Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour complémentaire

lundi 24 novembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour complémentaire - Morlanwelz

Organisateur Morlanwelz
Date lundi 24 novembre 2014 à 20h00
Lieu Hôtel communal de Morlanwelz - 2 rue Raoul Warocqué - 7140 Morlanwelz
http://goo.gl/maps/RJqRe
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui cmn rue bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Morlanwelz

Conseil communal

www.morlanwelz.be, le vendredi 21 novembre 2014 à 12-13 heures

Morlanwelz, le 20 novembre 2014

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014.-

Madame, Monsieur,

Nous vous proposons de porter les points ci-dessous, en urgence à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal du lundi 24 novembre 2014 :

Convocation à la séance du lundi 24 novembre 2014 à 20 heures 00

Hôtel communal de Morlanwelz - 2 rue Raoul Warocqué - 7140 Morlanwelz

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • Intercommunale IGRETEC – Assemblée générale du 16 décembre 2014 – Examen - Décision.-
    • L’IGRETEC tiendra une assemblée générale le mardi 16 décembre 2014.
    • Considérant que l'ordre du jour porte sur :
      • 1. Affiliations/ Administrateurs ;
      • 2. Première évaluation du plan Stratégique 2014 – 2016 ;
      • 3. In House – Proposition de Modifications de fiches tarifaires.
    • L’article L 1523-12 & 1er du Code de la Démocratie Locale précise que chaque Commune dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu’elle détient. Les délégués de chaque Commune rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil. A défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente.
    • Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes, les questions relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause.
    • Toute modification statutaire ainsi que toute délibération relative à l’exclusion d’associés exigent la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués présents à l’assemblée générale, en ce compris la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués des associés communaux.
    • Le Conseil communal est appelé à délibérer sur les points n° 1 à 3.
    • La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Directeur général f.f.
    • Un projet de délibération est versé dans le dossier.
  • Intercommunale A.I.O.M.S – Assemblée générale du 17 décembre 2014 – Examen – Décision.-
    • L’A.I.O.M.S tiendra une assemblée générale le mercredi 17 décembre 2014.
    • L'ordre du jour porte sur :
      • 1. Approbation du procès verbal de l’Assemblée générale du 16 juin 2014 ;
      • 2. Première évaluation annuelle du Plan stratégique 2014-2016 ;
      • 3. Plan financier 2014-2016 ;
      • 4. Désaffiliation de la Commune d’Estinnes ;
      • 5. Divers.
    • L’article L 1523-12 & 1er du Code de la Démocratie Locale précise que chaque Commune dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu’elle détient. Les délégués de chaque Commune rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil. A défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente.
    • Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes, les questions relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause.
    • Toute modification statutaire ainsi que toute délibération relative à l’exclusion d’associés exigent la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués présents à l’assemblée générale, en ce compris la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués des associés communaux.
    • Le Conseil communal est appelé à délibérer sur les points n° 1 à 5.
    • La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Directeur général f.f.
    • Un projet de délibération est versé dans le dossier.
  • Intercommunale IDEA – Assemblée générale du 17 décembre 2014 – Examen - Décision.-
    • L’Intercommunale IDEA tiendra une assemblée générale le mercredi 17 décembre 2014 ayant à son ordre du jour les points suivants :
      • 1. Plan stratégique IDEA 2014-2016- Evaluation 2014 – Approbation ;
      • 2. Constitution de la société Magna Wind Park SA ;
      • 3. Désignation d’un administrateur surnuméraire suite à la circulaire du 11 juillet 2014 – Elections régionales et fédérales du 25 mai 2014 ;
      • 4. Composition du conseil d’Administration – Modifications.
    • Conformément au code de la démocratie Locale et de la Décentralisation, art. 1523-13, la séance de l’Assemblée Générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées depuis plus de 6 mois sur le territoire d’une des communes, Province ou CPAS associés.
    • L’article L 1523-12 & 1er du Code de la Démocratie Locale précise que chaque Commune dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu’elle détient. Les délégués de chaque Commune rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil. A défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente.
    • Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes, les questions relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause.
    • Toute modification statutaire ainsi que toute délibération relative à l’exclusion d’associés exigent la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués présents à l’assemblée générale, en ce compris la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués des associés communaux.
    • Le Conseil communal est appelé à délibérer sur les points n° 1 à 4.
    • La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Directeur général f.f.
    • Un projet de délibération est versé dans le dossier.
  • Intercommunale I.P.F.H. – Assemblée générale du 17 décembre 2014 – Examen - Décision.-
    • L’Intercommunale I.P.F.H. tiendra une assemblée générale le mercredi 17 décembre 2014 ayant à son ordre du jour les points suivants :
      • 1. Modifications statutaires ;
      • 2. Première évaluation annuelle du plan stratégique 2014-2016 ;
      • 3. Prise de participation dans le capital du GIE IPFW ;
      • 4. Prise de participation dans le capital de Wind4wallonia ;
      • 5. Nominations statutaires.
    • La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Directeur général f.f.
    • Le Conseil communal est appelé à délibérer sur les points 1 à 5 de l’ordre du jour.
    • Un projet de délibération est versé dans le dossier.
  • Intercommunale HYGEA – Assemblée générale du 18 décembre 2014 – Examen – Décision.-
    • L’Intercommunale HYGEA tiendra une assemblée générale le jeudi 18 décembre 2014 ayant à son ordre du jour les points suivants :
      • 1. Approbation du plan stratégique 2014-2016 Evaluation 2014 ;
      • 2. Désignation d’un Administrateur surnuméraire suite à la circulaire du 11/07/2014 ;
      • 3. Modification relative à la composition du Conseil d’Administration.
    • La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Directeur général f.f.
    • Le Conseil communal est appelé à délibérer sur les points 1 à 3 de l’ordre du jour.
    • Un projet de délibération est versé dans le dossier.
  • Intercommunale ORES ASSETS – Assemblée générale du 18 décembre 2014 – Examen – Décision.-
    • ORES Assets tiendra une assemblée générale le jeudi 18 décembre 2014.
    • L'ordre du jour porte sur les points suivants :
      • 1) Plan Stratégique 2014 – 2016, Evaluation annuelle ;
      • 2) Nominations statutaires.
    • L’article L 1523-12 & 1er du Code de la Démocratie Locale précise que chaque Commune dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu’elle détient. Les délégués de chaque Commune rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil. A défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente.
    • Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes, les questions relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause.
    • Toute modification statutaire ainsi que toute délibération relative à l’exclusion d’associés exigent la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués présents à l’assemblée générale, en ce compris la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués des associés communaux.
    • Le Conseil communal est appelé à délibérer sur les points n° 1 à 2.
    • La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Directeur général f.f.
    • Un projet de délibération est versé dans le dossier.
    • Le Directeur général f.f., J-L. LAMBRECHTS
    • Le Bourgmestre C. MOUREAU

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