Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 22 avril 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Saint-Ghislain

Organisateur Saint-Ghislain
Date lundi 22 avril 2013 à 19h00
Lieu salle communale de Villerot - rue du Presbytère, 2 - 7330 Saint-Ghislain
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Commune de Saint-Ghislain

Conseil communal

www.saint-ghislain.be, le vendredi 12 avril 2013 à 8-9 heures

CONSEIL COMMUNAL DU 22 AVRIL 2013 (salle communale de Villerot - 19H00)

Convocation à la séance du conseil communal du lundi 22 avril 2013 à 19 heures

Salle du conseil,

Ordre du jour

Séance publique

  • . Décisions de tutelle : informations.
  • . Divers organismes : désignations de représentants de la Ville.
  • . Intercommunales : désignations de représentants de la Ville.
  • . Centre Public d'Action Sociale : modification du règlement d'ordre intérieur ILA (Initiatives Locales d'Accueil) - approbation.
  • . Contrat de gestion du Syndicat d'initiative : approbation.
  • . Enseignement : avantages sociaux - convention : approbation.
  • . Enseignement : déclaration des emplois vacants.
  • . Enseignement : création de trois classes maternelles.
  • . Marchés publics : décisions de principe, choix du mode de passation et fixations des conditions.
  • . Décision de recourir à l'IDEA dans le cadre de la relation In House pour la mission d'étude de remplacement et/ou réparation des gaines de ventilation de la piscine de Saint-Ghislain.
  • . Patrimoine : pose de collecteurs d'eaux usées - conventions : approbation.
  • . Règlement complémentaire sur le roulage.
  • . Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal - 1er trimestre 2013.
  • . Budget communal 2013 : dotation de la zone de Police Boraine.
  • . AIS Des Rivières : Assemblée générale du 27 mars 2013 - information.
  • . Intercommunales (CHU AMBROISE PARE, HYGEA, IDEA) : Assemblées générales -points mis aux ordres du jour - approbation.
  • . Fabrique d'église Saint-Géry : compte 2012 - avis.
  • . Conseil d'administration de l'Eglise protestante de Baudour-Herchies : modification budgétaire - exercice 2013 : avis.
  • Questions orales.

Séance à huis clos


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