Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 5 septembre 2013 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Quiévrain

Organisateur Quiévrain
Date jeudi 5 septembre 2013 à 18h30
Lieu Salle des mariages rue Grande 9 à 7380 Quiévrain
http://goo.gl/maps/8m6AH
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)
Origine du document : http://www.quievrain.be/photo/image/Conseil%20communal%20du%205%20septembre%202013.pdf

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation liste

—-


Commune de Quiévrain

Conseil communal

www.quievrain.be, le jeudi 29 août 2013 à 11-12 heures

Quiévrain. le 13.08.2013.

Conformément aux articles L1122-12. L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Mous avons F honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 5 septembre 2013 à ta salle des mariages rue Grande 9 à Quiévrain à 18h30.

Convocation à la séance du jeudi 5 septembre 2013 à 18 heures 30

Salle des mariages rue Grande 9 à 7380 Quiévrain

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès verbal de la séance du 24.06.2013.
  • 2. Décisions de Tutelle :
    • - Approbation de la taxe sur les éoliennes pour les exercices 2013 à 2018. Souscription à l'Intercommunale IMIO.
    • - Approbation du Compte 2012 de la Fabrique d'Eglise de Baisieux. Approbation du Compte 2012 de la Fabrique d'Eglise de Quiévrain.
  • 3. Plan général d'Urgence et d'Intervention- adaptation et vote.
  • 4. Désaffectation du patrimoine communal de l'ancienne autopompe internationale du Service Incendie.
  • 4 bis. Vente de l'ancienne autopompe internationale du Service Incendie.
  • 5. Marché de services pour fourniture, installation et maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de passeports et de titres de séjours biométriques- approbation des conditions et du mode de passation de la convention y relative envoyée par les Services publics fédéraux Intérieur et Affaires étrangères.
  • 6. Désignation de représentants communaux à l'ASBL FEES.
  • 7. Location des Droits de chasse- attribution des lots 1 et 2
  • 8. Règlements complémentaires de roulage.
  • 9. Bail emphytéotique au bénéfice du Tennis- Club de Quiévrain.
  • 10. Approbation de l'extension du contrat d'auteur de projet relatif à la stabilisation des menuiseries de l'école de Baisieux.
  • 11. Réparation d'une partie du revêtement hydrocarboné de la rue d'Angre- lancement du marché de travaux.
  • 12. Amélioration des trottoirs de l'Avenue Reine Astrid, la rue des Wagnons à la rue du Chemineau- approbation du cahier spécial des charges selon les remarques du SPW- lancement du marché de travaux.
  • 13. Logement : - Déclaration de politique du logement - Ancrage communal 2014/2016.

Séance à huis-clos

Par le Collège,
Le Secrétaire FF. C. Bouille
La Bourgmestre, V.Damée


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