-Vaast – Approbation de l'avenant n° 1
  • 7. Délibération du Collège communal du 14 octobre 2013 prise sur pied des articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de réparation des infiltrations au niveau des verrières du versant gauche de la Maison des Associations située Place Mansart à La Louvière – Procédure d'urgence (ex NLC 234 et 249) - Communication et ratification
  • 8. Délibération du Collège communal du 21 octobre 2013 prise sur pied des articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de réparation du groupe de ventilation gérant la climatisation des salles de conservations (GP3) du Musée de la Gravure situé rue des Amours à La Louvière – Procédure d'urgence (ex NLC 234 et 249) - Communication et ratification
  • 9. Délibération du Collège communal du 21 octobre 2013 prise sur pied des articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de réparation des linteaux et de la maçonnerie en façade arrière de la maison d'école située rue Victor Boch n° 14 à La Louvière - Procédure d'urgence (ex NLC 234 et 249) - Communication et ratification
  • 10. Personnel communal non enseignant - Allocation de fin d'année 2013
  • 11. Personnel communal non enseignant - Suppression des grades E1 et passage en E2 - Modifications
  • 12. Personnel communal non enseignant - Reprise après absence de plus d'un mois - Maladie et Accident du Travail - Modification
  • 13. Personnel communal non enseignant - Horaires du service de nettoyage - Mise à jour du Règlement de Travail
  • 14. Service Animation de la Cité - Modification du règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public
  • 15. Subsides 2013 aux Groupements Patriotiques
  • 16. IEH - Assemblée générale ordinaire du 02 décembre 2013
  • 17. IEH - Assemblée générale extraordinaire du 02 décembre 2013
  • 18. IGH - Assemblée générale ordinaire du 02 décembre 2013
  • 19. IGH - Assemblée générale extraordinaire du 02 décembre 2013
  • 20. Décision de principe - Nouvelle Cité administrative - Marché de fournitures - Accueil - Gestion de files a)Choix du mode de passation du marché b)Approbation du Cahier spécial des charges c)Approbation du mode de financement
  • 21. Décision de principe - Signalétique pour la Cité administrative a)Choix du mode de passation du marché b)Approbation du Cahier spécial des charges c)Approbation du mode de financement
  • 22. Délibération du Collège communal du 22 octobre 2013 prise sur pied des articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le financement et les réparations du mât de l'autopompe BGM600 (ex NLC 234 et 249) - Communication et Ratification
  • 23. Finances - Comptes annuels 2012
  • 24. Finances - Modification budgétaire n°2 de 2013 des services ordinaire et extraordinaire
  • 25. Finances - Modification budgétaire n°3 de 2013 des services ordinaire et extraordinaire
  • 26. Finances - Marché de services - Marché conjoint Ville (en ce compris la zone de police)/Cpas - marché financier 2014-2017 a) Décision de principe b) Choix du mode de passation c) Approbation du cahier des charges et du mode de financement
  • 27. Finances - Modification des subsides PGV 2013, dans le cadre de la 3ème modification budgétaire de l'exercice 2013, du service ordinaire.
  • 28. Finances - Majoration de subside dans le cadre de la 3ème modification budgétaire de l'exercice 2013, du service ordinaire - CDWEJ - cARTable d'Europe 2
  • 29. Fiscalité communale 2014-2019 - Révision générale des règlements fiscaux et non fiscaux - Information
  • 30. Cadre de vie - Coût-vérité budget 2014
  • 31. Coût-vérité 2014 - Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages
  • 32. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur la force motrice
  • 33. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les spectacles et divertissements
  • 34. Fiscalité 2014-2019 - Centimes additionnels au précompte immobilier
  • 35. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les officines de paris aux courses de chevaux
  • 36. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les piscines privées
  • 37. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés
  • 38. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les commerces de nuit
  • 39. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les dancings
  • 40. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les inhumations, la dispersion de cendres et la mise en columbarium
  • 41. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les logements loués meublés
  • 42. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs
  • 43. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les commerces de petite restauration
  • 44. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes
  • 45. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les implantations commerciales
  • 46. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les pylônes ou mâts de diffusion affectés à un système global de communication mobile (GSM)
  • 47. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les services de taxis
  • 48. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées
  • 49. Fiscalité 2014-2019 - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
  • 50. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur la gestion des déchets issus d'une activité professionnelle
  • 51. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les clubs privés
  • 52. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les panneaux directionnels
  • 53. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les débits de boissons à consommer sur place
  • 54. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les débits de tabac
  • 55. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les phone-shops
  • 56. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur le séjour
  • 57. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les parcelles de terrains non bâties situées dans un lotissement non périmé
  • 58. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les terrains non bâtis situés en zone d'habitat
  • 59. Fiscalité 2014-2019 - Taxe communale sur les agences bancaires et assimilées
  • 60. Fiscalité 2014-2019 - Taxe industrielle compensatoire
  • 61. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les demandes d'adresses
  • 62. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur la location d'un caveau ou d'une case d'attente
  • 63. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux
  • 64. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur le prêt de matériel du Service Incendie
  • 65. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les frais d'expulsion
  • 66. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les emplacements occupés par les métiers forains
  • 67. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur l'accessibilité des maraîchers et petits commerçants aux parcs à conteneurs
  • 68. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les prestations techniques effectuées par le Département Infrastructure et Travaux
  • 69. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur le prêt de barrières nadar destinées à la protection d'immeubles menaçant ruine
  • 70. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur la restitution de biens trouvés et de biens mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion
  • 71. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur la mise à disposition de la “piste masque” du Service Incendie
  • 72. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur la participation financière des parents dont les enfants fréquentent les centres de vacances communaux
  • 73. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les prestations des bibliothèques communales
  • 74. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur le stationnement en zone bleue
  • 75. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur le stationnement en zone réservée aux riverains
  • 76. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les droits de place sur les marchés publics
  • 77. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur l'ouverture et/ou la fermeture d'un caveau
  • 78. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur le stationnement payant
  • 79. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur le dépôt de déchets par les particuliers aux parcs à conteneurs
  • 80. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les demandes de documents et d'informations d'ordre généalogique soumises aux Archives de la Ville et du CPAS de La Louvière
  • 81. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les demandes de documents, des photocopies et des reproductions de documents et de pièces de collection appartenant aux Archives de la Ville et du CPAS de La Louvière
  • 82. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les prestations accomplies par l'enquêteur communal dans le cadre de la délivrance des permis de location des logements collectifs et petits logements individuels
  • 83. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur la fourniture de courant électrique aux commerçants installés sur les marchés publics et aux autres utilisateurs des bornes maraîchères
  • 84. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les exhumations
  • 85. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les interventions du Service Incendie
  • 86. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur les prestations et les interventions du personnel du Service Incendie en matière de prévention de l'incendie
  • 87. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale sur l'occupation temporaire de la voie publique pour cause de travaux
  • 88. Fiscalité 2014-2019 - Redevance sur les terrasses, les étalages, les chaises, … et les commerçants ambulants installés sur la voie publique dans un but commercial
  • 89. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale en cas d'intervention de la police lors des rencontres de football
  • 90. Fiscalité 2014-2019 - Redevance communale pour l'accueil des enfants dans les établissements scolaires communaux en dehors du créneau horaire habituel
  • 91. Fiscalité 2014-2019 - Règlement fixant les tarifs pour la mise à disposition de locaux communaux (non occupés à titre exclusif) gérés directement par la Ville hors manifestations festives, culturelles ou publiques
  • 92. Fiscalité 2014-2019 - Règlement établissant la perception d'intérêts de retard
  • 93. Fiscalité 2014-2019 - Règlement fixant les modalités d'application relatives à la fabrication d'objets et à la fourniture des services à des tiers par l'EPSIS
  • 94. Fiscalité 2014-2019 - Règlement fixant le prix de vente des fûts à compost et des lombricompostières
  • 95. Fiscalité 2014-2019 - Règlement fixant le tarif des prestations du Musée Ianchelevici
  • 96. Fiscalité 2014-2019 - Règlement fixant le tarif des prestations du Conservatoire de Musique
  • 97. Fiscalité 2014-2019 - Exonérations fiscales lors de travaux routiers de longue durée
  • 98. Cadre de vie - Cartographie de l'éolien en Wallonie - Enquête publique : Avis
  • 99. Patrimoine communal - Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'Olive à La Louvière à la société LIDL
  • 100. Patrimoine communal - Mise à disposition de 3 locaux communaux à la Croix Rouge de Belgique pour collectes de sang - Conventions
  • 101. Patrimoine communal - Acquisition d'emprises de terrain sises rue Abelville à La Louvière
  • 102. Patrimoine communal - Création d'une piste cyclable Chemin des Diables à La Louvière - Acquisition
  • 103. Patrimoine communal - Site SAFEA - Voirie de délestage touristique - Acquisition des terrains
  • 104. Patrimoine communal - Expropriation d'immeubles sis rue Parmentier à La Louvière
  • 105. Patrimoine communal - Mise à disposition de la salle de gymnastique de l'école communale place Maugrétout - Province de Hainaut - SPJ- Convention 1er trimestre 2014
  • 106. Patrimoine communal - Asbl “Art de la Scène” - Modification de l'horaire - Avenant
  • 107. Patrimoine communal - Mise à disposition de locaux au sein de l'école communale sise rue des Briqueteries - “La Cécilienne” - Convention 2013
  • 108. Zone de Police locale de La Louvière - Modification budgétaire n°1/2013 des services ordinaire et extraordinaire
  • 109. Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2013 – Marché de fournitures relatif à l'acquisition de 6 ordinateurs portables a) Décision de principe b) Choix du mode de passation du marché c) Choix du mode de financement
  • 110. Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2013 – Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'une imprimante couleur a) Décision de principe b) Choix du mode de passation du marché c) Choix du mode de financement
  • 111. Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2013 – Marché de fourniture relatif à l'acquisition de 4 ordinateurs pour l'Observatoire Louvièrois de la Délinquance et de l'Insécurité (OLDI)
  • 112. Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2013 – Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un projecteur vidéo à ultra courte portée.
  • 113. Zone de Police locale de La Louvière - Budget extraordinaire 2013 - Upgrade du logiciel de programmation a) Décision de principe b) Choix du mode de passation du marché c) Choix du mode de financement

—-

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)